Pour résumer, le développement durable impacte les
habitudes et les objectifs de l'achat public territorial car il implique de
prendre en compte des objectifs environnementaux et sociaux en plus des
objectifs économiques. La commande publique ne se limite donc plus au
comblement d'un besoin. Elle s'affirme aussi comme un levier efficace pour la
protection de l'environnement et pour l'inclusion sociale. Cela se
reflète dans la pratique par le soutien au développement de
l'économie circulaire et de l'économie sociale et solidaire par
exemple avec des objectifs d'achats auprès des entreprises
concernées.
Pour atteindre ces objectifs, la collectivité peut compter
sur différents outils comme le SPASER, le sourcing, l'allotissement, le
groupement d'achats avec d'autres collectivités, le facilitateur de
clauses, les clauses incitatives, les formes d'achat spécifiques
(concession, SAD, marché réservé, etc) et bien sûr
la formation des agents et des élus. Si certaines collectivités
s'en sortent plutôt bien, d'autres ont plus de difficultés le plus
souvent à cause d'un manque de moyens humains et financiers.
Selon M. Lambert, député des Bouches du
Rhône et président de l'INEC, la commande publique «a besoin
de mesures fiscales et réglementaires» comme réduire les
taxes «qui portent sur l'économie de fonctionnalité» et
«aller plus loin sur les interdictions du plastique» pour
déboucher sur une véritable commande publique
durable.425
Le Sénat souhaite justement introduire dès la
phase de définition du besoin des «exigences plus fortes quant aux
performances environnementales» ainsi que d'imposer des
«éléments de preuve» qui attestent du «respect des
clauses environnementales et sociales». Le Sénat propose aussi que
les collectivités puissent «sanctionner le non-respect» de ces
clauses.426
Enfin, la loi Climat et Résilience imposera en 2026
trois considérations environnementales minimum dans tous les
marchés publics, «avec au moins une spécification technique,
au moins un critère d'attribution et au moins une clause aux
425 La Gazette des Communes, dossier «L'économie
circulaire à pas comptés», O. DESCAMPS, 5 avril 2021.
426
weka.fr, «La commande publique doit
insuffler une démarche écoresponsable sur le long terme»,
1er août 2023.
87
conditions d'exécution.»427
Si les évolutions légales marquent une
véritable avancée, il faut à présent que les
acheteurs publics s'approprient les solutions à leur disposition, en
cohésion avec une forte volonté politique, pour mieux
intégrer la protection de l'environnement et l'inclusion sociale dans
leurs marchés publics et pour se rapprocher des objectifs du PNAD
2022-2025. En effet, selon Mme Berkovicius, journaliste à la Gazette des
Communes, les marchés publics intègrent pour l'instant le
développement durable «trop lentement» et seulement dans
quelques secteurs restreints comme la restauration collective.428
Les élus doivent aussi réfléchir
à une stratégie sur le long terme pour rendre la commande
publique durable vraiment efficace. Selon l'Observatoire Économique de
la Commande Publique, il faut aussi valoriser les relations client-fournisseur,
par le biais du sourcing notamment, et faciliter l'accès à
l'achat public innovant. Une diffusion massive des guides de l'OECP semble
pertinente pour mettre tout cela en pratique.429
La commande publique durable est toujours d'actualité
avec par exemple les Jeux Olympiques de Paris 2024 dont «25% du montant
global des 47 chantiers prévus» sera «accordé à
des petites entreprises et des structures de l'ESS», tandis que «10%
des heures de travail seront des heures d'insertion» dans les secteurs de
la construction et de la restauration mais aussi dans les secteurs de
l'événementiel ou de la sécurité.430
De plus, depuis septembre 2022, le Gouvernement
prévoit de former à la transition écologique tous les
agents publics d'ici 2027. Le CNFPT s'est également engagé en
mars 2023 à former 100 000 cadres territoriaux à la transition
écologique d'ici trois ans.431
427 Note 107.
428 La Gazette des Communes, dossier «Le triptyque
vertueux des marchés publics», introduction, C. BERKOVICIUS, 2 mars
2020.
429 Guide sur les aspects sociaux de la commande publique,
Guide de l'achat public innovant, Guide pour faciliter l'accès des
TPE/PME à la commande publique, etc.
430 La Gazette des Communes, dossier «Le triptyque
vertueux des marchés publics», introduction, C. BERKOVICIUS, 2 mars
2020.
431
weka.fr, «Transition
écologique: le Gouvernement veut former 3 000 cadres de l'État
par mois dès septembre», 1er septembre 2023 .
88
Pour finir cette réflexion sur la commande publique
durable, les collectivités peuvent solliciter certaines subventions et
dotations pour financer leurs achats et projets durables comme la Dotation de
Soutien à l'Investissement Local, le Fonds social européen, le
Fonds Européen de Développement Régional et surtout le
Fonds vert du Gouvernement, effectif depuis janvier 2023. Ce Fonds vert qui
représente «2 milliards d'euros de crédits
déconcentrés aux préfets» est destiné à
financer des projets dans trois domaines: la «performance
environnementale» (bâtiments et éclairage publics en
majorité), «l'adaptation du territoire au changement
climatique» et «l'amélioration du cadre de vie». La
collectivité peut également solliciter les subventions de
l'ADEME.
