Le développement durable au sein des marchés publics des collectivités territoriales

ANNEXE 1 : Les objectifs du développement durable selon l'ONU432

432 degroofpetercam.com, O. MORTIER, 12 janvier 2018.

ANNEXE 2 : Projets de la loi Climat et Résilience433

4 Interdiction des vols domestiques en cas d'alternative en tran de moins de 2h30 Compensation carbone obligatoire de tous !es vols domestiques d'id 2024 - Encadrement des extensions des aéroports

Interdiction de la vente des voitures les plus polluantes - d ci 2O3D Création de parkings relais et de voies réservées au ccvaiturage

Expérimentation d'un menu végétarien quotidien dans les cantines publiques

Pb Affirmation du rôde

fondamentaJ de Péducation au développement durable du primaire au lycée

5^5, Interdiction de consuire des surfaces commerciales de plus de 10 000 m²

ll> Division par 2 du rythme d'artificialisation des sols

P. interdiction de la mise en location des logements classés G en 2025,

F en 2025 et E en 2034

4 Gel des loyers des passoires thermiques dès 2023

Accompagnement renforcé

grâce a d'importantes aides

publiques pour la rénovation thermique

- . 1 1 I F 1

- .11

De nombreuses mesures d'importance finalement dans la loi

'' Prime 4 la conversion ouverte à l'achat de vélos à assistance électrique

IIW;Prirne à la conversion devient prime â la mobilité durable dans les zones â faible émission

Rrtrne VAE élargie aux personnes morales pour acquérir un vélo-cargo

1'''

Surbonus pour équiper les camions de détecteurs angles morts

.Des stationnements sécurisés pour les vélos dans les parkings relais

_Un programme génération vélo

de 21 millions d'euros pour accélérer

le «savoir rouler »

Généralisation d'un 4 score climats pour afficher l'impact environnemental des produits

97

aaa guillaume.gouffier-cha.fr, article «Adoption du projet de loi Climat et résilience», G. GOUFFIER VALENTE, député Val de Marne, 4 mai 2021.

ANNEXE 3: L' Analyse du Cycle de Vie434

98

434 « Guide de l'achat public - Le Sourcing opérationnel », Direction des Achats de l'Etat, Ministère de l'Action et des Comptes Publics, mars 2019.

435 Carenews.com.

ANNEXE 3: Changements de la loi AGEC en 2022⁴³⁵

99

100

ANNEXE 4: Tableau des taux minimum de réemploi et de matières recyclées en commande publique (partie 1)⁴³⁶

436 charrel-avocats.com, article «Commande publique: l'obligation de réemploi ou d'intégration de matières recyclées enfin consacrée», N. Charrel, 10 mars 2021.

101

ANNEXE 5: Tableau des taux minimum de réemploi et de matières recyclées en commande publique (partie 2)

102