Les droits de défense dans le contentieux fiscal.

• Dédicace
  
• Remerciements
  
• Liste des abréviations
  
• Sommaire
  
• Introduction
  
  • 1. La notion des droits de la défense:
    
    • A. Une valeur stable:
      
    • B. Le contenu de la notion des droits de la défense :
      
  • 2. Le cadre de la recherche:
    
  • 3. L'importance des droits de la défense dans le contentieux fiscal:
    
• Première partie:
  
• Le renforcement des droits de défense dans le contentieux fiscal
  
• Chapitre I: Le renforcement des droits de la défense à travers les procédures du recours juridictionnel:
  
  • Section 1: L'instauration du ministère d'avocat dans le contentieux fiscal:
    
    • Paragraphe 1 : Le recours facultatif au ministère d'avocat :
      
      • A. La qualité des représentants du contribuable :
        
      • B. La forme de la représentation :
        
    • Paragraphe 2: Critère de l'obligation du ministère d'avocat :
      
      • A. Une condition justifiable :
        
      • B. Le caractère relatif du ministère d'avocat :
        
  • Section 2: L'instauration des voies de recours juridictionnel comme une garantie procédurale:
    
    • Paragraphe 1: La consécration de la règle du double degré de juridiction:
      
      • A. Le double degré de juridiction comme une garantie fondamentale:
        
      • B. L'effet spécifique de l'appel: l'exclusion de l'effet suspensif:
        
    • Paragraphe 2: Le recours en cassation comme une protection des droits de la défense:
      
      • A. Le juge de cassation : contrôleur des juges de fond:
        
        • 1. Le contrôle de la décision attaquée:
          
        • 2. Le contrôle du recours en cassation:
          
      • B. L'intervention large du juge de cassation comme une garantie supplémentaire:
        
        • 1. Une compétence étendue: une large protection des droits de la défense:
          
        • 2. La nature spéciale de la cassation fiscale:
          
  • En raison de cette dualité, le TA se considère comme «le juge naturel de l'administration publique, car il connaît mieux que le juge judiciaire est le rouage de l'administration publique, plus précisément ceux de l'activité administrative»
    
• Chapitre II: La consécration de droit de saisir la justice:
  
  • Section 1: Le respect de droit d'ester la justice :
    
    • Paragraphe 1 : Le recours vers le juge de l'impôt :
      
    • Paragraphe 2 : La consécration des garanties lors de l'instance :
      
      • A : La publicité de l'audience :
        
      • B : L'obligation de motiver les décisions :
        
  • Section 2: L'intégration du principe de la contradiction :
    
    • Paragraphe 1 : Le respect du principe de la contradiction dans la phase de la conciliation :
      
    • Paragraphe 2 : Le respect du principe de la contradiction dans la phase juridictionnelle:
      
• Conclusion de la première partie
  
• Deuxième partie:
  
• Les lacunes des droits de défense dans le contentieux fiscal
  
• Chapitre I: Les insuffisances des droits de la défense au niveau procédural :
  
  • Section 1: Les difficultés liées aux procédures de recours juridictionnel:
    
    • Paragraphe 1 : La restriction du principe de la contradiction :
      
    • Paragraphe 2: Le caractère relatif de droit du contribuable à un juge d'appel :
      
  • Section 2: La remise en cause de la conciliation:
    
    • Paragraphe 1 : L'affaiblissement de la procédure de la conciliation:
      
    • Paragraphe 2 : L'inefficacité de la conciliation juridictionnelle:
      
• Chapitre II : Le renforcement de l'inégalité entre les parties en litige fiscal:
  
  • Section 1: Un système de preuve défavorable au contribuable :
    
    • Paragraphe 1: La motivation comme un fondement de la charge de la preuve:
      
    • Paragraphe 2 : Le caractère systématique de la charge de la preuve:
      
  • Section 2: Un statut privilégié de l'administration dans le contentieux fiscal:
    
    • Paragraphe 1: L'institution d'un mécanisme de la preuve favorable à l'administration:
      
    • Paragraphe 2 : Le pouvoir de la modification des résultats de la vérification fiscale après l'intervention du juge:
      
• Conclusion de la deuxième partie:
  
• Conclusion générale
  
• Bibliographie
  
• Annexes
  
• Table des matières