Le développement durable au sein des marchés publics des collectivités territoriales

2 - Les bons élèves parmi les collectivités territoriales

A Rennes Métropole, l'ESS représentait 25 000 emplois et 6 millions d'achats publics en 201.²⁷⁰ Par ailleurs, 11 marchés sur 19 avaient une considération environnementale entre décembre 2022 et juin 2023.²⁷¹ La «Mécanique des possibles», nom de marque de la politique ESS de Rennes Métropole, a permis l'accompagnement et le financement de 25 entreprises de l'ESS sur le territoire entre 2015 et 2019, notamment grâce à des incubateurs d'entreprises comme Tag35 (section sur l'ESS p.32).

La politique d'achat de la région Bretagne est engagée dans la mise en place d'une «responsabilité sociale et sociétale régionale» et l'objectif de «contribuer à la transition

265 Idem et décret d'application du 23 avril 2019 relatif aux nouvelles obligations instaurées pour les établissements de

restauration collective.

266 Article 24 de la loi EGALIM et article L.230-5-1 du Code rural.

267 terralto-pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr, «Les exigences egalim évoluent avec la loi climat et résilience», 9 septembre 2021.

268 laclauseverte.fr, article «Les critères environnementaux dans les marchés publics», 3 décembre 2020 .

269 qualisatis.com/criteres-environnementaux-clauses-environnementales, 7 septembre 2022.

270 Note 70, pp.100-101.

271 marches.megalis.bretagne.bzh.

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écologique, énergétique et numérique».²⁷² Entre janvier et juin 2023, 38 marchés publiés sur la plateforme Megalis (p.46) avaient une considération sociale et 169 une considération environnementale, soit environ 29% de la commande publique bretonne.²⁷³

La Métropole de Marseille a débloqué 1,3 milliard d'euros par an, dès l'élaboration de son premier SPASER en 2021, pour sensibiliser tous les services sur le développement durable et financer un plan de formation générale «à tous les niveaux de la chaîne de l'achat public» dès janvier 2022 à raison de «50 agents par session de formation» tous les deux mois.²⁷⁴ En 2020, 80% des fournisseurs sont du département des Bouches-du-Rhône et 2/3 d'entre eux sont des petites entreprises. La métropole emploie le critère de «réutilisation des eaux usées» dans ses marchés qui impliquent des opérations d'arrosage ou de chauffage.

La station d'épuration de la Fos-sur-Mer fonctionne avec des panneaux photovoltaïques et un procédé de filtration certifié biologique. Enfin, un marché expérimental de valorisation des biodéchets fut passé avec une entreprise de l'ESS en 2021 sur le territoire de la Ville de Marseille dans l'objectif d'un déploiement plus large.²⁷⁵

L'Eurométropole de Strasbourg a expérimenté le réemploi avec l'achat de mobilier d'occasion, ce qui a permis des économies de 67% par rapport à l'achat de mobilier neuf. L'Eurométropole a poursuivi l'expérimentation avec la passation d'un marché de location d'appareils électroménagers issus du réemploi, avec service de réparation, de la fédération Envie à hauteur de 180 000 euros par an. L 'objectif est de ne recourir à l'achat de possession qu'en dernier recours.²⁷⁶ De plus, la collectivité organise chaque année un salon de l'achat public en vue d'améliorer la pertinence de ses marchés et faire en sorte que la demande soit en adéquation avec l'offre disponible.²⁷⁷

272 bretagne.bzh/achat-public.

273 Note 270.

274 La Gazette des Communes, «Commande publique: une révolution verte à marche forcée», C. BERKOVICIUS, 3 novembre 2022.

275 SPASER 2021-2026 d'Aix-Marseille-Provence Métropole.

276 Idem.

277 avise.org/actualites/comment-les-metropoles-sengagent-elles-pour-une-commande-publique-responsable, 30 octobre 2019

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La Ville de Brest a relevé en 2018 2400 heures d'insertion dans la restauration collective, heures réservées aux personnes éloignées de l'emploi comme les allocataires de minima sociaux ou les chômeurs de longue durée.

Les clauses d'insertion de la Métropole de Brest indiquent par ailleurs que 5% minimum des heures de travail dans les marchés de travaux et de services doivent être réservées à ces personnes. La métropole a aussi introduit des marchés spécifiques orientés vers la réinsertion. Ensuite, les marchés réservés de la collectivité sont majoritairement tournés vers les ESAT et EA (voir section sur l'ESS p.32) pour des marchés de nettoyage ou de fournitures de plantes par exemple. Depuis 2022 environ 80% des denrées alimentaires achetées par la métropole de Brest sont issues de l'agriculture biologique.²⁷⁸ Selon M. Tournereau, responsable des achats de Brest Métropole, «une exception au principe du lien entre les critères et les marchés serait la bienvenue» et la métropole milite pour que «les politiques des entreprises en matière de lutte contre les discriminations [...] soient prises en compte dans la procédure d'achat public, en affirmant que cela «simplifierait la vie des acheteurs».²⁷⁹

Enfin, le département du Finistère a réalisé en 2019 342 185 heures d'insertion contre 20 000 en 2006.²⁸⁰

Selon le SPASER 2021-2026 de la Ville de Paris, l'électricité utilisée par la collectivité est «100% d'origine renouvelable» tandis que 95% des marchés de la Ville interdisent l'utilisation du diesel. 53% de ses établissements de restauration collective servent en 2019 des produits issus de l'agriculture biologique. La Ville est également partenaire de l'Institut national de l'économie circulaire.²⁸¹

Concernant le volet social, 4 millions d'euros d'achats directs sont effectués chaque année auprès de structures d'insertion. En 2020, 450 marchés de la Ville comportent une clause sociale avec 466 180 heures d'insertion. Tous les marchés de travaux et de services de plus de 50 000 euros et supérieurs à 3 ans intègrent un «questionnaire diversité» afin

278 Youtube, «Commande publique durable», Métropole et ville de Brest, 18 avril 2018.

279 La Gazette des Communes, article «Les entreprises sensibilisées aux exigences environnementales par les acheteurs», C. VILLEDIEU, 18 octobre 2022.

280 La Gazette des Communes, article «Petit à petit, la clause sociale fait son nid», C. BERKOVICIUS, 2 mars 2020.

281 Boamp.fr.

d'identifier les actions des titulaires pour «favoriser la diversité et l'égalité hommes/femmes» pendant l'exécution du marché.

Les objectifs des achats publics de la Ville comportent 75% de PME et davantage de structures de l'ESS parmi ses fournisseurs, le doublement des montants alloués aux marchés d'insertion, 3 million d'heures d'insertion, 100 marchés réservés, 75% de marchés intégrant «une disposition de l'économie circulaire» et l'augmentation du nombre d'heures d'insertion réalisées par des femmes.²⁸²

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Figure 26 - Logo MGP²⁸³ Figure 27 - Logo INEC²⁸⁴

Créé le 14 décembre 2018 en collaboration avec l'Institut National de l'Économie Circulaire, le guide «Achats et économie circulaire» de la métropole du Grand Paris»²⁸⁵ sert à partager les connaissances sur l'économie circulaire, à mesurer les impacts liés aux achats publics (création d'emplois, émissions de CO2, etc) ainsi que de développer une offre de biens et services circulaires sur un territoire.²⁸⁶ Ce guide est à destination de tous les acheteurs publics.²⁸⁷

Le SPASER de la Ville de Grenoble était volontaire lors de sa première élaboration en 2016 (avec 80 millions d'achats annuels cette année alors que le minimum d'alors pour l'obligation d'adoption d'un SPASER étaient de 100 millions) et déjà axé sur l'économie circulaire et les allotissements. Dès 2020, 52% des marchés de Grenoble Alpes Métropole incluent le critère de performance environnementale, 26% des marchés un critère de performance sociale et 52% des marchés de travaux ont une clause d'insertion. 100% de l'électricité est «d'origine renouvelable» et 100% des marchés de maîtrise d'oeuvre prennent

282 SPASER 2021-2026 de la Ville de Paris.

283 suresnes-fr.

284 economiecirculaire.org.

285 Iimpact éco n°2: «L'économie circulaire», Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines, décembre 2020

286 grandpariscirculaire.org.

287 metropolegrandparis.fr/fr/economie-circulaire-les-projets-operationnels.

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en compte la préservation de la biodiversité. Les produits d'entretien non testés sur les animaux sont préférés.

Parmi les projets de la métropole figurent l'achat de ses équipements informatiques en fonction de l'indice de réparabilité dès 2023 et au moins 70% de «produits locaux, frais et de saison» et 40 % issus de l'agriculture biologique pour ses achats de denrées alimentaires d'ici 2025. Le tout en rationalisant et questionnant chaque besoin «pour acheter moins mais mieux».²⁸⁸

En 2020, la région Centre-Val de Loire est la première collectivité à obtenir le label «Relations Fournisseurs et Achats Responsables» du Gouvernement, reconduit en 2022. Ce label distingue les organisations «engagées dans une démarche d'achats responsables».²⁸⁹ En 2023, 89% des achats de la région intègrent une clause environnementale et 77% une clause sociale.²⁹⁰ Le SPASER de la Région entend «donner un meilleur accès aux marchés» pour les PME²⁹¹ qui représentent 76% de ses fournisseurs, et informer les entreprises sur les projets de la région grâce au sourcing et à des enquêtes de satisfaction. La région organise régulièrement des réunions avec les directions opérationnelles pour identifier les projets.²⁹²

Les objectifs de la région sont nombreux comme augmenter le nombre de formations aux métiers du développement durable, définir chaque année un plan d'action avec les opérateurs de l'ESS, promouvoir le recours aux matériaux biosourcés, «zéro véhicule diesel» pour les lignes régulières de cars d'ici 2028 et «valoriser le savoir-faire des artisans».

La région a surtout des projets pour ses lycées: baisse de 40% des consommations d'énergie d'ici 2030, remplacement des chaudières, installation de 1500m² de panneaux photovoltaïques et projets de végétalisation. Quant aux cantines scolaires, la région s'est fixé des objectifs de produits «100% locaux» et 50% issus de l'agriculture biologique.

288 SPASER 2022-2026 de Grenoble Alpes Métropole.

289 centre-valdeloire.fr/comprendre/region-mode-demploi/achats-et-marches-publics.

290 Idem.

291 La Gazette des Communes, article «Le schéma responsable satisfait les fournisseurs», C. BERKOVICIUS et G.ZIGNANI, 2 mars 2020.

292 Idem.

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La Ville de Lyon a reçu en 2018 le 1er prix «Fair Trade City Award» de la Commission européenne pour ses engagements en faveur du commerce éthique et équitable. La même année, 100 % de l'énergie des bâtiments municipaux était renouvelable. La Ville valorise les offres dont la livraison est «décarbonée»: vélo, train, voies fluviales, etc, et exige une «démarche d'éco-conception» dans ses achats de logiciels.²⁹³

Le SPASER 2021-2026 de la Ville prévoit de doubler le nombre de marchés réservés par rapport à 2019, de valoriser l'allotissement technique ou géographique dès l'évaluation du besoin et de systématiser les variantes environnementales et sociales. En ce qui concerne les marchés de denrées alimentaires, une alternative végétarienne chaque jour et deux repas végétariens par semaine sont proposés dans les cantines scolaires depuis 2022. Les objectifs à long terme sont d'exclure les produits de l'élevage intensif, prendre en compte le bien-être animal et se tourner vers l'agriculture biologique.

Enfin, la Ville souhaite atteindre dès 2024 100 % des acteurs de l'achat public formés aux enjeux du développement durable.²⁹⁴

Figure 28 - Lyon, ville équitable et durable²⁹⁵

SECTION 2: LES LIMITES STRUCTURELLES AU VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L'intégration du développement durable au sein des achats publics des collectivités peut être freiné par plusieurs facteurs à commencer par la législation elle-même qui n'est pas toujours en accord avec la réalité des marchés ainsi qu'un manque de volonté politique de la part des élus locaux.

293 SPASER 2021-2026 de la Ville de Lyon.

294 Idem.

295 Idem.

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