§2. De la Province
Il convient de constater que le constituant congolais du 18
février 2006 n'a pas explicitement déterminé la forme de
l'Etat pour lequel il opte, mais au travers des prescrits de l'article 3 de la
constitution , il apparait une distinction entre les provinces et les ETD. De
ce fait , il est curieux de connaître d'abord le statut que revêt
la province, sous
(79) Article 101 de la loi organique n°08/016 du 07
octobre 2008, Op.cit
(80) Article 105 de la loi organique n°08/016 du 07
octobre 2008, Op.cit dispose : « Les ressources financière d'une
entité territoriales décentralisés comprennent les
ressources propres , les ressources provenant des recettes à
caractère national allouées aux provinces , les ressources de la
Caisse nationale de péréquation ainsi que les ressources
exceptionnelles. L'entité territoriale décentralisée
établit les mécanismes propres de leur recouvrement »
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l'actuelle constitution (A), en suite parler de son
organisation et fonctionnement (B) et en fin déterminer les rapports
qu'entretiennent celles - ci vis-à-vis du pouvoir central
(C).
A. Du statut de la province sous la Constitution du 18
février 2006
Le statut de la province sous la Constitution du 18
février 2006 ne fait pas l'unanimité dans la doctrine congolaise
trois tendances se dégagent (81) entre les tenants de la
thèse de l'unitarisme (82) et de celle du
fédéralisme (83), il y a les tenants du
régionalisme constitutionnel. Ainsi pour une partie des tenants de la de
la première thèse, la province est une entité territoriale
décentralisée tandis que pour les autres, la province est une
entité régionalisée (84), à
côté de cette opposition, une troisième tendance faite des
fédéralistes reconnait à la province le statut
d'État fédéré.
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