Le développement durable au sein des marchés publics des collectivités territoriales

3 - Mutualiser les achats et les outils à disposition

Au-delà de la passation de marchés pure, une autre solution pour augmenter la proportion d'achats publics durables, déjà bien mise en pratique dans les collectivités territoriales, consiste à coopérer avec les acteurs du territoire ainsi qu'à mutualiser les achats et à partager les outils permettant la coopération et la mutualisation.¹⁹⁶ L'article L.2113-1 du CCP indique d'ailleurs que «pour organiser son achat, l'acheteur peut procéder à une mutualisation de ses besoins avec d'autres acheteurs».

190 Décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018.

191 Article R.2161-26 du CCP.

192 « Guide sur les aspects sociaux de la commande publique », Observatoire Économique de la Commande Publique, Ministère de l'Économie et des Finances, édition 2022.

193 francemarches.com/blog/2020/consultation-avec-variantes, M. BLOSSIER, 24 mars 2020.

194 Article R.2151-8 du CCP.

195 Article R.2151-9, même code.

196 Note 65.

43

En effet, une coopération forte entre les collectivités, notamment les plus petites, est nécessaire afin de mettre en oeuvre des actions en adéquation avec leurs besoins, leurs moyens et avec les exigences toujours plus importantes d'achats publics durables, autant de la part des administrés que de la législation. Cela implique de mutualiser les moyens et les compétences de chaque collectivité, avec par exemple une mise à disposition de personnels ou le partage d'un véhicule ou de matériel d'entretien entre communes voisines. La mutualisation des achats implique non seulement des économies financières mais aussi des économies de ressources et donc le début d'une politique d'achats durables avant même tout lancement de procédure d'achat. Les groupements de commandes et les centrales d'achats permettent ces actions.

Les groupements de commande, ou achats groupés, sont «constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés».¹⁹⁷ Le groupement de commande est recommandé pour les achats de montants importants, si les ressources financières de la collectivité sont limitées, ou lorsque celle-ci a les mêmes besoins que les collectivités voisines. Les Chambres Régionales des Comptes estiment d'ailleurs que les communes doivent travailler dans une démarche d'achats groupés avec leur intercommunalité, puisque ces deux entités ont souvent les mêmes besoins.¹⁹⁸

Les achats groupés sont également recommandés pour les marchés de produits issus de l'agriculture et pour les marchés intégrant des heures de travail d'insertion.¹⁹⁹ De plus, le groupement de commande favorise la concurrence car plus il sera important, plus les allotissements, et donc les candidats, seront nombreux. L'accès des petites et des moyennes entreprises sera donc aussi facilité, en sachant qu'elles sont souvent celles qui proposent des fournitures et des services durables.

Une centrale d'achat a, comme son nom l'indique, pour objet «d'exercer de façon

197 Article L.2113-6 du CCP.

198 «Quand la concurrence rencontre la durabilité: l'introduction du développement durable dans le droit de la commande publique», R. LE VELLY, 21 avril 2022.

199 « Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 », Commissariat général au développement durable, Gouvernement, 2021

permanente, au bénéfice des acheteurs, [...] des activités d'achat centralisées».²⁰⁰ Les centrales d'achats permettent des groupements d'achats à différents niveaux: l'UGAP²⁰¹ au niveau national, REGATE²⁰² pour la métropole de Rennes, Smart IDF pour la région Île-de-France²⁰³, etc, ou selon la nature des marchés comme Centralis, dédiée aux achats de rénovation et d'entretien de patrimoine immobilier.²⁰⁴ Une centrale d'achats permet non seulement de réduire les coûts liés à un achat et d'inciter à la coopération entre les opérateurs économiques d'un territoire, mais elle offre aussi une «assistance à la passation des marchés» comme la «mise à disposition d'infrastructures» ou des conseils sur le choix et l'organisation des procédures de passation.²⁰⁵

44

Figure 22 - Nouveau logo UGAP 2021²⁰⁶ Figure 23 - Regate²⁰⁷

En plus de la mutualisation des achats, les outils de mise en relation et de partage d'informations augmentent les chances de verdir les achats publics. Ce partage permet d'acquérir davantage de connaissances en développement durable ainsi qu'une planification de projets plus claire et plus efficace. Il s'agit, dans un premier temps, de diffuser et partager les outils informatifs déjà existants: le manuel «Acheter vert» de la Commission européenne²⁰⁸, les cinq guides de l'achat public de la Direction des Achats de l'État (Ministère de l'Économie)²⁰⁹, les guides de l'ADEME²¹⁰, les SPASER régionaux et locaux, etc. Les plateformes en ligne de mise en relation entre acheteurs publics et entreprises sont

200 Article L.2113-2 du CCP.

201 Union des Groupements d'Achats Publics.

202 REnnes Groupement d'Achat TErritorial.

203 centraleachat.smartidf.services.

204 centralis.site.

205 Article L.2113-3 du CCP.

206 Ugap.fr

207 achatpublic.info/actualites/info-du-jour/2016/09/06/regate-la-centrale-dachats-de-rennes-et-sa-metropole-19525.

208 Iimpact éco n°2: «L'économie circulaire», Syndicat National des Ingénieurs de l'Industrie et des Mines, décembre 2020.

209 economie.gouv.fr/dae/guides-lachat-public.

210 expertises.ademe.fr.

45

justement des outils de partage d'informations très efficaces pour les uns comme pour les autres.

La plateforme Rapidd (Réseau des Administrations Publiques Intégrant le Développement Durable)²¹¹ créée en 2022 par le Gouvernement, dans le cadre du PNAD 2022-2025, doit servir à élaborer et partager des informations relatives aux achats socialement et écologiquement responsables.²¹² Ces informations sont élaborées par les différents contributeurs inscrits. Ce site doit permettre dans un premier temps de partager les outils déjà développés (guides, SPASER, etc)²¹³ mais il doit aussi inciter à davantage de considérations environnementales dans les marchés en valorisant les écolabels et la prise en compte du cycle de vie des produits et services.²¹⁴ Le PNAD prévoit également d'intégrer au site un clausier juridique centralisé, à adapter selon l'objet du marché,²¹⁵ à l'image du clausier centralisé de l'État «ORME».²¹⁶ Une inscription sur la plateforme Rapidd est nécessaire pour y accéder.

La plateforme privée AW Solutions met en relation les acheteurs publics et les entreprises avec un nombre d'environ 60 000 appels d'offres par an²¹⁷ et 2 millions de PME inscrites.²¹⁸ Elle est majoritairement utilisée dans les collectivités de la région Auvergne-Rhône-Alpes.²¹⁹ La profil acheteur régional mutualisé pour la publication et la passation des marchés publics de toutes les collectivités de la région Bretagne est géré par syndicat mixte Megalis, en charge des services numériques et des réseaux de communication dématérialisés en Bretagne. 607 marchés ont été publiés sur le site entre avril et août 2023.²²⁰ Plus insolite: Agrilocal, créée par le département de la Drôme en 2013, met en relation les acheteurs

211 Contrats et marchés publics, n°5, article «Plan national pour des achats durables 2022-2025», F. LINDITCH, mai 2022.

212 rapidd.developpement-durable.gouv.fr.

213 « Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 », Commissariat général au développement durable, Gouvernement, 2021.

214 Idem.

215 Idem.

216 Outil de Rédaction des Marchés de l'Etat, source: economie.gouv.fr/node/38658.

217 awsolutions.fr/blog.

218 La Gazette des Communes, dossier «Le triptyque vertueux des marchés publics», article «Le schéma responsable satisfait les fournisseurs», C. BERKOVICIUS et G.ZIGNANI, 2 mars 2020.

219 aura.marches-publics.info/accueil.htm.

220 Profil Linkedin «Mégalis Bretagne»

46

publics de la restauration collective avec des fournisseurs locaux. 36 départements sont actuellement adhérents. En 2019, 15% des produits achetés étaient bio.²²¹ Bien que la spécialité de ce site soit la proximité géographique des fournisseurs et des produits, il respecte cependant les principes d'accès et d'égalité de traitement de la commande publique. Nous allons voir ci-après comment cela ets possible.