La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

• INTRODUCTION GENERALE
  
• Ière PARTIE :
  
• PRESENTATION ET ANALYSE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE I :
  
• TRAITEMENT PENAL DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN
  
  • Section I : LE CADRE LEGAL
    
  • Paragraphe 1 : LES TEXTES NATIONAUX EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE 
    
• A- Les textes législatifs
  
• 1°) Le Code Pénal Camerounais
  
• 2°) La Loi N°2003/008 du 10 Juillet 2003 portant prévention et répression des infractions contenues dans les Actes Uniformes OHADA
  
• 3°) Les articles L107 à L114 du Livre de Procédures Fiscales :
  
• 4°) La Loi N°2006/003 du 25 Avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
  
• 5°) La loi N°2011/028 du 14 Décembre 2011 portant création d'un tribunal criminel spécial
  
  • B/- Les textes réglementaires
    
  • Paragraphe 2 : LES TEXTES INTERNATIONAUX
    
    • A/ Les textes régionaux
      
• 1°) Les textes de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)
  
• 2°) Les textes de l'Union Africaine (UA)
  
  • B/ Les textes internationaux applicables au Cameroun
    
• 1°) La Convention des Nations Unies contre la Corruption
  
• 2°) Les recommandations du Groupe d'Action Financière Internationale
  
• 3°) La Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
  
  • Section 2 : Les institutions de lutte contre la criminalité financière
    
  • Paragraphe 1 : LES ORGANES JUDICIAIRES
    
• A- Le rôle du Ministère Public et de la Police judiciaire
  
• 1°) L'action du Ministère public
  
• 2°) L'action de la Police judiciaire exercée sous le contrôle du Ministère public
  
• B- Le rôle des magistrats du siège
  
• 1°) Le rôle du Juge d'instruction dans la lutte contre la criminalité financière
  
• 2°) Le rôle du juge de jugement
  
• C- La Chambre des Comptes de la Cour Suprême
  
  • Paragraphe II : LA PLURALITE D'ORGANES EXTRAJUDICIAIRES OEUVRANT EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE
    
• A- Les organes étatiques ou gouvernementaux de lutte contre la criminalité financière
  
• 1°) Le Contrôle Supérieur de l'Etat
  
• 2°) Le Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
  
• 3°) Les Programmes ministériels de lutte contre les infractions financières
  
• B- Les organes indépendants de lutte contre la criminalité financière
  
• 1°) La Commission Nationale Anti Corruption
  
• a) Organisation de la CONAC
  
• b) Fonctionnement de la CONAC
  
• c) Evaluation de l'action de la CONAC
  
• 2°) L'Agence Nationale des Investigations Financières (ANIF)
  
• a) Organisation
  
• b) Fonctionnement
  
• Chapitre II :
  
• ANALYSE DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN
  
  • SECTION I : LA PARTICULARITE DES INFRACTIONS FINANCIERES AU CAMEROUN
    
  • PARAGRAPHE 1 : LA CORRUPTION ET LES INFRACTIONS APPARENTEES
    
• A- La corruption et les infractions assimilées
  
• 10) La corruption
  
  • a-) Un corrupteur
    
  • b-) Un corrompu
    
  • c-) L'offre d'un avantage indu
    
  • d-) La recherche de l'exécution d'une prestation
    
• 2°) Les infractions assimilées à la corruption
  
  • a-) Les actes de fraude
    
  • b-) Les actes de coercition
    
  • c-) Les actes de collusion
    
• B- Les infractions apparentées a la corruption
  
• 1°) Le trafic d'influence
  
• 2°) L'ingérence
  
• 3°) Les pratiques de concussion
  
  • PARAGRAPHE 2 : LES AUTRES INFRACTIONS FINANCIERES
    
• A- Les infractions faisant l'objet de dispositions générales
  
• 1°) Les infractions spécifiques au droit des affaires
  
  • a-) Les infractions commises exclusivement par les commerçants ou dirigeants sociaux
    
  • b-) Les infractions commises par les experts intervenants dans la vie des affaires
    
  • c-) Les infractions d'affaires commises par d'autres auteurs
    
• 2°) les infractions financières de droit commun 
  
• B- LES INFRACTIONS SPECIFIQUES
  
• 1°) Le blanchiment d'argent
  
• 2°) Les fraudes à la législation fiscale
  
  • SECTION II : LES CONSEQUENCES DE LA CRIMINALITE FINANCIERE SUR LA SOCIETE CAMEROUNAISE
    
  • PARAGRAPHE 1 : LES CONSEQUENCES SOCIO ECONOMIQUES DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN
    
• A- Les méfaits sociaux de la criminalité financière
  
• B- Les conséquences économiques de la criminalité financière
  
  • PARAGRAPHE II : LES CONSEQUENCES POLITICO JURIDIQUES DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN
    
• A- La fragilisation du climat politique
  
• B- La crise de confiance en l'ordre juridique
  
• CONCLUSION A LA PREMIERE PARTIE
  
• IIème PARTIE :
  
• DE L'AMELIORATION DE LA LUTTECONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE I :
  
• RESULTATS ET DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE
  
• FINANCIERE AU CAMEROUN
  
  • Section 1 : Analyse des résultats obtenus par le système camerounais de lutte contre la criminalité financière
    
  • Paragraphe I : LES RESULTATS ENCOURAGEANTS DU SYSTEME CAMEROUNAIS DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE
    
• A- Les effets de la prévention des infractions financières
  
• 1°) La mise en place d'un dispositif préventif apparemment efficace
  
• 2°) La volonté de réduction du nombre d'infractions financières :
  
• B- La mise en oeuvre effective de la répression
  
  • Paragraphe II : L'ADAPTATION AUX IMPERATIFS INTERNATIONAUX
    
• A- L'amélioration de la position camerounaise sur la scène internationale
  
• B- L'encouragement à l'investissement au Cameroun
  
  • Section 2 : La complexité de la lutte contre la criminalité financière au Cameroun :
    
  • Paragraphe I : LES RESISTANCES SOCIALES
    
• A- La ténacité du comportement délictuel
  
• B- Les lenteurs dans les réactions des autorités
  
  • Paragraphe 2 : LES AUTRES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LE SYSTEME DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN
    
• A- Les difficultés d'ordre personnel
  
• 1°) Difficultés liées à la profession exercée par certains acteurs associés à la lutte contre la criminalité financière
  
• 2°) Difficultés liées au statut de l'auteur de l'infraction
  
• B- Les difficultés d'ordre institutionnel
  
• 1°) L'insuffisance de formation et d'infrastructures
  
• 2°) Les autres difficultés
  
• CHAPITRE II :
  
• VERS UN MEILLEUR TRAITEMENT DE LA CRIMINALITE FINANCIERE AU CAMEROUN
  
  • Section 1 : L'Action juridictionnelle
    
  • Paragraphe I : LE RENFORCEMENT DES MOYENS D'ACTION DES ORGANES JURIDICTIONNELS CAMEROUNAIS
    
• A- Le renforcement des pouvoirs du Ministère public
  
• B- L'admission d'une responsabilité pénale des personnes morales
  
  • Paragraphe II : L'HARMONISATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE
    
• 1°) La justification de la nécessité d'une juridiction financière internationale
  
• 2°) Les infractions financières pouvant être jugées sur la scène internationale
  
  • Section 2 : L'Action institutionnelle
    
  • Paragraphe I : LES ACTIONS NATIONALES DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE
    
• A- Le renforcement des institutions de lutte contre la criminalité financière
  
• 1°) L'application effective de la loi N°2006/003 du 26 Avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
  
• 2°) L'amélioration des organes de lutte contre la criminalité financière
  
• B- La définition d'actions non institutionnelles de lutte contre la criminalité financière
  
• 1°) L'association de la société civile à la lutte contre la criminalité financière
  
• 2°) La définition d'un programme de lutte contre la criminalité financière tenant compte des réalités socioéconomiques camerounaises
  
  • Paragraphe 2 : L'IMPLICATION ACTIVE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE
    
• A- La position du principe d'extraterritorialité de la loi pénale pour les atteintes les plus graves au Droit international en ce qui concerne les infractions financières
  
• B- L'adoption d'actes plus pratiques
  
• CONCLUSION A LA DEUXIEME PARTIE
  
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES