L'interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français

• Sommaire
  
• PARTIE I - L'influence de l'interventionnisme public sur la structuration des
  
  • Section 1 : Interventionnisme étatique et incitativité du paysage juridique, la nécessaire
    
  • Section 2 : Interventionnisme public européen et internationalisation des opérations de
    
• PARTIE II Ð L'influence de l'interventionnisme public sur le financement des
  
• Introduction
  
• PARTIE I - L'influence de l'interventionnisme public sur la structuration
  des opérations de capital-risque.
  
  • Section 1 : Interventionnisme étatique et incitativité du paysage juridique, la nécessaire compensation à l'incertitude de l'investissement.
    
    • §1. Incitativité et adéquation des structures.
      
    • A. Diversité des types de fonds communs de placement.
      
    • 1. Un système juridique en quête d'adaptabilité.
      
      • 2. Flexibilité croissante des fonds communs de placement.
        
      • 3. Le coût économique de la diversité juridique.
        
      • B. Le renforcement du rôle des structures sociétaires dans le cadre juridique du capital-risque.
        
    • §2. Incitativité et fiscalité des structures.
      
      • A. Un système fondé sur l'attractivité fiscale.
        
      • B. Des dispositifs fiscaux affectés par la conjoncture économique.
        
      • 1. La réorientation des ressources vers des investissements plus sécurisés.
        
      • 2. De l'incitativité à l'austérité.
        
  • Section 2 : Interventionnisme public européen et internationalisation des opérations de capital-risque.
    
    • §1. Les prémices de l'européanisation du capital-risque
      
      • B. Directive AIFM : les premiers pas du capital-risque européen.
        
    • §2. Le « fonds de capital-risque européen » : vers une structuration européenne des opérations de capital-risque.
      
    • A. Le contexte de l'initiative de la Commission.
      
    • B. L'influence potentielle du règlement sur la structuration des opérations de capital-risque.
      
    • 1. L'européanisation des levées de fonds : la création d'un label.
      
    • 2. Articulation entre label et véhicules français de capital-risque.
      
      • 3. Les prémices d'une institutionnalisation des activités de capital-risque en Europe.
        
      • C. Harmonisation fiscale : prochaine étape de la politique des petits pas.
        
• PARTIE II : L'influence de l'interventionnisme public sur le financement
  des opérations de capital-risque
  
  • Section 1 : Les conséquences de la crise sur les sources privées de financement
    
    • 1. Le financement par capital-risque fragilisé par la crise.
      
    • §2. La diminution des financements d'origine institutionnelle.
      
      • A. Les conséquences de la crise sur les investisseurs institutionnels.
        
      • 1. L'importance des investisseurs institutionnels sur le paysage du capital-risque.
        
      • 2. L'influence des restrictions imposées aux investisseurs institutionnels sur le financement du capital-risque : de Solvabilité II à Bâle III.
        
      • B. Le prêt bancaire, coûteuse alternative aux déficiences du financement par capital-risque.
        
    • §3. L'insuffisance des sources alternatives de financement.
      
      • A. Le développement limité du « venture loan »
        
      • B. Le capital-risque d'entreprise, victime de la réaffectation des liquidités au sein des grandes sociétés.
        
  • Section 2 : L'émergence d'un modèle alternatif de financement.
    
    • 1. La nécessité d'une impulsion étatique.
      
      • Dynamiser le capital-risque.
        
      • Initier un changement de mentalité
        
      • Générer un effet de levier.
        
    • §2. L'interventionnisme par le financement
      
      • A. L'interventionnisme par le prêt et la garantie.
        
      • B. L'interventionnisme par l'investissement.
        
      • 1. Caisse des Dépôts et Fonds Européen d'Investissement, acteurs majeurs de l'activisme public.
        
      • 2. Les fonds publics pour le capital-risque.
        
      • 3. Un modèle potentiel de développement : l'investissement mixte.
        
      • 4. Un interventionnisme protéiforme.
        
      • C. Le modèle Israélien : le programme Yozma.
        
• Conclusion
  
• Bibliographie