CONCLUSION A LA DEUXIEME
PARTIE
Afin d'envisager une amélioration de la lutte contre la
criminalité financière, il a d'abord été question
pour nous de procéder à l'étude des résultats
obtenus par le système mis en place. Cette étude nous a permis
d'établir un bilan assez mitigé de la répression de la
criminalité financière, car, alors que ces résultats
semblent donner un début de réponse aux attentes nationales et
internationales, l'on constate que ce système rencontre plusieurs
difficultés qui freinent son action. Aussi, pour y remédier, nous
avons vu que certaines actions pourraient être menées par l'Etat
camerounais et par la communauté internationale, afin d'assurer la
réussite de la lutte enclenchée. C'est cette coopération
qui pourrait permettre de mettre fin à la criminalité
financière sur la scène internationale et au Cameroun en
particulier.
CONCLUSION GENERALE
Notre devoir portait sur l'étude du système de
lutte contre la criminalité financière au Cameroun. Pour cela, la
question qui a guidé notre démarche tout au long de ce travail a
été celle de savoir comment est organisée la lutte
contre la criminalité financière au Cameroun ? Cela
nous a amené à axer notre travail autour de l'hypothèse de
recherche selon laquelle le système de lutte contre la
criminalité financière mis en place par les autorités
camerounaises porterait des fruits mais gagnerait à être
amélioré, afin de répondre de manière optimale aux
attentes qui sont placées en lui.
Pour vérifier notre hypothèse de recherche, il
importait d'abord de savoir ce que l'on entend par criminalité
financière au Cameroun. Cette présentation de la
criminalité financière au Cameroun s'est faite en deux phases,
l'identification des différentes infractions financières au
Cameroun, et l'étude de l'impact de ces infractions sur la
société camerounaise. L'identification des infractions
financières a permis de distinguer deux grands groupes
d'infractions : d'une part la corruption et les infractions qui lui sont
assimilées et apparentées, d'autre part les autres infractions
financières parmi lesquelles celles faisant l'objet de dispositions
générales et celles faisant l'objet de dispositions
spéciales. L'étude de l'impact de la criminalité
financière sur le Cameroun a quant à elle été
effectuée sur les plans socio économique et politico
juridiques.
Après avoir fait une présentation de
l'état des lieux de la criminalité financière au Cameroun,
il a été question de voir quel est le traitement pénal
apporté à la criminalité financière au Cameroun.
Aussi avons-nous vu qu'au sein de ce pays, la lutte contre la
criminalité financière se ressent à deux niveaux, d'abord
sur le plan textuel avec l'usage d'une pluralité de textes nationaux et
internationaux, ensuite au plan institutionnel, où l'on observe l'action
de plusieurs organes à côté des autorités
judiciaires. Parmi ces organes, nous avons relevé que certains
étaient étatiques ou gouvernementaux, tandis que d'autres sont
indépendants.
Après l'étude du système de lutte contre
la criminalité financière au Cameroun, nous nous sommes
interrogés, dans la deuxième partie de notre devoir, sur une
éventuelle réforme de ce système. Avant d'arriver
éventuellement à cette réforme, il importait d'abord
d'évaluer l'impact de la lutte engagée contre la
criminalité financière au Cameroun. Cette étude d'impact
nous a permis de voir que l'on observe apparemment un début de
réponse aux attentes de l'Etat et de la Communauté
internationale. Car en effet, non seulement il y'a un début de
réponse aux préoccupations de l'Etat et de la communauté
nationale camerounais au regard des rôles préventifs et
répressifs assumés par le système, mais aussi l'on
remarque le début de satisfaction des attentes de la communauté
internationale, qui s'observe à travers le classement du Cameroun au
rang de certaines initiatives de développement et l'encouragement
à l'investissement dans le pays. Cependant, à côté
de ces résultats probants, il nous a été amené de
voir que des difficultés restent et demeurent dans la lutte contre la
criminalité financière au Cameroun. Ces difficultés
tiennent aussi bien à la persistance de plusieurs infractions et
à l'impression de lenteur des autorités, qu'à certaines
difficultés d'ordre personnel et institutionnel rencontrées dans
la mise en place du système de lutte contre la criminalité
financière au Cameroun.
Face à ces difficultés relevées, le
dernier chapitre de notre recherche a été consacré
à l'étude d'une amélioration possible du système
camerounais de lutte contre la criminalité financière, sur un
double plan juridictionnel et non juridictionnel. Sur le plan juridictionnel,
nous avons proposé dans un premier temps le renforcement des moyens
d'action des organes juridictionnels camerounais, à travers le
renforcement des pouvoirs du Ministère Public et l'atténuation du
principe d'irresponsabilité pénale des personnes morales. Dans un
second temps, nous avons pensé à la nécessité d'une
harmonisation judiciaire internationale en matière de lutte contre la
criminalité financière, à travers la création d'un
Tribunal économique international spécialisé dans la lutte
contre la criminalité financière, ou alors l'extension des
compétences de la Cour Pénale Internationale aux formes de
criminalité économique. Pour ce qui est de l'action non
juridictionnelle, celle-ci pourrait s'opérer sur un double plan national
et international. Sur le plan national, il s'agitdu renforcement des
institutions de lutte contre la criminalité financière et de la
définition d'actions de lutte contre cette criminalité. Sur le
plan international, l'implication active de la communauté internationale
dans la lutte contre la criminalité financière pourrait
s'observer à travers la position du principe
d'extraterritorialité de la loi pénale pour les atteintes les
plus graves au Droit international en matière de lutte contre la
criminalité financière, et par l'option d'actes beaucoup plus
pratiques que théoriques.
Le problème de la lutte contre la criminalité
financière est donc un impératif national et international, qui
doit fortement impliquer l'ensemble de la communauté internationale.
Pour y parvenir, la lutte sera sûrement longue et parsemée
d'embûches, mais une réelle volonté politique et la mise en
place d'actions concrètes et concertées de lutte contre la
criminalité financière pourront permettre d'aboutir au
règlement définitif de cette question. Cependant, tant que
certaines législations permettront aux criminels financiers de se
soustraire aux lois de leurs pays, il sera difficile d'éradiquer
véritablement ce phénomène. Il importe donc de voir dans
quelle mesure organiser des actions concrètes pour la lutte contre ces
zones de non droit qui permettent à la criminalité
financière de prospérer, appelés « paradis
fiscaux ».
|