CHAPITRE II : DE LA MISE EN OEUVRE DE LA
DECENTRALISATION EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
La décentralisation territoriale telle que prévue
dans la constitution et
entérinée par certaines lois, fait l'objet
poursuivi par le présent chapitre. De ce fait, il sera question de faire
l'inventaire du processus de la décentralisation depuis la constitution
du 18 février 2006 jusqu'à ces jours (section 1). Et en suite, un
effort sera fourni en vue d'analyser les possibles obstacles au dit processus
de décentralisation ; avant d'envisager certaines perspectives pour une
décentralisation effective. (Section 2).
Section 1. Etat des lieux du processus de la
décentralisation
Le processus de la mise en oeuvre de la
décentralisation prescrite par notre constitution se met en place de
manière effective, pragmatique et évolutive. En effet , compte
tenu du contexte congolais , une question mérité d'être
posé pour élucider le choix
de la décentralisation territoriale en
République Démocratique du Congo ( §1). En suite,
démontrer la mise en oeuvre de la Décentralisation territoriale
à travers les cadres institutionnel et juridique (2 §).
§1. Pourquoi la décentralisation territoriale
en RDC ?
La réponse à cette question se trouve clairement
exposée dans le discours présidentiel du 1er juillet 1977 qui a
été par la suite complété et explicité
davantage par ceux du 25 novembre 1977, du 19 novembre 1980 et du 26 mars 1981.
De ces différents discours, se dégagent clairement les
motivations ci-après que nous partageons avec le professeur Félix
Vunduawe (116)
§ Après une analyse approfondie de la vie
politique, économique, sociale et culturelle du Zaïre ( Congo ), le
Président de la République est arrivé à la
conclusion que si la centralisation politique des pouvoirs était une
nécessité politique dans un premier temps pour rétablir
l'autorité de l'Etat, pacifier le pays, assurer la cohésion
nationale, et l'intégrité du territoire, une centralisation trop
forte et trop durable risquait à la longue d'asphyxier 1e système
politique, administratif et économique du pays;
§ En plus du risque d'asphyxie, le Chef de l'Etat a
constaté par ailleurs que la participation du peuple aux
activités du Parti-Etat déclinait que la voix du peuple
était étouffée et qu'il fallait redonner la parole au
peuple;
(116) VUNDUAWE te PEMAKO. F., « la
décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre.
Pourquoi et comment ? II. La nouvelle organisation territoriale, politique et
administrative du Zaïre, ses motivations et sa portée exacte
»in Zaïre - Afrique, n° 166 ; 1982 ; pp
!327-328.
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§ Par ailleurs, compte tenu de l'immensité du
territoire, soit, 2 345.000 Km2, il est impossible par une centralisation
outrancière, d'assurer un développement harmonieux et
équilibré des régions. De Kinshasa la capitale, il est
difficile d'appréhender correctement certaines réalités
politiques, économiques et sociologiques, cerner les problèmes
des entités régionales et locales et encore moins d'y apporter
des solutions satisfaisantes;
§ Sur le plan économique en particulier, le Chef
de l'Etat avait lucidement perçu que la trop grande centralisation avait
fini par presque asphyxier l'appareil de production parce qu'elle faisait trop
dépendre nos régions des prévisions et des
décisions de Kinshasa, ne laissant aucune initiative ni aucun moyen aux
forces vives et aux opérateurs économiques;
§ Sur le plan politique, décentraliser c'est
démocratiser; c'est donc, associer le peuple à la discussion
età la gestion des affaires publiques au niveau qui le concerne
directement; c'est également favoriser la formation politique du
citoyen, tout d'abord, celle du citoyen électeur qui
s'intéressera plus facilement et comprendra plus aisément les
problèmes régionaux ou locaux, ensuite celle du citoyen
élu, qui fera son apprentissage au niveau le plus bas de la gestion des
affaires publiques, se préparant ainsi à assumer plus tard des
hautes responsabilités au niveau national ;
§ Sur le plan juridique et administratif,
décentraliser, c'est transformer les centres de répercussion
qu'étaient la province et les entités de base en centre
d'initiatives, d'impulsion, de décision et de responsabilité.
En termes plus simples, nous pouvons comprendre que la
centralisation est un handicap réel au développement local et que
la décentralisation est une alternative indiscutable, mieux une
nécessité pour redonner un souffle nouveau au
développement économique provincial et local.
§2. Du cadre institutionnel et juridique de la mise
en oeuvre de la Décentralisation
A. Du Cadre Institutionnel de la mise en oeuvre de la
Décentralisation
La mise en oeuvre de la décentralisation prescrite par
la constitution du 18 février 2006 s'est déclinée
notamment par plusieurs institutions. L'exhibition de quelques-unes d'entre
elles nous sera en partie une concrétisation de ce paragraphe.
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