Il faut tout d'abord réfléchir aux
conséquences de l'achat sur le long terme, c'est-à-dire ce que
cet achat va apporter à la collectivité ainsi qu'aux
externalités, négatives ou positives, qu'il va dégager. Il
ne faut pas que penser au coût d'acquisition qui est minoritaire dans le
coût global du produit ou du service. Savoir calculer le coût
global du cycle de vie d'un produit permet ainsi de réaliser des
économies environnementales mais aussi financières sur le long
terme. En effet, le développement durable implique aussi
l'économie financière contrairement à l'idée
reçue que des achats plus durables sont forcément plus chers
(voir p.65).
Ensuite, le meilleur moyen pour économiser les
ressources de l'environnement et les ressources financières de la
collectivité est d'éviter l'achat et de chercher d'abord à
allonger la durée de vie des produits déjà en possession
et des bâtiments déjà construits en vérifiant le bon
fonctionnement de celui-ci, puis en réparant ou en substituant certains
composants par d'autres, de préférence qui consomment moins de
ressources et dont les externalités sur l'environnement sont peu
négatives.
D'autre part, il est nécessaire d'anticiper et de
suivre les achats avec des indicateurs quantifiables et vérifiables,
«selon des méthodes objectives et faire l'objet d'un contrôle
effectif»,384 cela permet d'estimer l'urgence et la pertinence
d'un besoin ainsi que les alternatives possibles pour combler ce besoin.
Les achats d'occasion ou éthiques (p.15), les circuits
courts (p.36) et les achats groupés (p.43) pour les dépenses les
plus lourdes sont également des solutions. Elles sont davantage connues
des acheteurs.
Le partage, le réemploi ou l'échange d'un
produit dans une démarche collaborative (p.43) sont également des
bonnes solutions pour allonger la durée de vie d'un produit. Le don,
l'échange et le partage de biens permettent l'acquisition gratuite, ou
peu coûteuse, de fournitures mais aussi d'éviter la consommation
de matières premières. Il existe justement depuis novembre 2019
une plateforme en ligne de dons et d'échanges de biens entre
384 «La clause environnementale
générale», Direction des Affaires Juridiques,
Ministère de l'Economie.
79
administrations publiques (ou les céder à des
associations):
dons.encheres-domaine.gouv.fr.
Pour limiter sa consommation de ressources et ses
dépenses, la collectivité peut aussi privilégier les
marchés de services par rapport aux marchés de fournitures avec
un paiement à l'usage du produit plutôt qu'à la possession
dans l'optique d'une économie «de fonctionnalité»
(p.14). La collectivité peut, dans la même logique, passer un
marché de fournitures mais privilégier la location (p.14) pour
limiter ses dépenses et sa consommation de ressources.
La collectivité peut aussi solliciter les services ou
le personnel d'une autre collectivité. En effet, «toute personne
physique ou morale, publique ou privée» peut postuler à un
marché public.385
L'accord-cadre et le système d'acquisition dynamique
sont quant à eux des techniques d'achat utiles qui permettent de limiter
les dépenses, en particulier pour les achats récurrents.
L'accord-cadre consiste à «passer des
marchés [...] pendant une période
données».386 Il permet des achats récurrents
auprès du titulaire du marché (ou du lot) par le biais de
«bons de commande» qui précisent la nature des prestations et
la quantité demandée,387 ou de «marchés
subséquents» qui «précisent les caractéristiques
[...] des prestations [...] qui n'ont pas été fixées dans
l'accord-cadre».388 Lorsque «l'accord-cadre (ou un des
lots de l'accord-cadre) fixe toutes les stipulations contractuelles,» il
est exécuté par des bons de commande, sinon l'accord «donne
lieu à la conclusion de marchés
subséquents».389
Il faut savoir que le recours à un accord-cadre ne
soit pas «restreindre ou fausser la concurrence»390 tout
comme il doit comporter un montant ou une quantité
maximum.391 De plus, sa durée ne peut dépasser quatre
ans pour les pouvoirs adjudicateurs,392 c'est-à-dire
385 Article L.1220-1 du CCP.
386
economie.gouv.fr/daj/accords-cadres-2019
387 Article R.2162-13 du CCP.
388 Article R.2162-7, même code.
389 Article R.2162-2, même code.
390 Article R.2162-1, même code.
391 Article 2, décret n°2021-1111 du 23 août
2021 et CE, 28 janvier 2022, CC Convergence Garonne, n°456418.
392 Article L.2125-1 du CCP.
80
pour les personnes morales de droit public ou les personnes
morales de droit privé «poursuivant une mission
d'intérêt général».393
L'acheteur doit aussi définir des clauses de
«réactualisation des prix» dans son Dossier de Consultation
car les prix des matières premières peuvent monter très
vite d'une année à l'autre. En effet, les prix ont
augmenté de 6,8% entre juillet 2021 et juillet 2022 avant d'atteindre
7,2% «début 2023».394 Le prix des matières
premières industrielles a augmenté de 64,2% tandis que celui des
matières alimentaires a augmenté de 62,1% entre janvier 2018 et
février 2022.395
Dans les faits, l'accord-cadre permet à la
collectivité de réaliser des économies financières
et de se «constituer un panel de fournisseurs sur un segment d'achat
déterminé», comme les fournitures alimentaires, les services
d'entretien, et tout ce qui concerne les marchés de travaux
(construction, maintenance, maîtrise d'oeuvre, études,
diagnostics, etc).396 Enfin, «l'accord-cadre repose avant tout
sur une bonne définition de besoins».397
Le Système d'Acquisition Dynamique est, quant à
lui, un système de «référencement
dématérialisé de fournisseurs sur une longue durée,
décliné en catégories d'achat [...].» L'acheteur peut
ainsi envoyer sa demande, définir son besoin aux fournisseurs choisis
dans un délai de 30 jours minimum avant le lancement de l'appel
d'offres. Il s'agit de «présélectionner un ou plusieurs
opérateurs économiques, pour des achats d'usage
courant».398 Cette présélection doit être
«objective» et basée sur les «caractéristiques du
marché» comme les conditions d'exécution, la nature du
marché, les spécifications techniques, etc.399
L'acheteur analyse ensuite les offres reçues dans les dix jours
après réception des candidatures.
Un marché spécifique SAD est
exécuté comme un accord-cadre, c'est-à-dire avec des
393 Article L.1211-1, même code.
394
vie-publique.fr, «Inflation :
une hausse des prix soudaine et durable aux causes et effets multiples», 6
mars 2023.
395 INSEE, «Prix du pétrole et des matières
premières importées - février 2022», 18 mars 2022.
396
francemarches.com,
«L'accord-cadre dans les marchés publics».
397
code-commande-publique.com/accords-cadres.
398 Article L.2125-1 du CCP.
399 Article R.2162-37, même code.
81
bons de commande et une durée limitée à 4
ans.400
À tout moment de la procédure de SAD,
l'acheteur peut demander aux fournisseurs sélectionnés
«d'actualiser leur dossier de candidature dans les cinq jours à
compter de l'envoi de sa demande.»401 Le SAD facilite donc la
mise en concurrence car les attributaires du marché peuvent revoir les
caractéristiques de leur offre à chaque nouveau marché. De
cette manière, «l'évolution des besoins et des
réalités du marché sont prises en compte» en plus de
pallier un manque de sourcing (pp.73-76).402
Le SAD est utile pour acquérir un marché dont
la disponibilité d'offres est limitée, comme les produits
d'occasion par exemple (p.60). Il permet donc un important gain de temps et
d'argent. Par ailleurs, le SAD est ouvert à tout opérateur
économique, leur nombre de candidats n'étant pas
limité.403
Comme il n'y a «pas encore de jurisprudence
établie», «les acheteurs sont peu [...] à utiliser
cette technique d'achat» pour l'instant.404 Cependant, il
existe des exceptions comme la Communauté Urbaine de Dunkerque qui a
recours au SAD pour ses achats de gaz et de véhicules
d'occasion.405
Tournons-nous à présent vers l'alternative de
la concession. Une concession est «un contrat par lequel une [...]
autorité [...] confie l'exécution de travaux ou la gestion d'un
service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à
qui est transféré un risque lié à l'exploitation de
l'ouvrage ou du service, en contrepartie du droit d'exploiter l'ouvrage ou le
service [...].»406 Il s'agit donc de déléguer
à une entreprise tierce, privée ou publique, l'exécution
de travaux ou la gestion d'un service public en échange de
l'exploitation de
400
francemarches.com, «Le
Système d'Acquisition Dynamique du code de la commande publique»,
M. POTIRON, 6 janvier 2023.
401 La Gazette des Communes, «Le système
d'acquisition dynamique, l'achat au bon prix auprès d'un vivier de
fournisseurs», C. VILLEDIEU, 10 août 2023.
402
francemarches.com, «Le
Système d'Acquisition Dynamique du code de la commande publique»,
M. POTIRON, 6 janvier 2023.
403 Idem.
404 Idem.
405 achatpublic.info, «Achat de véhicules
d'occasion avec un SAD : le choix gagnant de la CUD», M. LAUGIER, 1er
décembre 2021.
406 Article L1121-1 et R.2122-8 du CCP.
82
l'ouvrage ou service, par exemple l'entreprise Veolia pour la
distribution d'eau et la valorisation des déchets à Rennes
Métropole, JCDecaux pour l'affichage publicitaire, etc.
Rennes Métropole a ainsi confié à ENGIE
Solutions en janvier 2020 le développement et l'exploitation du
réseau de chauffage urbain «Rennes Nord» pour une durée
de 18 ans, l'objectif étant d'accroître, à hauteur de 68%,
le recours à l'énergie de récupération produite par
différents organismes comme l'Unité de Valorisation
Énergétique, des chaufferies locales mais aussi des
hôpitaux, des piscines, etc.407 Cette concession met ainsi en
pratique le concept d'écologie industrielle et territoriale de
l'économie circulaire (p.13).
L'attributaire de la concession n'est pas
rémunéré par la collectivité mais par les recettes
d'exploitation.408 Le premier avantage de la concession pour la
collectivité est donc la réalisation d'économies
financières importantes, l'un des piliers du développement
durable (p.4).
Ensuite, selon M. Tournereau, responsable de la commande
publique de Brest Métropole, les acheteurs doivent recourir davantage
aux concessions car elles représentent «un gisement d'heures
[d'insertion] énorme» et ouvrent les portes vers «de nouveaux
métiers et de nouveaux publics», en particulier les femmes,
sous-représentées parmi les bénéficiaires de la
clause sociale d'insertion. De plus, la durée des concessions (13 ans,
18 ans, voire plus) permet des contrats d'insertion plus longs et donc de
«doubler le nombre d'heures d'insertion annuelles».409
La durée des concessions est
«déterminée [...] en fonction de la nature et du montant des
prestations ou investissements demandés».410 Cependant,
«la durée du contrat ne doit pas excéder le temps
raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il amortisse les
investissements réalisés pour l'exploitation des ouvrages ou
services»411 et la durée maximale des contrats
concernant l'eau, l'assainissement et la valorisation des ordures
407
presse.metropole.rennes.fr,
«Rennes Métropole développe son réseau de chauffage
urbain», 13 novembre 2020.
408
vie-publique.fr, «Que sont les
marchés publics et les contrats de concession ?», 9 janvier
2023.
409 Note 11.
410 Article L.3114-7 du CCP.
411 Article R.3114-2, même code.
83
ménagères est de 20 ans.412
Les avantages de la concession sont donc à la fois
financiers, sociaux et environnementaux. Attention toutefois à ne pas en
abuser et à respecter l'objet du marché (p.36).
Toutes ces méthodes d'achat peuvent influencer les
pratiques des entreprises et inciter celles-ci à rendre leurs pratiques
plus durables.
