Le controle juridictionnel de l'action administrative dans la protection des administrés contre les decisions illégales de l'administration en droit congolais

IV. INTERET DU TRAVAIL ET CHOIX DU SUJET

La doctrine manquerait à sa mission, écrivait le professeur jean Rivero, si elle se bornait à entériner les initiatives jurisprudentielles sans s'efforcer, avec toute la discrétion qui convient, d'apporter à l'oeuvre commune l'élaboration d'un droit meilleur la part qui lui revient.

Le domaine du contentieux administratif est le moins fréquenté par les doctrinaires congolais du droit. Pourtant, il présente encore aujourd'hui plusieurs lacunes relevant de notre système et de ses contradictions qui méritent d'être, les unes comblées, les autres résolues par les juristes d'aujourd'hui et de demain.

C'est ainsi que nous avons senti, dans le choix de ce sujet, la nécessité d'aborder à l'occasion de notre dernière année d'études universitaires un domaine fort en friche pour la doctrine, espérant que les constants établis, les réflexions exposées, et les propositions formulées en vue d'une bonne administration de la justice seront pris en compte par tous ceux, et d'abord les grands responsables de l'Etat qui se veulent les artisans d'un Congo Démocratique, nouveau et prospère.

Cette étude pourra nous permettre de mieux comprendre le contentieux administratif congolais d'une part et d'autre part, elle nous outillera pour faire comprendre à nos lecteurs et interlocuteurs, les éléments qui constituent la procédure administrative contentieuse de notre pays. Elle répond aux préoccupations spécialement de plusieurs catégories de personnes. Parmi celles-ci, ceux que l'on peut appeler les néophytes, jeunes étudiants en droit, tous les particuliers victimes à la longue d'une décision administrative illégale ainsi que tous les praticiens du droit grâce à son exposé sans détour sur la procédure administrative contentieuse et à l'avertissement aux juridictions administratives en RDC. Le travail se situe donc bien à la croisée des intérêts de tous.

V. METHODOLOGIE D'APPROCHE

Le mot méthode, d'origine grecque, signifie chemin : celui tracé à l'avance, qui conduit a un résultat. Elle se rapporte aussi à la meilleure façon de conduire un raisonnement ou bien est un programme de recherche. Pour Raymond BOURDON et Renaud FILLIEULE, cette signification est trop étroite. Au-delà de ces techniques descriptives les méthodes sont aussi et surtout des ensembles de principes qui guident les scientifiques pour élaborer de nouvelles théories et pour procéder à l'analyse critique des théories existantes.^5(*)

Dans ce travail, nous aurons recours essentiellement à la méthode exégétique dite juridique, qui consistera en une analyse des dispositions constitutionnelles et légales touchant à la procédure administrative contentieuse tant en droit congolais qu'en droit français.

Subsidiairement, nous pourrons tirer profit de la méthode inductive lorsqu'il s'agira d'analyser les diverses idées doctrinaires.

Enfin, nous avons eu recours à la technique documentaire qui nous a permis à consulter quelques ouvrages ou documents, des notes de cours, etc.

* ⁵ BOURDON R et FILLIEULE R., Méthodes en sociologie, 2^e éd. PUF, paris, 2002, p68