Conclusion
Création de structures adéquates, dispositifs
fiscaux incitatifs ou encore investissement public, l'interventionnisme public
français use de l'ensemble des moyens d'action dont il dispose pour
stimuler les activités de capital-risque. Les bénéfices
d'une telle politique publique étaient nettement perceptibles
antérieurement à la crise des subprimes. De nombreux indicateurs
confirmaient cette tendance : croissance constante des montants levés et
investis ou encore importance croissante des véhicules les plus
orientés vers le financement de jeunes sociétés innovantes
tels que les FCPI et les FIP.
La crise des subprimes réduisit considérablement
la capacité d'investissement des acteurs. La raréfaction des
liquidités susceptibles d'être investies conjuguée à
la réaffectation des ressources disponibles vers des investissements
plus sécurisés affectèrent directement les
activités de capital-risque.
Aujourd'hui encore, le maintien d'une situation
économique dégradée en Europe contribue à
entretenir un climat délétère inadapté aux
investissements de capital-risque.
Confronté à un capital-risque menacé
d'asphyxie79, le rôle des pouvoirs publics a sensiblement
évolué. Une logique de préservation du capital-risque
semble désormais prévaloir sur la logique de développement
initiale. Il ne s'agit plus pour l'Etat de permettre l'émergence
d'acteurs privés majeurs mais plutôt de limiter les effets de la
crise en maintenant les activités de capital-risque à un certain
niveau. L'activisme public mue donc sous l'effet de la crise, abandonnant ainsi
une logique offensive de développement au profit d'une posture
défensive de préservation. L'interventionnisme public, facteur de
développement du capital-risque évolue en un bouclier
contra-cyclique.
Cette évolution n'est pas uniquement théorique
et n'est pas dépourvue d'incidences concrètes. En effet, face
à la pénurie de ressources privées, l'Etat s'impose comme
un investisseur de premier rang en maintenant, malgré la conjoncture, un
niveau élevé d'investissement. Son poids relatif parmi les
acteurs du capital-risque est ainsi considérablement renforcé.
Principaux protagonistes de cette forme d'interventionnisme, la Caisse des
dépôts et ses filiales (FSI, CDC Entreprise...) jouent un
rôle majeur et croissant dans l'organisation et l'exécution de cet
interventionnisme public.
Néanmoins, comme les acteurs privés, l'Etat est
soumis à des contraintes économiques. Pragmatisme
budgétaire oblige, l'accroissement de l'investissement public en
matière de capital-risque et de capital-développement ne peut se
faire sans affecter, dans d'autres domaines, les politiques publiques. Il
semble ainsi pertinent de constater que corrélativement à cette
hausse de l'investissement public, les dispositifs fiscaux incitatifs existants
en matière de capital-risque ont tous été progressivement
revus à la baisse. Face à la crise, les pouvoirs publics ajustent
donc leur stratégie. A défaut de pouvoir maintenir ces deux
moyens d'action, l'investissement public est préféré
à l'incitativité fiscale.
79 AFIC et Grant Thornton, communiqué de presse du 28 mars
2012
Cette tendance issue de la crise économique pourrait
très bien être confortée par les nouvelles orientations
politiques de la France au cours des cinq prochaines années. Les «
niches fiscales », ainsi désignées par certains opposants
aux politiques d'incitation fiscale, pourraient progressivement être
abandonnées au profit d'une stratégie d'investissement public
renforcé.
L'interventionnisme public poursuit ainsi son
évolution.
Al
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