Les travaux dans le cadre du bail à usage professionnel

• AVERTISSEMENT
  
• DÉDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• CHAPITRE 1 : LA NATURE DES TRAVAUX INCOMBANT À CHACUNE DES PARTIES
  
  • Section 1 : Le principe légal de répartition de la charge des travaux
    
  • Paragraphe 1 : Les travaux incombant au bailleur
    
  • Paragraphe 2 : Les travaux incombant au preneur
    
  • Section 2 : La possibilité d'aménagements conventionnels du principe légal
    
  • Paragraphe 1 : La liberté des parties dans la répartition des travaux
    
  • Paragraphe 2 : La nécessité d'une interprétation restrictive des clauses par le juge
    
  • Section 1: Le règlement des comptes en cours de bail entre les parties
    
  • Paragraphe 1 : Le règlementselon les modalités judiciaires
    
  • Paragraphe 2 : Le règlement selon les stipulations contractuelles
    
  • Section 2: Le règlement des comptes en fin de bail
    
  • Paragraphe 1 : La question du sort des constructions et aménagements
    
  • Paragraphe 2 : La remise en état des lieux par le preneur
    
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
• DEUXIÈME PARTIE: UN ÉQUILIBRE APPARENT AU REGARD DE L'IMPACT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION SUR LE BAIL
  
• CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DES TRAVAUX SUR LE BAIL DANS L'INTÉRÊT DU PRENEUR
  
  • Section 1: La diminution des loyers pour cause de travaux
    
  • Paragraphe 1 : Les hypothèses de diminution des loyers
    
  • Paragraphe 2 : Les modalités de réduction des loyers
    
  • Section 2 : La suspension du bail pour cause de travaux
    
  • Paragraphe 1 : Les conditions de la suspension du bail
    
  • Paragraphe 2 : Les conséquences de la suspension du bail
    
• CHAPITRE 2: L'INFLUENCE DES TRAVAUX SUR LE BAIL DANS L'INTÉRÊT DU BAILLEUR
  
  • Section 1:L'augmentation des loyers
    
  • Paragraphe 1 : Les hypothèses d'augmentation des loyers
    
  • Paragraphe 2 : Les modalités de l'augmentation des loyers
    
  • Section 2: La résiliation du bail pour cause de travaux
    
  • Paragraphe 1 : Le droit de résiliation encadré par certaines conditions
    
  • Paragraphe 2 : La sanction du non-respect des conditions : l'indemnité d'éviction
    
• CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXE
  
• Annexe : Modèle de contrat de bail
  
• TABLE DES MATIÈRES