B- LES INFRACTIONS SPECIFIQUES
Parmi les infractions financières faisant l'objet de
dispositions spéciales, on retrouve le blanchiment d'argent et les
fraudes à la législation fiscale.
1°) Le blanchiment
d'argent
Selon l'article 1er du règlement
N°01/03-CEMAC-UMAC portant répression et prévention du
blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique centrale,
le blanchiment des capitaux « désigne un ou
plusieurs des acte ci-après commis
intentionnellement :
- La conversion ou le transfert de biens provenant
d'un crime ou d'un délit (...) dans le but de dissimuler ou de
déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toutes personne qui
est impliquée dans la commission de ce crime ou délit
(...)
- La dissimulation ou le déguisement de la
nature, de l'origine, de l'emplacement, de la disposition, du mouvement ou de
la propriété de biens provenant d'un crime ou d'un délit
(...)
- L'acquisition, la détention ou
l'utilisation de biens provenant d'un crime ou d'un délit
(...)
- La participation à l'un des actes
visés (...), l'association pour commettre ledit acte, les tentatives de
le perpétuer, le fait d'aider, d'inciter ou de conseiller quelqu'un
à le faire ou le fait d'en faciliter
l'exécution ».
Ainsi donc, l'infraction de blanchiment de capitaux suppose
à la base la commission d'une infraction, telle que définie par
l'Etat dans lequel elle est commise. Il peut s'agir du trafic de
stupéfiant, du proxénétisme ou même de la
corruption.
Ensuite, cette infraction doit avoir
généré des profits. Ce sont des biens que l'on cherchera
à « blanchir ». Le procédé de
blanchiment ici consiste en la conversion ou le transfert de ces biens en les
faisant passer pour des produits d'une activité normale. Ainsi, toute
personne qui aura affaire à de tels fonds serait persuadée de
leur origine licite.
Enfin il faut préciser que le délinquant
poursuivi doit avoir été au courant de l'origine illicite de ces
fonds. De plus, son action dans le processus de blanchiment d'argent doit avoir
été commise intentionnellement, c'est-à-dire dans le but
de dissimuler l'origine illicite des produits du crime.
L'ampleur du rôle joué par le délinquant
dans le processus de blanchiment aussi minime soit-il, pourrait l'amener
à être poursuivi pour blanchiment de capitaux.
Le blanchiment des capitaux, infraction spéciale, est
donc absent du code pénal camerounais. Cependant, à
côté de cette infraction, il existe un groupe d'autres, qui sont
certes mentionnées dans le code pénal, mais qui font l'objet de
toute une législation spéciale, il s'agit des fraudes à la
législation fiscale.
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