2°) Les textes de
l'Union Africaine (UA)
Il s'agit principalement de la Convention de l'Union
africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.
Cette Convention part du constat selon lequel les Etats seraient
« préoccupés par les effets négatifs
de la corruption et l'impunité sur la stabilité politique,
économique, sociale et culturelle ».
Après avoir défini l'infraction de corruption, la Convention
établit un bilan des implications de ce phénomène sur les
Etats et démontre la nécessité de le combattre au plan
international. Ce texte a cependant un défaut, c'est qu'il se borne
à établir des mesures à prendre par les Etats membres et
à définir des infractions, sans pour autant contenir des mesures
pouvant être imposées aux Etats. Il conserve ainsi un
caractère assez aléatoire, en laissant la possibilité aux
Etats de l'appliquer ou pas, en prescrivant simplement des mesures aux Etats de
l'Union.
A côté de la Convention de l'Union africaine,
une place importante devrait être consacrée aux Actes
Uniformes de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des
affaires (OHADA). Cependant, les actes constitutifs d'infractions
prévus dans ces Actes uniformes sont réprimés au Cameroun
par la Loi N°2003/008 étudiée précédemment.
Ainsi donc, la lutte contre la criminalité
financière s'avère être assez coordonnée au sein du
continent, avec essentiellement la lutte contre le blanchiment des capitaux, la
corruption et les infractions d'affaire. Au plan international cependant,
l'accent est mis sur la lutte contre les deux premières infractions.
B/ Les textes internationaux
applicables au Cameroun
Trois textes principaux participent à la lutte contre
la criminalité financière sur la scène internationale, et
permettent d'avoir une lutte harmonisée contre ce fléau. Il
s'agit de la Convention des Nations Unies contre la corruption, des
Recommandations du Groupe d'Action Financière Internationale contre le
Blanchiment, et de la Convention de Palerme.
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