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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, UNIVERSITAIRE ET RECHERCHES
SCIENTIFIQUES
ESURS
UNIVERSITE OUVERTE
CAMPUS DE GOMA
BP : 641 Goma
FACULTE DE DROIT
LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTION ADMINISTRATIVE DANS LA
PROTECTION DES ADMINISTRES CONTRE LES DECISIONS ILLEGALES DE
L'ADMINISTRATION EN DROIT CONGOLAIS
PAR : Jacques MBALUKU ISSA
Mémoire présenté et défendu en vue de
l'obtention du titre de licencié en Droit.
Option : Droit
Privé et Judiciaire
Directeur : MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA
Professeur
Ordinaire
Codirecteur : ALI
KADOGO
Assistant
ANNEE ACADEMIQUE 2007 - 2008
EPIGRAPHE
«La mort n'est rien, mais
vivre vaincu et sans gloire, c'est mourir tous les jours »
Napoléon Bonaparte
« Un gouvernant sage éduque son
peuple ; s'il est intelligent, il aura de
l'autorité » : Tel est le chef de l'Etat, tel aussi ses
ministres, tel le gouverneur de la ville, tel les administrés. Un roi
sans formation, c'est la ruine du peuple, des chefs intelligents font
prospérer la ville »
BIBLE, Siracide 10 : 10
« ... La vertu politique est un renoncement
à soi même, qui est toujours une chose pénible. On peut
définir cette vertu par l'amour des lois et de la Patrie. Cet amour
demandant préférence continuelle de l'intérêt public
au sien propre, donne toutes les vertus particulières ; elles ne
sont que cette préférence »
MONTESQUIEU, lettres persanes, C
III
DEDICACE
A :
Tous ceux qui aiment le droit et concourent pour la bonne
administration de la justice en RDC.
Toute ma famille.
Tous les miens.
Jacques MBALUKU Issa
REMERCIEMENTS
La réalisation d'un travail scientifique au terme de la
formation universitaire suscite, de la part d'un chercheur, un contentement
à tout le moins justifié. Mais, il ne le mérite
qu'après un long procès, bourré de nombreux obstacles
à surmonter. Vaincre ces embûches suppose non seulement l'effort
dévoué qu'il a fourni, mais aussi et surtout, l'aide qu'il a
reçue et ce, dans tous les domaines.
Notre gratitude est ainsi acquise à toutes les
personnes qui nous ont aidées, qui ont concouru, de l'une ou de l'autre
manière, à notre élévation, dont les fruits se
dessinent à travers ce mémoire.
Nous voyons à la tête du cortège, notre
directeur, le professeur ordinaire, MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA pour les conseils
combien édifiants qu'il nous a fourni, pour la conception et la
réalisation de ce travail.
Nous rendons grâce également, et à ce
même titre, à notre encadreur, l'assistant ALI KADOGO qui a,
malgré ses multiples occupations, accepté d'apporter son
concours à la finition de cette oeuvre, à telle enseigne que
sans lui, ce travail serait presque incomplet. Nous profitons de l'occasion
pour remercier tout le corps académique de notre chère
université ouverte campus de Goma durant le beau moment que nous avons
passé ensemble.
Que toute la famille ISSA se sente remerciée et ce,
sans oublier de dire grandement merci à notre cher Papa ISSA
BULIMWENGU pour son soutien tant moral que matériel apporté
à notre formation.
A notre chère épouse, ANGE KAYITESI MBALUKU,
à nos deux filles, SARAH KISINDA MBALUKU et SANDRINE MAKENE MBALUKU
ainsi qu'à nos deux jumeaux, BERTIN MUUNGA MBALUKU et BERNARD ASUKULU
MBALUKU, nous disons merci pour leur sympathie et volonté de nous voir
terminer les études.
Nous adressons nos remerciements particuliers à
l'organisation humanitaire non gouvernementale « MEDECINS SANS
FRONTIERES France » pour la valeur, l'intérêt et la
confiance qu'elle a porté à notre égard en nous dotant des
expériences, formations et moyens sans lesquels ce travail ne serait
peut être pas à son issue.
Nous ne pouvons terminer sans remercier tous ceux qui, avec
bonne volonté, compétence et dévouement ont rendu ce
travail possible par leur intérêt objectif de nous voir devenir
licencié en droit, à l'occurrence, Placide KALINDULA BWAMUNTU,
BENJAMIN MAYELE, ROSINE KAKISINGI, MATHIEU BISIMWA et les autres.
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