Le développement durable au sein des marchés publics des collectivités territoriales

• CHAPITRE 1: CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE APPORTE À LA COMMANDE
  
• CHAPITRE 2: DÉVELOPPEMENT DURABLE ET COMMANDE PUBLIQUE: UN ÉQUILIBRE À
  
• PARTIE 2: INTEGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE
  
• CHAPITRE 1: DES PROGRÈS ET DES LIMITES À LA MISE EN PRATIQUE DE LA COMMANDE
  
• CHAPITRE 2: AMÉLIORER L'ORGANISATION ET L'EFFICACITÉ ENVIRONNEMENTALE DE LA
  
• PARTIE 1: LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE POUR RÉPONDRE AUX ENJEUX
  
• CHAPITRE 1: CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE APPORTE À LA COMMANDE
  
  • SECTION 1: L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE: RIEN NE SE PERD, TOUT SE REUTILISE
    
    • 1- Le fonctionnement de l'économie circulaire et ses solutions variées
      
    • 2- La Responsabilité Élargie du Producteur, des filières de recyclage et de réemploi toujours plus nombreuses et spécialisées
      
    • 1- Une économie de valeur et d'emploi locale
      
    • 2- Le SPASER pour définir les objectifs durables d'une collectivité territoriale
      
    • 1- La montée en puissance des considérations de développement durable
      
    • 2- L'importance de la précision et de la pondération des critères de sélection
      
    • 3 - Le cadre de l'objet du marché
      
  • SECTION 2: LES SOLUTIONS DÉJÀ À DISPOSITION DES ACHETEURS PUBLICS
    
    • 1- L'allotissement pour faciliter l'accès à la commande publique
      
    • 2- Achat direct et marchés spécifiques: une porte ouverte à une commande publique
      
    • 3 - Mutualiser les achats et les outils à disposition
      
    • 4 - Le critère local, autorisé sous certaines conditions
      
• PARTIE 2: INTEGRER LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES MARCHÉS PUBLICS DE
  
  • 1 - Les lois et règlements
    
  • 2 - Les bons élèves parmi les collectivités territoriales
    
  • 1- Fractures entre la loi et la réalité opérationnelle
    
  • 2- Manque d'investissement et de volonté politique
    
  • 1- Mieux former et sensibiliser les agents et les élus au développement durable
    
  • 2 - Une définition claire et une utilisation judicieuse des clauses
    
  • 3 - Une meilleure évaluation des besoins et des offres disponibles
    
  • SECTION 2: LA NÉCESSITÉ DE REPENSER LA LOGIQUE DE L'ACHAT PUBLIC
    
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    • 1 - Réfléchir à d'autres méthodes d'achat pour mieux planifier et économiser
      
    • 2 - Inciter les fournisseurs à modifier leurs pratiques
      
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• CONCLUSION
  
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• Bibliographie
  
• ANNEXE 1 : Les objectifs du développement durable selon l'ONU432
  
• ANNEXE 2 : Projets de la loi Climat et Résilience433
  
• ANNEXE 3: L' Analyse du Cycle de Vie434
  
• ANNEXE 6: L' emploi dans l'ESS sur les territoires bretons437