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Licence professionnelle Métiers de
l'Administration
Spécialité Finances et Marchés
publics
UFR Sciences Sociales
Mémoire
Le développement durable au sein
des marchés publics des collectivités
territoriales
Présenté par Emmanuelle GAIN
Année
2022-2023
Tuteurs universitaires:
M. Emmanuel GUISELIN et M. Clément ROUILLIER
1
Remerciements
La rédaction de ce mémoire fut possible
grâce au concours de plusieurs personnes auxquelles je souhaite adresser
mes remerciements.
Je tiens tout d'abord remercier mes tuteurs universitaires M.
Guiselin, directeur adjoint de l'UFR des Sciences sociales, pour m'avoir
donné l'opportunité de travailler ce sujet et M. Rouillier,
directeur de la formation de licence professionnelle Métiers de
l'Administration Territoriale. Leurs conseils m'ont permis d'avancer dans la
rédaction de ce mémoire.
Je remercie Mme Chauvel, directrice du service Formation des
Ressources Humaines de Rennes Métropole pour ses propositions de sujets
de mémoire qui m'ont aiguillée sur ce sujet précis du
développement durable en commande publique.
Enfin, je remercie toute l'équipe pédagogique et
les intervenants professionnels de la Licence Professionnelle "Métiers
de l'Administration territoriale".
2
Abbréviations
ADEME: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Énergie
AGEC: Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire
CCAG: Cahier des Charges Administratives
Générales
CCP: Code de la Commande Publique
CCAP: Cahier des Charges Administratives
Particulières
CCTP: Cahier des Charges Techniques Particulières
CNFPT: Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CPF: Compte Personnel de Formation
DIF: Droit Individuel à la Formation
EPCI: Établissement Public de Coopération
Intercommunal
ESS: Économie Sociale et Solidaire
IAE: Insertion par l'Activité économique
PIB: Produit Intérieur Brut
PME: Petites et Moyennes Entreprises
PNAD: Plan National pour des Achats Durables
RSE: Responsabilité Sociale des Entreprises
SAD: Système d'Acquisition Dynamique
SPASER: Schéma de Promotion des Achats Socialement et
Écologiquement
Responsables
TECV: Transition Énergétique pour la Croissance
Verte
3
Sommaire
INTRODUCTION p. 5
PARTIE 1: LA COMMANDE PUBLIQUE DURABLE POUR
RÉPONDRE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET AUX INÉGALITÉS
SOCIALES.....................................................p.
9
CHAPITRE 1: CE QUE LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
APPORTE À LA COMMANDE
PUBLIQUE p. 9
SECTION 1: L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE: RIEN NE SE PERD, TOUT SE
REUTILISE p. 9
SECTION 2: L'ÉCONOMIE SOLIDAIRE ET SOCIALE: QUAND
L'ACTIVITÉ LOCALE RENCONTRE
LA CRÉATION D'EMPLOI ET L'INSERTION SOCIALE p. 19
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