Secret et proces penal au cameroun( Télécharger le fichier original )par Pauline Priscille NGO NOLLA Université de Yaounde IIS SOA - DEA Droit privé option sciences criminelles 2010 |
CHAPITRE II : L'OPPOSITION AU PROCES PENAL DU DROIT AU SECRET PRIVE DES PARTIES28- Autrefois relégués au titre des revendications des citoyens regroupés en association ou constituant la société civile, les secrets privés connaissent aujourd'hui dans le monde un essor phénoménal. Ils ressortent de la légalisation du droit à la vie privée énoncée par l'article 9 du Code civil60(*). Le Cameroun n'étant pas en marge de cette évolution, ils sont de ce fait, opposables au procès par les personnes privées (Section I) et les confidents de ces personnes (Section II). * 60 Les déclinaisons de ce droit portent sur l'image, la vie sentimentale et affective, l'intimité corporelle, le patrimoine, situation de fortune, biens personnels et compétences professionnelles, la correspondance. |
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