De la décentralisation en droit positif congolais.

LISTE DE PRINCIPAUX SIGLES, ACRONYNIE ET ABREVIATIONS

Ø ABAKO : Alliance des Bakongo

Ø AFDL : Alliance des forces démocratique pour la libération du Congo -
Zaïre

Ø Al : Alinéa

Ø Art : Article

Ø Cfr : Confer

Ø Coll : Collection

Ø CONAKAT : Confédération des Nationalistes Katangais

	CRISP		: Centre de recherche et d'Information Sociopolitique
CSMOD	: Cadre stratégique de mise en oeuvre de la Décentralisation
CTAD	: Cellule technique d'Appui à la décentralisation
( Dir )	: Sous la Direction
Ed	: Edition
ETD	: Entité territoriale Décentralise
ETR	: Entité territoriale Régionalisée
EUA	: édition Universitaires Africaines
FPC	: Force politique du conclave
Ibidem	: Auteur déjà cité, même oeuvre et même page
Idem	: Auteur déjà cité ci - avant
J.O	: Journal Officiel
J.O.R.D.C	: Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
Loc.cit.	: auteur déjà cité précédemment.
LGDJ	: Librairie générale de droit et de jurisprudence
MNC/L	: Mouvement National Congolais /Lumumba
MPR	: Mouvement Populaire de la Révolution
N°	: Numéro

	Op.cit		: Ouvrage déjà cité
P	: Page
PNP	: Parti National du Progrès
PNUD	: Programme des Nations Unies pour le développement
PSA	: Parti Solidaire Africaine

vi

Ø PUF : Presse Universitaire de France

Ø RDC : République Démocratique du Congo

Ø USORAL : Union Sacrée de l'opposition Radicale et alliés

Ø Vol : Volume

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INTRODUCTION DU TRAVAIL

Dans cette partie introductive, Nous présentons successivement : la problématique, dans laquelle nous allons essayer de situer la question qui fait l'objet de notre étude ; celle d'affirmer ou d'infirmer de l'effectivité de la décentralisation territoriale en RDC. C'est-à-dire que la décentralisation territoriale en RDC est-elle effective ?

En rapport avec les hypothèses, certaines préoccupations méritent ainsi d'être prises en compte en vue de poser des hypothèses susceptibles de nous amener à comprendre les causes profondes du phénomène de la décentralisation territoriale en RDC. Ainsi, essayons de proposer certaines pistes de réponse ou problèmes posé.

Pour ce qui est l'intérêt du sujet choisi, celui-ci est à la fois théorique et pratique. Son exposé nous sera d'une utilité pour la compréhension du sujet. Ensuite, il sera nécessaire de délimiter notre sujet selon qu'il s'agit de la matière, du temps et de l'espace.

La présente introduction referme le choix des méthodes que nous avons utilisées pour la réalisation de notre recherche scientifique. Comme le dit M. SHOMBA « chaque méthode comme toute technique de recherche renferme aussi bien des qualités que des insuffisances d'où la nécessité de rigueur et même d'usage cumulatif . » (¹). Nous avons suivi cette démarche en faisant une combinaison rationnelle des différentes méthodes que nous détaillons ci-après. Ensuite, la présente introduction renferme aussi une revue de littérature à laquelle nous nous sommes inspirés afin de rédiger ce travail.

En fin, tenant compte de la délimitation de notre sujet, nous ne saurions le cerner sans un compartimentage adéquat et cohérent ; d'où l'importance d'un plan sommaire

I.. Problématique

Le République démocratique du Congo comme un des pays africains a choisi la voie de la décentralisation pour assurer un développement à partir de la base. A la lecture du texte constitutionnel, comme source de l'organisation et du fonctionnement de l'Etat deux formes d'Etat se superposent. D'une part, la constitution institue une forme de régionalisme constitutionnel, et d'autre part, elle prévoit des entités décentralisées que sont le ville, la

(¹) SHOMBA KINYAMBA,Méthodologie de la recherche scientifique, éd. MES Kinshasa 2005, P55.

Que se passe-t-il réellement aujourd'hui avec le processus de la

décentralisation en cours ?

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commune, le secteur et la chefferie. Celles - ci sont dotées de la personnalité juridique et jouissent d'une autonomie renforcée concernant notamment la gestion de leurs ressources.

Ce texte constitutionnel pose des règles de base au regard desquelles toute organisation territoriale doit se référer. Il est de cette manière que certaines lois ont été prises pour venir parachever le processus de cette décentralisation territoriale, et le rendre effectif.

De ce fait, depuis l'entrée en vigueur de ces différents textes juridiques qui prévoient la décentralisation ; entre autres la constitution du 18 février 2006, la loi N° 08/012 portant principe fondamentaux relatif à la libre administration des provinces et la loi organique n°8/016 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces , l'état de lieux de la décentralisation est alarmant.

De cet égard, il sied de constater que les entités décentralisées telles que prévues dans la constitution ne fonctionnent pas et ne sont pas organisées comme lesdits textes les prévoient. Ainsi, il y a inapplicabilité des textes, d'où nous parviendrions à constater lanon application de la décentralisation aux entités prévues. Dans ce cas, sommes-nous dans une déconcentration sans dire son nom ?

y' Vue à un certain moment, la nomination des commissaires spéciaux à la tête des

nouvelles provinces ;

y' Vue la décision du vice premier ministre et ministre de l'intérieur suspendant les

assemblées provinciales de siéger ;

y' Vue la nomination de dirigeants des entités décentralisées ;

y' Vue la non-organisation des élections locales ;

y' Vu l'absence des conseils de ces entités décentralisées.

De tout ce qui est dénoncé ci-dessus, certains nombres des questions méritent d'être posés !

Pourquoi n'avons-nous jamais réussi à instaurer la décentralisation de façon durable et effective ?

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L'existence et fonctionnement de différentes entités décentralisées cadrent-elle avec les dispositions constitutionnelles et légales ? Le processus de la décentralisation territoriale en RDC est-il effectif ?

Les réponses à ces questions feront objet de notre analyse dans le cadre de ce travail, ceci étant, nous anticipons par proposer quelques pistes de réponses qui constituent l'objet du point suivant en attendant le développement proprement dit.