B. Introduction d'autres
personnes dans l'instance : l'intervention
L'intervention présente dans l'instance un
caractère exceptionnel puisqu'elle consiste dans l'implication d'autres
personnes dans le débat, alors que le cadre normal du litige est
fixé par le requérant.
L'article 83 al1 du code de procédure devant la CSJ
dispose en effet que : « toute personne justifiant d'un
intérêt peut intervenir. Les parties peuvent appeler en
intervention toute personne dont elles estiment la présence
nécessaire. Le procureur général de la
République peut appeler d'office en intervention pour le même
motif : il peut communiquer les requêtes à toute personne
dont les intérêts sont mis en cause ».
C. Les mandataires des
parties
Les parties peuvent se faire représenter devant
le juge administratif, comme en procédure civile. Cependant,
l'importance du rôle imparti au juge dans l'instance explique que
la place réservée aux mandataires de parties soit plus
réduite que dans la procédure civile. Leur intervention est
moins fréquemment exigée. Elle se produit de façon
discrète en raison du caractère écrit de la
procédure.
|