La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

1°) Les textes de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC)

Afin de mener une lutte sur tous les fronts contre la criminalité financière, il a été nécessaire d'établir une organisation sous régionale, capable de mettre en place un cadre juridique uniforme, permettant la lutte organisée contre la criminalité financière. C'est ainsi que plusieurs textes ont été pris, mettant en place aussi bien des mesures préventives que répressives.

C'est dans ce sens que les Etats d'Afrique centrale ont procédé, le 14 Décembre 2000, à la création du Groupe d'Action contre le Blanchiment des capitaux en Afrique centrale (GABAC). Cette création a été faite à travers l'Acte additionnel N°09/00/CEMAC-086/CCE 02 du 14 Décembre 2000 portant création du GABAC. Cette institution financière internationale est chargée de mener une lutte organisée contre l'infraction de blanchiment des capitaux. L'impératif qui fonde sa création n'est rien d'autre que la nécessité d'une réelle harmonisation des mesures prises au sein des Etats d'Afrique Centrale, afin de permettre une bonne coopération judiciaire, gage d'une lutte efficace contre le blanchiment des capitaux. L'organisation et le fonctionnement de cet organe seront précisés deux ans plus tard, à travers le Règlement N°02/02/CEMAC/UMAC/CM du 14 Avril 2002 portant organisation et fonctionnement du GABAC. A travers cette nouvelle institution, les Etats d'Afrique centrale ont pris en compte les recommandations du Groupe d'Action Financière Internationale contre le Blanchiment des capitaux, parmi lesquelles la recommandation d'appliquer l'infraction de blanchiment de capitaux à toutes les infractions graves.

Par la création du GABAC, les Etats d'Afrique centrale se sont ainsi dotés d'un outil important de coordination et de mise en oeuvre de politiques concertées de lutte contre la criminalité financière, à travers l'adoption d'actions sous régionales de lutte contre ce type de criminalité. Cela permet entre autres d'avoir une meilleure harmonisation des institutions des Etats membres, ainsi qu'un outil de concertation efficace entre les différentes Agences nationales en charge de la lutte contre le Blanchiment des capitaux.

En dehors de ces textes relatifs au GABAC, l'Afrique centrale, soucieuse de la nécessité de mettre fin au blanchiment des capitaux, infraction en corrélation avec le financement du terrorisme^30(*), a procédé à l'adoption du Règlement N°01/03/CEMAC/ UMAC/CM du 04 Avril 2003 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale. Afin de justifier sa création, le préambule dudit règlement reconnait « que la crédibilité et la pleine efficacité de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale commandent d'introduire dans les Etats membres un cadre juridique inspiré des normes et standards internationaux en la matière ». Ce règlement prévoit la création, au sein des Etats, d'une Agence Nationale d'Investigation Financière, chargée de reconstituer l'ensemble des transactions faites par une personne morale ou physique et liées à une opération douteuse. Cet organe devrait jouer un rôle primordial dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux au sein des Etats membres, à l'appui des autorités judiciaires.

Toujours dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière, et cette fois-ci en matière préventive, le souci des Etats d'Afrique centrale a été de prévenir les cas de commission des infractions financières en agissant sur les opérations bancaires. On le sait, la majorité des transactions financières douteuses passent par des banques, aussi a-t-il été nécessaire de prendre des mesures fermes permettant de détecter les criminels financiers avant qu'ils n'aient pu procéder au blanchiment de leurs fonds d'origine illicite. Cette mesure préventive a pu être mise en place, à travers l'adoption du Règlement COBAC R-2005/01 relatif aux diligences des établissements assujettis en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique centrale. Dans le cadre de l'élaboration de ce Règlement, les Etats d'Afrique centrale ont, dans le cadre des travaux préparatoires audit texte, fortement intégré les recommandations du Groupe d'Action Financière internationale contre le blanchiment des capitaux. Cette intégration montre le souci des Etats d'Afrique centrale de s'arrimer aux normes internationales concernant la lutte contre la criminalité financière.

On le voit, la lutte contre la criminalité financière organisée au plan sous régional est pour le moment cantonnée à la lutte contre l'infraction de blanchiment des capitaux, laissant les Etats membres prendre des mesures pour procéder à la lutte contre les autres infractions financières. Cependant, tel n'est pas totalement le cas au niveau régional, avec la prise en compte de l'infraction de corruption.

* ³⁰ L'on sait que la lutte contre le terrorisme est un impératif mondial depuis les attentats perpétrés sur le sol américain e 11 Septembre 2001 par des membres du groupe terroriste AL QUAIDA. Aussi est-il impératif pour les Etats de pouvoir lutter contre les moyens qui peuvent servir au financement de cette activité.