L'interventionnisme public dans le développement contemporain du capital-risque français( Télécharger le fichier original )par Pascal MOLINELLI Université Panthéon Assas - Magistère de juriste d'affaires - DJCE 2012 |
BibliographieOuvrages : - « Le capital-risque, mécanisme de financement de l'innovation », Bernard Guilhon et Sandra Montchaud, Hermes-Lavoisier 2008 - « Le capital-investissement, guide juridique et fiscal », François-Denis Poitrinal, Revue Banque Edition, 4e édition, 2010. - « Le capital-risque », Emmanuelle Dubocage et Dorothée Rivaud-Danset, éditions La Découverte, 2006. - « Le capital-risque », Mondher Cherif, Revue Banque Edition, 2e édition, 2008. - « Les véhicules français de capital-investissement : SCR, FCPR, FCPI, FIP, principes juridiques et fiscaux », Daniel Schmidt, collection City&York, Gualina éditeur, 2006. - « Impérialisme et classes sociales. » J. A. Schumpeter, Flammarion. - « De la nature juridique des fonds communs de placement », Pr. Storck, Mélanges Gilles Goubeaux, Dalloz-LGDJ, 2009. - « La relation capital-risque/PME », Eric Stéphany, éditions De Boeck, 2003. Articles : - « FCPR contractuel : Un nouveau véhicule d'investissement en private equity », Fusion et Acquisitions Magazine, Bruno Bertrand, F. Moulin, F.X. Naime, 5 mars 2009. - « Quel avenir pour les FCPI ? » Antoine Colboc, 2011, Crédit Agricole Private Equity. - « Directive AIFM, aperçu des dispositions stratégiques et analyse des implications stratégiques majeures », BlackRock viewpoint, mai 2011. - « Gestion alternative : les hedge funds dans la tourmente », Revue Banque, Stéphane Puel, Arnaud Pince : Banque & Stratégie n°297. - « Le nouveau paysage de la cote française », M. Goldberg-Darmon, Option Finance, 2005. - « L'effet Papillon, La nouvelle régulation financière bouleverse le paradigme du Private equity » Patrick Arnoux. - « De la pertinence de la calibration du risque Private Equity dans la formule standard de Solvency II », EDHEC | AFIC, 22 juin 2010 - Ben Haj Youssef A., Ouziel J. « Théorie des écosystèmes & Corporate Venture Capital, La Revue du Financier (2002) ». - Friedland Papers, lettre de prospective n°31, Avril 2011, par Hélène Perrin Boulonne - « Quand le non coté se fait financer par la bourse », La Tribune, 2 mai 2012 - « Le fonds de promotion pour le capital-risque », archives 2000, dossier de presse, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. - « Le miracle high-tech, retour sur une politique industrielle exemplaire », Dan Breznitz, 2007 Etudes : - National Venture Capital Association, YearBook 2006, Arlington 2006. '# - « Etude des acteurs français du capital-investissement, année 2011 », Association française des Investisseurs en Capital et Grant Thornton, 28 mars 2012. - Hiram Finance, Revue technique, régulation des marchés financiers, Janvier 2012, n°9, publication du 16 janvier 2012 - « Building relationships early : banks in venture capital », T. Hellman, L. Lindsey et M. Puri, NBER Working paper series, n°10535, 2004. - « Interim Report on the cumulative Impact on the Global Economy of Proposed Changes in the Banking Regula-tory Framework », Institut of International Finance, juin 2010 Supports juridiques : - Loi du 11 juillet 1972 (loi n°72-650) relative aux sociétés financières d'innovation. - Code monétaire et financier, partie législative, livre II (les produits), titre I (les instruments financiers) chapitre IV : placements collectifs. - Directive 2009/65/CE (OPCVM) - Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, dite directive AIFM - Proposition de règlement relatif au fonds de capital-risque européen, Commission européenne, 7 décembre 2011. Sites internet : - www.sba.gov : The Small Business Administration (SBA) is a United States government agency that provides support to entrepreneurs and small businesses. - www.afic.fr : Association Française des Investisseurs en Capital. - http://www.caissedesdepots.fr/ |
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