|
AVERTISSEMENT
L'Université de Dschang n'entend
donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce
mémoire ; celles-ci devront être considérées
comme propres à leur auteur.
DÉDICACE
À la mémoire de mes parents,
M. NANA Moïse et Mme NJIKAP Martine.
À M. Dieudonné FANKEM.
REMERCIEMENTS
Qu'il nous soit permis à la fin de ce
travail, de témoigner notre profonde gratitude à tous ceux qui,
de près ou de loin, ont participé à sa réalisation.
Nous pensons particulièrement :
Au Docteur KEM CHEKEM Bruno Marcelin, notre
directeur de recherche, pour la disponibilité, la patience et surtout la
rigueur méthodologique. Discipline et amour du travail sont ses devises
et font de lui un modèle à suivre, à qui nous ne cesserons
de témoigner notre gratitude ;
AuxDocteursMOHO FOPA Eric Aristide,
KENGNE FOTSO Fabrice, CHAKOUNTE
NJAMENStella,MBOUEMEJean etTINKE TCHINDA
Cédricpour leurs conseils scientifiques ;
À tout le personnel enseignant de la Faculté des
Sciences Juridiques et Politiques de l'Université de Dschang, pour le
souci constant de nous offrir une formation de qualité ;
À nos aînés académiques de
l'Université de DschangBILOA AGOUA Rodrigue et
TIETSIA TATSIEKAM Dhuamel, pour leur disponibilité et
conseils ;
Aux Mes YAMENDJEU NYANDJOU Clément,
NCHOUTPOUEN Jonathan et TCHOMGUI KOUAM
Grégoire, Avocats à Bafoussam, qui ont eu l'obligeance
denous procurer des conseils et documents ;
À nos frères et soeurs : TCHEUDJO
NANA Cyrille, TAMEU NANA Christian, NKAPJIP NANA Maryline, DJUITCHOU NANA
Huguette, LETCHE NANA Dorine et DJUINANG NANA Franck Junior pour leurs
encouragements et soutien infaillible ;
À Nos amis et camaradesKOUNDE EBENE Princesse
de Christ, DOUNKING AMFOUO Synthia Pamela, TCHINDA DJIAVALE
Belmondo, FOTSING MBOU Victor, BIKOUNDamien, KAMGA WAMBO Christian
pour leurs encouragements de chaque jour.
Au personnel des juridictions d'instance et d'appel de
Bafoussam pour la mise à notre disposition des décisions de
justice.
LISTE DES
ABRÉVIATIONS
Aff. : Affaire.
AJ. : Actualités
Juridiques.
AJDI. : Actualités
Juridiques Droit Immobilier.
AP : Assemblée
Plénière.
Art. : Article.
Ass. : Association.
AUDCG : Acte uniforme
relatif au droit commercial général.
Bull. Civ. III : Bulletin civil
numéro 3.
C. Civ : Code civil.
C/ : Contre.
CA : Cour d'Appel.
Cass. Civ 1ère, 2è,
3è. : arrêt de la première,
deuxième ou troisième chambre de la Cour de cassation.
Cass. Com. : Arrêt de la
chambre commerciale de la Cour de cassation.
Cass. Soc. : Arrêt de la
chambre sociale de la Cour de cassation
CCJA : Cour Commune de Justice et
d'Arbitrage.
CJ.:Chambre Judiciaire.
Comm.: Commentaire.
Coord. : Sous la coordination
de
CS.: Cour Suprême.
D. : Revue Dalloz.
Dir. : Sous la direction
de.
Éd. : Edition.
ERSUMA : École
Régionale Supérieure de la Magistrature.
Gaz. Pal. : Gazette du
Palais.
In. : Dans
J : Journal
Jgt : Jugement.
L.G.D.J. : Librairie
générale de droit et de jurisprudence.
N°: Numéro.
Obs. : Observations.
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires.
Op. Cit. :Operecitato (Cité
plus haut).
P. : Page.
PP : Pages.
Préc. :
Précité.
PUA : Presses Universitaires
d'Afrique.
PUF : Presses Universitaires de
France.
PUL : Presses Universitaires
Libres.
Req. : Requête.
Rev. Crit. Legisl. Jurispr. :
Revue- Critique-Législation-Jurisprudence.
RTD. Civ. Com. : Revue
trimestrielle de droit civil et/commercial.
S. : Suivant.
SARL : Société
à responsabilité limitée.
SCI : Société Civile
Immobilière.
Sté :
Société.
Supra : Plus haut.
V. : Voir.
Ydé. : Yaoundé.
| 
