La lutte contre la criminalité financière au Cameroun

A- La corruption et les infractions assimilées

La corruption telle que l'on la connait, fait l'objet d'un régime juridique particulier qu'il est nécessaire d'étudier (1) ; cependant certains actes qui peuvent constituer des infractions différentes, sont souvent assimilés à la corruption et connaissent l'application de dispositions prévues pour cette infraction(2).

10) La corruption

Selon l'article 312 du Code pénal, la corruption est abordée comme étant l'action de recevoir des dons ou agréer des promesses pour faire ou s'abstenir de faire un acte de service. Le Vocabulaire juridique quant à lui la définit comme étant le « détournement ou trafic de fonction, dite passive lorsqu'un individu se laisse acheter au moyen d'offres, de promesses,dons, présents ou un avantage quelconque en vue d'accomplir un acte de sa fonction ou de s'en abstenir ;active lorsqu'un individu rémunère par les mêmes moyens la complaisance d'un professionnel » .^60(*) Une autre définition de la corruption nous est donnée par la Convention de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers (non encore ratifiée par le Cameroun)^61(*), qui l'appréhende comme étant « le fait intentionnel, pour toute personne , d'offrir , de promettre ou d'octroyer un avantage indu pécuniaire ou autre directement ou par des intermédiaires, à un agent(...), à son profit ou au profit d'un tiers, pour que cet agent agisse ou s'abstienne d'agir dans l'exécution de fonctions officielles, en vue d'obtenir ou conserver un marché ou un avantage indu(...) »

C'est dire que, pour qu'il y'ait accomplissement d'un acte de corruption, il faudrait une situation dans laquelle un individu soit investi d'un pouvoir public ou privé^62(*). Comme la plupart des infractions financières, la corruption est considérée comme une infraction formelle et non matérielle, c'est-à-dire qu'elle est réprimée indépendamment de son résultat éventuel. Pour la poursuivre, il faudrait nécessairement la réunion de quatre éléments qui sont :

· Un corrupteur

· Un corrompu

· L'offre d'un avantage indu

· La recherche de l'exécution d'une prestation.

a-) Un corrupteur

Pour ce qui est du corrupteur, à la suite de la convention de l'OCDE qui incrimine « toute personne », l'article 134 bis du code pénal parle de « quiconque, pour obtenir(...) » ; c'est dire que toute personne peut être corrupteur. Il suffit que cette personne ait agi avec l'intention d'amener une autre à accomplir ou à ne pas accomplir un acte de sa fonction en échange d'un avantage à lui offrir.

* ⁶⁰ Vocabulaire juridique p.246

* ⁶¹ La Convention de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers n'a pour le moment été ratifiée que par 38 pays dont un seul pays africain, qui est l'Afrique du Sud

* ⁶² La corruption d'employé étant expressément prévue à l'article 312 du Code pénal.