TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHIE i
DEDICACE ii
AVANT - PROPOS iii
LISTE DE PRINCIPAUX SIGLES, ACRONYNIE ET ABREVIATIONS
v
INTRODUCTION DU TRAVAIL i
I.. Problématique 1
II. Hypothèses 3
III. Intérêt du sujet
4
IV. Délimitation du sujet
5
V. Méthodes 6
VI. Revue de la littérature
8
VII. Annonce du Plan Sommaire
11
CHAPITRE I : DE L'ORGANISATION TERRITORIALE EN DROIT
POSITIF CONGOLAIS : LA
DECENTRALISATION 12
Section 1 : De la tentative de clarification
conceptuelle et de l'Historique du processus de la
décentralisation 12
§1. Tentative de Clarification des Concepts
12
A.. De la centralisation comme mode de gestion
territoriale de l'Etat 12
I. La Concentration 13
II. La Déconcentration
13
B.. De la Décentralisation et du
Régionalisme Comme mode de gestion territoriale de l'Etat
14
I. Notion 14
a. La Décentralisation
14
b. Le régionalisme
15
II. Traits caractéristiques de la
décentralisation. 17
a. L'Octroi de la personnalité
Juridique. 17
b. La Communauté d'intérêts
19
c. L'existence d'organes propres.
20
III. Textes de base régissant la
décentralisation territoriale en république démocratique
du
Congo. 22
§2. De l'Historique du processus de la
décentralisation en RDC 23
A. la première république (de 1960
à 1965) 24
I. loi fondamentale de 19 mai 1960.
24
II. La Constitution du 1er Août
1964 25
III. Echec de la décentralisation
25
74
B. Décentralisation pendant la
IIème République. 26
I. Expériences récentes de
décentralisation en République Démocratique du Congo
27
II. La politisation de l'administration
28
III. L'acte Constitutionnel de Transition et la
décentralisation 29
IV. Décret-loi no 081 portant organisation
territoriale et administrative de la R.D. Congo du 02
juillet 1998. 31
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