Section II : De l'Organisation Territoriale de la
République Démocratique du Congo sous la
constitution du 18 février
2006. 32
§1. Les entités territoriales
décentralisées dans la constitution du 18 février 2006.
32
A. Les entités territoriales
décentralisées. 33
I. Ville 33
II. La commune 34
II. le secteur et la chefferie
35
B. Des rapports des entités territoriales
décentralisées avec l'Etat et les provinces
36
I. De la représentation de l'Etat et de la
province 36
II. De la tutelle des actes des entités
territoriales décentralisées 36
C. Des ressources financières des
entités territoriales décentralisées
38
C. Du statut judiciaire des autorités des
entités territoriales décentralisées
38
§2. De la Province
38
A. Du statut de la province sous la Constitution
du 18 février 2006 39
I. De la province : entité territoriale
décentralisée (ETD) 39
II.. De la province: entité
régionalisée 40
III. De la province : Etat
fédéré 40
B. De l'organisation et du Fonctionnement de la
Province 41
I. Des Institutions Politique de la Province
41
a. L'Assemblée Provinciale
41
b. Le Gouvernement Provincial
42
II. Les compétences de la province
43
a. Matières de la compétence de la
province 44
1. Matières de la compétence
concurrente du pouvoir central et des provinces 44
2. Matières de la compétence
exclusive des provinces 45
b. Répartition des compétences entre
l'Assemblée provinciale et l'Exécutif provincial
45
c. Pouvoir de contrôle de l'assemblée
provinciale 46
III. Les ressources de la province
46
C. Rapports entre l'Etat central et la Province
47
I. Collaboration entre le Parlement et
l'Assemblée provinciale 47
75
II. De la collaboration entre le pouvoir central
et la province 48
a. De la Conférence des Gouverneurs
48
b. De la représentation du pouvoir central
en province 49
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