De la décentralisation en droit positif congolais.

• EPIGRAPHIE
  
• DEDICACE
  
• AVANT- PROPOS
  
• LISTE DE PRINCIPAUX SIGLES, ACRONYNIE ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION DU TRAVAIL
  
  • I.. Problématique
    
  • II. Hypothèses
    
  • III. Intérêt du sujet
    
  • IV. Délimitation du sujet
    
  • V. Méthodes
    
  • VI. Revue de la littérature
    
  • VII. Annonce du Plan Sommaire
    
• CHAPITRE I : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE EN DROIT POSITIF
  CONGOLAIS : LA DECENTRALISATION
  
  • Section 1 : De la tentative de clarification conceptuelle et de l'Historique du processus de la décentralisation
    
    • §1. Tentative de Clarification des Concepts
      
      • A.. De la centralisation comme mode de gestion territoriale de l'Etat
        
      • B.. De la Décentralisation et du Régionalisme Comme mode de gestion territoriale de l'Etat
        
    • §2. De l'Historique du processus de la décentralisation en RDC
      
      • A.la première république (de 1960 à 1965)
        
    • I. loi fondamentale de 19 mai 1960.
      
      • B. Décentralisation pendant la IIème République.
        
    • I. Expériences récentes de décentralisation en République Démocratique du Congo.
      
    • II. La politisation de l'administration
      
    • III. L'acte Constitutionnel de Transition et la décentralisation
      
  • Section II : De l'Organisation Territoriale de la République Démocratique du Congo sous la constitution du 18 février 2006.
    
    • §1. Les entités territoriales décentralisées dans la constitution du 18 février 2006.
      
      • A. Les entités territoriales décentralisées.
        
    • I. Ville.
      
    • II. La commune
      
    • II. le secteur et la chefferie
      
      • B. Des rapports des entités territoriales décentralisées avec l'Etat et les provinces
        
      • C. Des ressources financières des entités territoriales décentralisées
        
      • D. Du statut judiciaire des autorités des entités territoriales décentralisées
        
    • §2. De la Province
      
      • A. Du statut de la province sous la Constitution du 18 février 2006
        
    • I. De la province: entité territoriale décentralisée (ETD)
      
    • II.. De la province: entité régionalisée
      
    • III. De la province : Etat fédéré
      
      • B. De l'organisation et du Fonctionnement de la Province
        
    • I. Des Institutions Politique de la Province
      
    • II. Les compétences de la province
      
    • III. Les ressources de la province
      
      • C. Rapports entre l'Etat central et la Province
        
    • I. Collaboration entre le Parlement et l'Assemblée provinciale
      
    • II. De la collaboration entre le pouvoir central et la province
      
• CHAPITRE II : DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECENTRALISATION EN
  REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section 1. Etat des lieux du processus de la décentralisation
    
    • §1. Pourquoi la décentralisation territoriale en RDC ?
      
      • A. Du Cadre Institutionnel de la mise en oeuvre de la Décentralisation
        
    • I. L'organisation des élections provinciales en 2006.
      
      • B. Cadre juridique de la mise en oeuvre de la Décentralisation
        
  • Section 2 : Des Contraintes et perspectives.
    
    • §1. Des contraintes liées au processus de décentralisation
      
      • A. Des obstacles d'ordre politique
        
      • C. Des obstacles juridiques
        
    • §2. Remèdes pour une décentralisation territoriale effective
      
      • A. Des lois indispensables pour une décentralisation territoriale effective
        
      • B. L'application du principe constitutionnel de l'autonomie des provinces et des ETD.
        
      • C. L'Organisation des élections urbaines, municipale et locale : vecteur de la Décentralisation et de la démocratie à la base
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Textes officiels
    
  • II. Doctrine ou (Ouvrages)
    
  • III. Notes cours polycopies, Mémoires et thèses
    
  • IV. Articles et Documents Divers
    
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS : LA
  
  • Section 1 : De la tentative de clarification conceptuelle et de l'Historique du processus de la
    
    • III. Textes de base régissant la décentralisation territoriale en république démocratique du
      
  • Section II : De l'Organisation Territoriale de la République Démocratique du Congo sous la
    
• CHAPITRE II : DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECENTRALISATION EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE