§2. L'interventionnisme par le financement
Les pouvoirs publics sont susceptibles d'influencer le
financement des jeunes entreprises innovantes par le biais de deux moyens,
l'octroi direct de prêts ou encore la mise en place d'un système
de garantie en vue de faciliter le financement bancaire d'une part (A), et
l'investissement en fonds propres d'autre part (B).
A. L'interventionnisme par le prêt et la
garantie.
Cette forme d'interventionnisme, mené par
l'intermédiaire d'OSEO, n'est pas à proprement parler liée
au capital-risque. Mais son importance croissante dans le financement des PME
et sa complémentarité avec les financements par capital-risque
imposent quelques précisions.
OSEO est une société anonyme détenue par
l'État (61,5 %) à travers un établissement public à
caractère industriel et commercial nommé OSEO Holding, par la
Caisse des dépôts et consignations (27 %) et par les banques et
assurances (9 %).
OSEO n'adopte pas une position concurrentielle sur le
marché dans le sens où elle agit plutôt comme un partenaire
des établissements financiers. OSEO agit ainsi comme un
complément au marché lorsque le poids du risque nécessite
l'intervention publique. Ses
67 « Le capital-risque » Dubocage et Rivaud-Danset
moyens d'action ont été considérablement
renforcés dans le cadre du plan de relance de l'économie.
L'action d'OSEO s'articule autour de trois activités.
Tout d'abord, OSEO finance l'innovation. Opérant une
sélection au niveau des projets innovants, OSEO accepte de partager le
risque inhérent à l'opération. Ce soutien peut prendre
différentes formes : avances remboursables en cas de succès,
prêts à taux 0 ou encore subventions. OSEO offre ainsi des types
de prêts destinés à favoriser le développement de
jeunes sociétés. A titre illustratif, le prêt participatif
d'amorçage consiste en un apport de trésorerie dans l'attente de
levées de fonds ultérieures. L'objectif est de créer des
conditions favorables à l'intervention ultérieure d'un fonds
d'amorçage ou d'une société de capital-risque, sans
retarder l'avancement du projet. Ce prêt ne nécessite ni garantie
ni caution personnelle. Dans la même optique, le « prêt
à la création d'entreprises » a pour but de fournir des
liquidités aux jeunes sociétés afin de diminuer le risque
d'échec lié à un niveau de trésorerie trop faible.
Ces activités de financement ne consistent donc pas en des prises de
participation au sein de sociétés. Cette branche
d'activités concerne clairement les jeunes entreprises innovantes.
Plus axée sur les activités matures, OSEO a
également une activité de co-investissement aux
côtés des banques. L'activité prend alors la forme de
prêts ou de crédit-bail, en partenariat avec des
établissements bancaires.
Enfin, OSEO joue un rôle de garantie bancaire,
facilitant ainsi la réalisation de projets innovants et risqués.
OSEO s'appuie sur des fonds de garantie publics.
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