Le controle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les decisions illégales de l'administration en droit congolais

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• O. INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. Présentation du sujet
    
  • II. PROBLEMATIQUE
    
  • III. HYPOTHESES DU TRAVAIL
    
  • IV. INTERET DU TRAVAIL ET CHOIX DU SUJET
    
  • V. METHODOLOGIE D'APPROCHE
    
  • VI. DIFFICULTES RECONTREES
    
  • VII. PLAN SOMMAIRE
    
  • Première Partie : L'ACTION ADMINISTRATIVE ET LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES ADMINISTRATIFS.
    
• CHAPITRE. I. THEORIE DE L'ACTE ADMINISTRATIF
  
  • Section I. NOTION D'ACTE ADMINISTRATIF
    
    • §1. Définition et caractères
      
    • §2. Classification des actes administratifs
      
  • Section II. L'ACTE UNILATERAL (Décision exécutoire) ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF.
    
    • §1. La décision exécutoire
      
    • §2. Les contrats administratifs
      
• CHAPITRE .II. LA THEORIE DU RECOURS CONTENTIEUX (OU LA MISE EN OEUVRE DU CONTROLE JURIDICTIONNEL PAR L'ADMINISTRE)
  
  • Section I. GENERALITES SUR LES RECOURS CONTENTIEUX
    
    • §1. Définition des concepts et caractères généraux des recours contentieux
      
    • A. Définition des concepts
      
    • B. Caractères généraux des recours contentieux
      
  • §2. Classification des recours contentieux
    
    • 1. Classification fondée sur l'étendue du pouvoir du juge
      
    • 2. Classification fondée sur la nature de la question posée au juge
      
  • Section II. LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
    
    • §1. Définition et caractères du recours pour excès de pouvoir
      
    • 1. Définition du recours pour excès de pouvoir
      
    • 2. Caractères du recours pour excès de pouvoir
      
    • §2. Les cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir
      
    • 1° L'excès de pouvoir
      
    • 2. Le détournement du pouvoir
      
    • §3. Les conditions d'exercice du recours pour excès de pouvoir
      
    • 1° Quant à la nature de l'acte attaqué
      
    • 2. Quant au requérant (demandeur en annulation)
      
    • 3. Des procédures, formes et délais
      
    • 4. De l'absence de recours parallèle
      
• CHAPITRE .III. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
  
  • Section I. NOTION SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    
    • §1. Définition des concepts
      
    • A. La notion de juridiction
      
    • B. La juridiction administrative
      
    • §2. Les raisons d'être de la juridiction administrative
      
    • §3. La naissance des juridictions administratives
      
    • §4. Valeur pratique du système français
      
  • Section II. ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
    
    • §1. Organisation de la juridiction administrative
      
    • §2. Compétence de la juridiction
      
    • A. Compétence de la juridiction administrative en droit Français
      
    • 2. La réparation des litiges nés de l'action administrative entre la compétence administrative et la compétence judiciaire
      
    • B. De la compétence des chambres administratives des cours en droit procédural congolais
      
  • Deuxième Partie : LA PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    
    • 0. Liminaire
      
• CHAPITRE.I. LES PRINCIPES FONDAMENTAUX
  
  • Section I. CARACTERES GENERAUX DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
    
    • §1. Caractère inquisitorial
      
    • §2. Une procédure essentiellement écrite
      
  • Section II. SOURCES DE LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE
    
    • §1. La loi (les règles écrites)
      
    • §2. Les règles générales de procédure
      
• CHAPITRE. II. LES PROCES DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
  
  • Section I L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE
    
    • §1. La requête introductive d'instance
      
    • A. La forme de la requête
      
    • B. Le délai d'introduction de la requête
      
    • §2. Les parties et leur représentation
      
    • A. La détermination des parties par le demandeur
      
    • B. Introduction d'autres personnes dans l'instance : l'intervention
      
    • C. Les mandataires des parties
      
  • Section II. DEROULEMENT DE L'INSTANCE
    
    • §1. La règle de la décision préalable
      
    • §.2. L'instruction de l'affaire
      
    • A. Règles générales de l'introduction (déroulement de l'instruction)
      
    • B. L'audience
      
    • §3. Les modes de preuve et l'administration de la preuve
      
  • Section III. LES INCIDENTS DE PROCEDURE
    
• CHAPITRE.III. LE JUGEMENT ET LES VOIES DE RECOURS
  
  • Section I. LE JUGEMET
    
    • §1. Le contenu des jugements administratifs
      
    • §2. Les effets des jugements administratifs
      
    • A. l'autorité de la chose jugée
      
    • B. les effets des jugements d'annulation
      
    • §3. L'exécution des décisions des juridictions administratives
      
    • A. obligation d'exécuter et absence d'exécution forcée
      
    • B. le recours en cassation
      
  • Section II. LES VOIES DE RETRACTATION
    
• CHAPITRE IV. LE SYSTEME CONGOLAIS DE PROTEFCTION DES ADMINISTRES CONTRE LES DECISIONS ILLEGALES DE L'ADMINISTRATION
  
  • Section I. L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN DROIT CONGOLAIS
    
    • §1. Le principe de l'universalité de juridictions des cours et tribunaux judiciaires au Congo
      
    • A. le contenu du principe
      
    • B. Justification du principe
      
    • §2. Application du principe au contentieux administratif en droit procédural congolais
      
    • A. Le contrôle de la légalité par la CSJ et les cours d'appel
      
    • B. La procédure à suivre devant les cours
      
  • Section II. LA COMPETENCE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF AU CONGO
    
    • §1. Compétence de la cour d'appel, section administrative
      
    • §2. Compétence de la CSJ section administrative
      
    • A. Requêtes visant l'annulation des actes des autorités centrales
      
    • B. Affaires administratives au second degré
      
    • C. Demande d'indemnités en réparation du préjudice exceptionnel (art 94 du CP CSJ)
      
    • §3. Exception à la compétence administrative des cours en droit congolais
      
  • Section III. LES PERSPECTIVES D'AVENIR
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIES
  
• TABLE DES MATIERES