II.. De la province: entité
régionalisée
Selon cette tendance, l'administration territoriale congolaise
sous la Constitution du 18 février 2006 est formée de trois
catégories d'entités territoriales qui sont : les entités
régionalisées, les entités décentralisées et
les entités déconcentrées.
Les tenants de cette thèse estiment, qu'il y a, certes,
un rapprochement entre l'unitarisme et le fédéralisme mais
l'architecture territoriale telle qu'elle se présente présage une
conservation de la nature unitaire de la RDC.
La province, est ainsi une entité,
régionalisée parce que autonome du pouvoir central et
bénéficiant des organes propres et d'un pouvoir législatif
ce qui va au-delà de la simple décentralisation.
S'appuyant sur l'article 1 de la Constitution (88),
d'autres auteurs pensent que le constituant a voulu à travers cette
disposition effleurer sa position sur la forme unitaire qu'il préconise
dans l'organisation territoriale de la RDC.
III. De la province : Etat fédéré
Certains auteurs s'opposent à la forme
fédérale en reprochant à la province de ne pas disposer,
en plus du pouvoir législatif, des institutions judiciaires propres
ainsi que d'une armée. Mais les tenants de cette thèse
soutiennent que cette forme de l'État serait la seule qui puisse barrer
la route au sous-développement et la pauvreté engendrés
par
(87) VUNDUAWE te PEMAKO ,F., Traité de droit
administratif, Op.cit, p.412-414.
(88) Article 1er de la Constitution du 18
février 2006
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l'unitarisme (89). Il peut être dit en
passant que tous les États fédéraux n'ont pas une forme
identique, le fédéralisme américain diffère de
l'allemand ou du Nigeria par exemple.
Sans soutenir cette thèse, nous convenons avec Ambroise
Kamukuny Mukinay (90) que la province est bel et bien une
entité régionalisée mais pas un État
fédéré,
B. De l'organisation et du Fonctionnement de la
Province
La province est une composante politique et administrative du
territoire de la République. Elle est dotée de la
personnalité juridique. Elle jouit de l'autonomie de gestion et des
ressources humaines, économiques, financières et techniques.
Elle exerce, par ses institutions politiques, les
compétences qui lui sont dévolus par constitutions. Elle
coopère avec les autres provinces et le pouvoir central dans la cadre du
fonctionnement régulier des institutions.
La provinces est subdivisées en villes et territoires ,
la ville en communes , les communes en quartiers et/ ou groupements
incorporés , le territoire en communes , en secteurs et/ou chefferies ,
le secteur ou la chefferie en groupements le groupement en villages.
De ce fait, d'où l'importance d'examiner les
institutions qui régissent la province (I) et les compétences de
celle- ci (II) et en fin des ressources de la Provinces (III).
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