Le développement durable au sein des marchés publics des collectivités territoriales

3 - Une meilleure évaluation des besoins et des offres disponibles

Après avoir rédigé les documents de consultation, il faut réfléchir à des achats «réellement adaptés aux besoins des services», «plus économiques avec une durée de vie plus longue» avec «des indicateurs facilement mesurables» et identifiables comme les impacts sur l'environnement³⁶⁹ et les gains économiques.

Il s'agit également de s'interroger sur ce que l'on fera du produit acheté pendant et après son utilisation et de s'interroger, pour les marchés de travaux, sur la conception d'un bâtiment mais aussi sur son fonctionnement au quotidien: coûts d'entretien, coûts de l'énergie, gestion des déchets, etc.³⁷⁰ Pour cela, il faut se poser certaines questions:³⁷¹

· Le besoin est-il réel? Toujours d'actualité?

· Dispose-t-on de ressources financières suffisantes?

· Quel niveau d'allotissement et quel type de marché sont les plus pertinents?

· Est-il possible de prolonger la durée de vie du produit, du bâtiment?

· Le produit peut-il être réparé, réemployé? Substitué par un produit plus écologique?

· Le produit, bâtiment ou service peut-il être loué? Partagé avec d'autres services ou collectivités?

· Quelles sont les offres disponibles?

Après avoir répondu à toutes ces questions, il faudra sûrement requalifier, voire annuler, certains besoins.

Ensuite, il faut raisonner non pas sur le besoin en lui-même mais sur la base des offres

369 La Gazette des Communes, article «Acheter responsable, ce n'est pas forcément plus cher», G. GINIBRIÈRE, 27 août 2015.

370 La Gazette des Communes, dossier «L'économie circulaire à pas comptés», O. DESCAMPS, 5 avril 2021.

371 La Gazette des Communes, article «Code de la commande publique: définir un besoin et passer un marché public», J. MICHON, 25 février 2019.

75

disponibles grâce au sourcing et au benchmark. Cela réduira les risques de marché infructueux (p.66).

Le moyen le plus efficace pour bien définir son besoin et l'adapter en fonction des offres disponibles reste le sourcing, à effectuer en amont de la passation du marché, jusqu'à une semaine au plus tard avant la publication de l'AAPC.³⁷² Le sourcing consiste à rechercher, comparer et évaluer plusieurs fournisseurs potentiels afin de sélectionner les plus adaptés au besoin.

Selon M. Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au Ministère de l'économie en 2007, «un bon acheteur connaît son marché, va voir les différentes entreprises et se tient au courant des innovations».³⁷³ Selon Mme Duclos, responsable de la politique d'achat de la région Bretagne, «il est primordial de connaître le tissu économique local», d'organiser des rencontres et un travail en commun, effectuer davantage de bilans des marchés, de préférence tous les ans, pour établir par la suite [...] les améliorations à mettre en place pour les prochains marchés.³⁷⁴

Selon l'article R.2111-1 du Code de la Commande Publique, le sourcing correspond à «des consultations» ou «des études de marché» qui servent à «solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences». «Les résultats de ces études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur» à condition que cela ne «fausse» pas la concurrence. En effet, il est interdit d'exclure lors de la phase d'analyse des offres les candidats qui n'auraient pas participé au sourcing.³⁷⁵

Le sourcing permet donc de mieux identifier les entreprises et les secteurs économiques du territoire, d'évaluer le ou les marchés qui correspondent au besoin, de vérifier la capacité technique et financière des candidats à répondre aux exigences de critères sociaux ou

372 Guide de l'Achat Public, «Le sourcing opérationnel», Direction des Achats de l'Etat, Ministère de l'Action et des Comptes Publics, mars 2019.

373 « Synthèse des interventions et des échanges, premières assises nationales », Inter-réseaux Commande Publique et Développement Durable, 2007.

374 Note 11.

375 «Faciliter l'accès des PME/TPE à la commande publique», Observatoire Economique de la Commande Publique, 2019.

76

environnementaux,³⁷⁶ et enfin de trouver la ou les offres avec le meilleur rapport qualité environnementale ou sociale/prix³⁷⁷ et ce, encore une fois, à la condition «qu'une saine concurrence est garantie» ainsi que «sur la base d'un cahier des charges» (pp.31-36 et pp.70-71).³⁷⁸

Pour effectuer son sourcing et repérer les entreprises durables, l'acheteur peut solliciter des réseaux spécialisés comme Orée, Gesat, le site crisalide-ecoactivites.fr, l'INEC, les Chambres Régionales de l'ESS ainsi que l'inter-réseaux «Commande publique et développement durable».

Cependant, la forme la plus rapide et la plus efficace de sourcing reste les plateformes en ligne comme Rapidd (voir p.46) qui permet la recherche d'entreprises et qui aide également les collectivités à se constituer un clausier sur la base de clauses déjà utilisées par d'autres acheteurs et à mobiliser le critère du cycle de vie.³⁷⁹ Il existe d'autres plateformes du même type comme Silex pour la région Bretagne et le «Marché de l'Inclusion», spécialisée dans les achats socialement responsables avec plus de 6000 prestataires conventionnés par l'État. Cette plateforme est, comme Rapidd, à l'initiative de l'État et propose de nombreux services comme la «recherche multi-critères» et le «sourcing inversé» qui permet, au lieu d'une recherche chronophage, de recevoir des offres d'entreprises après avoir publié son besoin d'achat sur le site.³⁸⁰ Le Marché de l'Inclusion aide aussi à trouver des facilitateurs de clauses et à connaître l'offre inclusive disponible dans un secteur d'activité ou sur une zone géographique. Des acheteurs comme la SNCF et Radio France utilisent déjà cette solution de sourcing socialement responsable.

Le sourcing autorise aussi de rencontrer les fournisseurs potentiels en amont de la rédaction de l'appel d'offres au cours d'événements comme des salons, des rencontres

376 Guide de l'Achat Public, «Le sourcing opérationnel», Direction des Achats de l'Etat, Ministère de l'Action et des Comptes Publics, mars 2019.

377 Note 107.

378 La Gazette des Communes, article «Code de la commande publique: définir un besoin et passer un marché public», J. MICHON, 25 février 2019.

379 Note 107.

380 lemarche.inclusion.beta.gouv.fr.

77

organisées, etc. Par exemple, Brest Métropole privilégie les «rencontres physiques pour des échanges de 2 heures en moyenne», surtout pour «les achats récurrents et pluriannuels».³⁸¹ C'est aussi une bonne occasion pour demander des devis ou des échantillons de produits³⁸² ou pour identifier les marchés propices à l'expérimentation des matériaux biosourcés ou du réemploi.

Le sourcing contribue donc au verdissement de la commande publique tout en respectant les principes de concurrence et de non-discrimination. Pour en savoir plus, la collectivité peut s'aider du guide «Le sourcing opérationnel» de l'État, paru en 2019 et très détaillé sur le manière de procéder à un sourcing, à l'aide de questionnaires par exemple, et d'exploiter les résultats obtenus.

Le benchmark est une approche complémentaire du sourcing qui consiste à s'informer sur ce que les autres collectivités accomplissent en matière d'achat public durable, à échanger avec elles sur leurs processus d'achat, sur leurs fournisseurs et éventuellement sur les difficultés rencontrées afin d'en savoir plus sur les bonnes pratiques d'achat à adopter.³⁸³ Le benchmark peut aussi permettre d'éviter d'attribuer ses marchés aux entreprises qui pratiquent le greenwashing, cette pratique qui consiste à faire passer pour écologique un produit ou un procédé de production ou de vente qui ne l'est pas.