La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

c) Evaluation de l'action de la CONAC

Depuis sa création, la CONAC a, comme nous avons eu à le relever, entrepris plusieurs actions pour la lutte contre la corruption. Ces actions vont de l'établissement d'un planning d'activités à la publication, le 10 Novembre 2011, d'un rapport sur l'état de la corruption au Cameroun. Ce rapport rend compte des disfonctionnements observés dans la gestion étatique, en relevant, non seulement les cas de corruption, mais aussi ceux des infractions assimilées. A titre d'exemple, le rapport relève que près de 14 milliards de francs ont été détournés dans les dix régions du pays. Comme autre exemple, au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural, plus de 600 millions de francs destinés au Projet Maïs auraient été détournés.

Le rapport de la CONAC, tel qu'il a été présenté, semble relever un fort taux de corruption au sein de certains départements ministériels particuliers, comme le Ministère des Travaux publics. Au sein de ce ministère, la CONAC ne s'est pas contentée de relever les cas de commission, mais aussi est partie au-delà, en énumérant de manière concrète les commissions d'autres infractions annexes. Comme exemple, s'agissant du marché de construction de la route Ayos - Bonis, la CONAC relève une collusion qui «a entraîné une prolongation infinie des délais contractuels de construction de la route, passés de 25 mois à 66 mois pour le lot 1 et de 30 mois à 56 mois pour le lot 2 encore inachevé »^50(*). La corruption, pour ce même projet, est constituée par des « libéralités faites par l'entreprise à certains fonctionnaires du ministère des Travaux publics »^51(*). Les fraudes, qui ne sont pas en reste, sont, sur le projet de construction de cette même route, matérialisées par des « surfacturations, paiements en trop et paiements erronés au détriment e l'Etat »^52(*).

Le rapport donné par la CONAC sur l'évaluation de ses activités, bien qu'attendu depuis de nombreuses années^53(*), semble apporter quelques réponses aux questions que l'on ne manquait pas de se poser sur son utilité. Cependant, on pourrait d'abord se demander si, pour certaines irrégularités relevées par la Commission, il n'aurait pas été plus utile de signaler aux autorités compétentes le fait délictueux au moment de sa découverte ? En effet, il est évident que, en signalant, trois ans après, des disfonctionnements observés dans la gestion du service public, il devient difficile d'engager des poursuites contre les auteurs d'infractions, dès lors qu'ils ont pu avoir du temps pour dissimuler leurs faits. De plus, en laissant le temps faire son oeuvre, l'on court le risque de faire subir les méfaits de la criminalité financière aux populations, du fait entre autres du sentiment d'impunité cultivé chez les criminels. La CONAC gagnerait donc à corriger les lenteurs enregistrées, afin d'améliorer la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ou apparentées, par une célérité dans l'information des autorités judiciaires, dans la prise de diverses mesures préventives et répressives. Enfin, il faut signaler que, pour atteindre le dernier objectif donné aux Initiatives à Résultat rapide, qui est la sanction des personnes corrompues, il est nécessaire que la CONAC puisse collaborer à temps avec les autorités judiciaires, de manière à ce que cette sanction soit effective.

A côté de la CONAC, une autre structure indépendante est chargée de la lutte contre la criminalité financière au Cameroun, il s'agit de l'Agence Nationale des Investigations Financières.

* ⁵⁰ Cf. Rapport de la CONAC sur l'état de la lutte contre la corruption au Cameroun, pour les années 2008, 2009 et 2010

* ⁵¹ Idem

* ⁵² Idem

* ⁵³ La CONAC devant en principe délivrer un rapport chaque année sur l'état de la corruption au Cameroun.