Les travaux dans le cadre du bail à usage professionnel

BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES GÉNÉRAUX

1- AKUETE SANTOS (P.), et TOE (J.Y.), Droit commercial général, éd. Bruylant, Bruxelles, 2002, 478 p.

2- BITSAMANA (H. A.),Dictionnaire de droit OHADA, 3è éd.,l'Harmattan, Paris, 2015 229 p.

3- COLLARTDUTILLEUL (F.) et DELEBECQUE (Ph.), Contrats civils et commerciaux, 8^è éd. Dalloz, Paris, 2007, 996 p.

4- COLLART DUTILLEUL (F.) et DELEBECQUE (Ph.), Contrats civils et commerciaux, 11^è éd. Dalloz, Paris, 2019, 1144 p.

5- CORNU (G.), Vocabulaire juridique,Ass. Henri CapitantQuadrige, 12^è éd. PUF, Paris, 2018, 1147 p.

6- DELEBECQUE (Ph.) et GERMAIN (M.), Traité de droit commercial, 16^è éd. Tome 2, LGDJ, 2001, 1256 p.

7- FAGES (B.), Droit des obligations, 4^è éd. LGDJ, Paris, 2013, 516 p.

8- GATSI (J.) et KAMAKO (M.), L'approche du fonds de commerce dans l'espace OHADA, PUL, Limbé, 2006, 208 p.

9- GATSI (J.), Droit des Affaires,Droit Commercial Général, Droit des sociétés commerciales, 1^ère éd. PUL, Limbé, 2006, 208 ! p.

10- GUYON (Y.), Droit des Affaires, Droit Commercial Général et sociétés, tome 1, 12^è éd. Economica, Paris, 2003, 1060 p.

11- ISSA SAYEGH (J.), POUGOUE (P.G.) et SAWADOGO (F.M.), Traités et Actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, Jouve, édition 2018, 1522 p.

12- JULIEN (J.) et MENDOZA-CAMINADE (A.), Droit commercial, LGDJ, Paris, éd. 2013, 360 p.

13- MAINGUY (D.), Contrats Spéciaux, Dalloz, Paris, 2002, 501 p.

14- MALAURIE (P.), AYNES (L.) et GAUTIER (P.Y.), Droit civil, les contrats spéciaux, DEFRENOIS, Paris, 2004, 783 p.

15- NGUEBOU (J.), Droit commercial général dans l'Acte Uniforme OHADA, PUA, Yaoundé, 1998, 249 p.

16- POUGOUE (P.G.) (dir.), Encyclopédie du droit OHADA, Lamy, Paris, 2011, 2191 p.

17- REINHARD (Y.), Droit Commercial, actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, 4^è éd. Litec, Paris, 1996, 389 p.

18- RIPERT (G.) et ROBLOT (R.), par GERMAIN (M.),Traité de Droit Commercial, tome 1, 15^è éd. LGDJ, Paris, 1993, 1340 p.

II-OUVRAGES SPÉCIFIQUES

1- CARON (B.), Bail et travaux de construction : aménagement, entretien, rénovation et modification des locaux, inBohnet (édit), 17è séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2012, 69 p.

2- GATSI (J.), Pratique des baux commerciaux dans l'espace OHADA, 2^è éd. PUL, Douala, 2008, 206 p.

III- THÈSES ET MÉMOIRES

1- DAHMANI (L.),Les stratégies du bailleur pour aborder le renouvellement du bail commercial, mémoire de Master, Université catholique de Lille, 2011, 144 p.

2- FOTSO CAMDEM (Y.A.), Le contentieux des baux professionnels en droit OHADA, mémoire de Master, Université de Dschang, 2016, 116 p.

3- KEUGONG WATCHO (R.S.), Le droit commun des contrats face à l'émergence des droits communautaires africains, thèse de Doctorat, Université de Dschang, 2009, 610 p.

4- LUYTEN (T.), Le sort des constructions réalisées par le preneur de bail, mémoire de Master, Université de Liège, 2018, 38 pages.

5- MAGHIA (Q.), Le nouvel équilibre du bail commercial depuis les dernières réformes (2014-2018), thèse de Doctorat, Université de Toulouse Capitole, 2018, 591 p.

6- MOHO FOPA (E.A.), L'ordre public en droit commercial de l'OHADA, thèse de Doctorat, Université de Dschang, 2014, 420 p.

7- SOWENG (D.), La protection du débiteur en droit des contrats de l'OHADA, thèse de Doctorat, Université de Nantes, 2014, 373 p.

8- TIODA TEIKEU (W.G.), L'expulsion du preneur professionnel en Droit de l'OHADA, mémoire de Master, droit des affaires, Université de Dschang, 2019, 80 p.

IV- ARTICLES DE DOCTRINE

1- AUBERT DE VINCELLES (C.), « Bail », inRép. Civ. Dalloz, septembre 2007, pp. 1-30.

2- AUQUE (F.), « Faut-il réformer le statut des baux commerciaux ? », in Revue de Jurisprudence Commerciale n°4, juillet/aout 2004, 7 juin 2004, pp. 1-10.

3- AYNES (L.), « Le contrat, la loi des parties », cahiers du CC, n° 17, mars 2005 disponible sur https://www.conseil-constitutionnel.fr, consulté le 17 décembre 2019.

4- DOUGOUNE (M.), « L'encadrement du bail commercial, les hésitations entre protectionnisme et libéralisme : étude comparative France, USA, Canada, OHADA », Jurifis info n°13, novembre -décembre 2013, pp. 16-33.

5- DUMONT-LEGRAND (P.M.), « Baux commerciaux », Recueil Dallozn°27 du 19 juillet 2018, pp. 1511-1522.

6- EYANGO DJOMBI (A.D.), « La notion de bail professionnel en droit OHADA et ses implications sur la théorie générale du fonds de commerce », in Juridical Tribune, vol. 6, june 2016, 109, pp. 1-29.

7- GAUDEMET-TALLON (H.), « Bail », inRép. Internat. Dalloz, 1998, pp. 1-10.

8- KAMGA (L.C.) « L'indemnité d'éviction en droit commercial OHADA », inJuridis Périodique n° 114, avril-mai-juin 2018, pp.151-155.

9- KEM CHEKEM (B.M.), « La pérennité de la relation contractuelle dans le bail à usage professionnel en droit OHADA », inPénant n° 907, 2019, pp. 179-203.

10- KEUGONG WATCHO (R.S.), « La juridiction compétente pour la résiliation du bail à usage professionnel après la réforme de l'acte Uniforme relatif au droit commercial général », inJuridis Périodique n°93, janvier-février-mars 2013, pp. 98-108.

11- MULAMBA (R.), « Le bail à usage professionnel dans l'OHADA : un régime juridique spécifique visant la protection du fonds de commerce et des preneurs professionnels », Juri Afrique, 03 mars 2017, disponible sur le lien https://juriafrique.com, consulté le 14 janvier 2020.

12- SAINT-ALARY-HOUIN (C.), « Bail à construction », inRép. Civ. Dalloz, mars 2012, pp. 1-19.

13- SOULEAU (H.), « Droit des biens et droit de la construction », 1986, doctrine et jurisprudence, PAC Droit, Répertoire du notariat, Limoges, art 33758, pp. 1995- 2003.

14- VERMELLE (G.), « Bail à réhabilitation », inRép. Civ. Dalloz, septembre 2012, pp. 1-8.

15- VERMELLE (G.), « Les contrats civils et commerciaux », Chronique de la jurisprudence civile, art 33694, pp. 393-394.

V- NOTES DE JURISPRUDENCE

1- ANOUKAHA (F.), Note sous CA-Ydé, arrêt n°282/civ du 23 juin 2004, aff. Sté Restaurant Chinatown contre MEUYOU Michel, inJuridisPériodique n°72 octobre-novembre-décembre 2007, pp. 99-104.

2- CHAVANCE (E.), Note sous Cass. Civ. 3è, 20 janvier 2009, loyers et copr. 2009. Comm. 63, in Recueil Dalloz n°28, du 19 juillet 2012, p. 1847.

3- DZEUKOU (G.B.), Note sous CS, arrêt n°249/Com du 06 novembre 2008, aff. Sté ARNO Sarl C/ Sté Industrielle de Produits Chimiques et Aromatiques (SIPCA) et la Sté SAPI SCI, in Juridis Périodiquen° 86 avril-mai-juin, pp. 45-61.

4- KEM CHEKEM (B. M.),

- Obs. sousYdé, arrêt n°342/civ du 28 juillet 2000, Affaire ZEUDJA KEMADJOU C/ SARL Diffusion Sciences et Techniques, in Juridis Périodique n°67, juillet-août-septembre, 2006, pp. 37-42.

- Obs. sous CCJA, arrêt n° 021/2014 du 11 mars 2014, la Copeg S.A et l'Etat guinéen, obs. Juridis Périodique n°106 avril-mai-juin 2016, pp. 67-72.

- Note sous CCJA, arrêt n° 011 du 26 février 2004, aff.Aafiu OYEWEMI C/ Tony Anthony, Rec. Jurisp. CCJA n° 3, janv-juin 2004, p. 64 ; Le Juris Ohada n° 2/2004, juin-août 2004, p. 17, note Brou Kouakou M. ; Ohadata J-03-192, Juridis Périodique n° 121, janv-février-mars 2020, pp. 45-53.

- CCJA, 2^è Ch., arrêt n° 033/2005 du 26 mai 2005, aff. KOITA Bassidiki C/ Fabris Oscar ADONE, Juridis Périodique n° 121, janv-fév-mars 2020, pp. 45-53.

5- KRUITHOF (R.), Note sous Cass (1ere ch.) du 23 avril 1965, R.C.J.B, 1966, pp. 61-62.

6- ORSONI (G.), Note sous CE, 25 mars 2013, n°354810, Sté Freno Dis, RTD Com. 2013, p. 238.

7- REMY(Ph.), Note sous Cass. civ. 3è, 29 avril 1987, Bull. Civ. III n°90, RTD. Civ, pp. 88-149.

8- ROUQUET (Y.), Note sous Cass. Civ. 3è, 29 juin 2011, n° 10-19.975, Recueil Dalloz 2011, p.1899.

9- SAVATIER (R.), CARBONNIER (J.), Note sous Cass. Soc, 7 juillet 1985, D. 57.1.n, RTD. Civ, pp.143-146.

VI- JURISPRUDENCE

· 2004

- Arrêt n°135 du 04 mars 2004, CS. CJ. Formation civile, Aff. Sté RIMA C/ PHAM-THI épse N'DABIAN, Actualités juridiques n°49/2005, p. 210-6.OhadataJ-08-267.

- Arrêt n°447 du 08 juillet 2004, CS. CJ. Formation civile, Aff. KOUAMA ADUO luc C/ EL Barie Mohamed, Actualités juridique n°49/2005, p. 223. OhadataJ-08-270.

· 2005

- Arrêt n°186/2005 du 18 février 2005, 1^ère Ch. Civ. Et Com. AFF. IBANEZ C/ SCI TOUBA, OhadataJ-06-186.

- Arrêt n° 33 du 26 mai 2005, CCJA, Aff. KOITA Bassidiki C/ FABRIS Oscar Adone, Recueil de jurisprudence de la CCJA n° 5, janvier-juin 2005, volume 2.

· 2006

- Jgt n°106/Civ du 03 octobre 2006, TPI de Dabou en côte d'ivoire, Aff. AMESSAN GNABA C/ LAGO Yvonne, OhadataJ-09-186.

- Arrêt n° 032 du 03 novembre 2006, CA de Pointe-Noire, Aff. MAOUENE C/ Société I.C.P.A, OhadataJ-13-81.

· 2007

- Jgt n°079/07 du 25 avril 2007, rendu par le TGI de Ouagadougou dans l'affaire BAYALA Clarisse contre Bureau des Investissements Populaires (BIP).

· 2008

- Arrêt n°002 du 18 janvier 2008, CA d'Ouagadougou, Ch. Com. Aff. Ayants Droit de feu TRAORE Seydou C/ SODIPAL, OhadataJ-12-125.

- Arrêt n° 042 du 6 juin 2008, CA d'Ouagadougou, Ch. Com. Burkina Faso, LATEX FOAM RUBER PRODUCTS C/BOUERI Jean Claude, OhadataJ-11-43.

· 2009

- Arrêt n°08/09 du 22 avril 2009, CA de Bobo-Dioulasso, Ch. Com. Aff. DERA Hamidou C/ SOONAR-IARD, OhadataJ-12-114.

- Arrêt du 10 juin 2009, CA. de Bobo-Dioulasso, Ch. Com. Aff. SANOU Ismael C/ COULIBALY Myriam Mamou, OhadataJ-12-117.

- Arrêt n°43 du 19 juin 2009, CA d'Ouagadougou, Ch. Com. Aff. Chambre de Commerce d'Industrie et d'Artisanat du Burkina C/ DIA Harouna, OhadataJ-12-169.

- Arrêt n°056 du 04 décembre 2009, CA. D'Ouagadougou, Aff. SAWADOGO PELGA C/ DIOP AWA, OhadataJ-12-174.

· 2010

- Ord n°40/Civ du 16 février 2010, TPI de Ydé-Ekounou, Aff. BALLA André Parfait, dame veuve BALLA née AYO Brigitte C/ MFOU'OU Jean Claude.

- Arrêt n°026 du 05 mars 2010, CA d'Ouagadougou, Ch. Com, Aff. Bureau d'Investissement Populaire Lybien (BIPL) contre BAYALA Clarisse, OhadataJ-12-187.

- Arrêt n°034 du 19 mars 2010, CA d'Ouagadougou, Ch. Com. Aff. MONOBOLOU ZOUZOUHON Antoinette C/ TASSEMBEDO Lucien Joseph, OhadataJ-12-185.

· 2011

- Arrêt n° 68/ DE du 04 mars 2011, CA. Centre, Aff. CHEDJOU Joseph C/ SELENOU NGOMSI Maurice, OhadataJ-12-74.

- Arrêt n° 44/ Civ du 22 juin 2011, CA. Ouest, Aff. Sté générale de distribution boissons (G.D.B) C/ TCHOUMBA Dieudonné, OhadataJ-12-66.

· 2012

- Jgt n°17 du 1^er mars 2012, TPI de Ydé-Ekounou, Aff. ESSOMBA Edouard C/ NNANDI OKAFOR Innocent, OhadataJ-14-41.

· 2013

- Jgt n°0002/Civ du 15 janvier 2013, TGI du Wouri, jugement civil, Aff. Sté TOY's Center SARL C/ TABETH Ernest.

- Jgt n° 15 du 25 avril 2013, TPI de Ydé-Ekounou, Aff. NNANGA AMOUGUI Rose épse BELLIGOLI C/ Quincaillerie Quiferou.

- Arrêt n°036/2013 du 02 mai 2013, CCJA, 1^ère Ch. Aff. SIMO De Baham et Mme SIMO De Baham née CARON Marie Christine C/ Sté la Plaza SARL. 

· 2015

- CCJA, Ass. Plén., arrêt n°66/2015 du 29 avril 2015,aff. La Maison du Meuble S.A. C/ Lamine GUEYE et Félix FAURE, Juricaf.

- CCJA, Ass. Plén.,arrêt n° 077/2015 du 29 avril 2015, Aff. GIE Préférence Rotin Prix Bas C/ Monsieur LOYE Serges, OhadataJ-16-78.

- CCJA, 2^è Ch.,arrêt n° 111/2015 du 22 octobre 2015,aff.Diallo SEKOU C/ FALL Ibnou, Juricaf.

· 2016

- CCJA, 2è Ch., arrêt n°117/2016 du 23 juin 2016, aff. Société XEEWEL S.A C/Société United Shipchandler THOUMAS, Juicaf.

· 2017

- CCJA, 1ère ch., arrêt n°030/2017 du 02 mars 2017, aff. CODIPAC C/ Sté Transroulements, Juricaf.

- Jgt, n° 100/Civ du 19 décembre 2017 du TGI de la Mifi à Bafoussam, aff. NOUAFO née WANKO Julienne C/ FOKAM Constant et autres.

· 2018

· CA de Niamey, Ch. Com. Spécialisée, arrêt n° 33/ 2018 du 20 août 2018, Legiafrica.

· CA de Niamey, Ch. Com. Spécialisée, arrêt n° 37/2018 du 20 août 2018, Legiafrica.

· 2019

- CA de Commerce d'Abidjan, 4è ch., RG n° 288/2018 du 29 mai 2019, aff. KAHTRY Natou C/ DOUMBIA Maimouna, Legiafrica.

- CA de Commerce d'Abidjan, 4è ch., RG n° 202/2019 du 29 mai 2019, aff Société AQUAMARINE, Legiafrica.

VII- LEGISLATION

1- Acte Uniforme portant sur le droit commercial général du 17 octobre 1997.

2- Acte Uniforme révisé portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2015.

3- Acte Uniforme révisé relatif au droit les sociétés commerciales et du groupement d'intérêts économiques du 30 janvier 2014.

4- Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution du 10 avril 1998.

5- Acte Uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010.

6- Code civil camerounais.

7- Code civil congolais, Livre III.

8- Code civil français de 1804.

9- Code de procédure civile et commerciale camerounais. Arrêté du 16 décembre 1954 portant Code de procédure civile et commerciale devant les tribunaux français du Cameroun.