De la décentralisation en droit positif congolais.

I. loi fondamentale de 19 mai 1960.

Pour comprendre le système administratif d'un pays, il faut commencer par l'étude du milieu humain dans lequel l'administration s'insère (⁵⁶).

En effet, la loi fondamentale est la première Constitution Congolaise, succédant la Charte Coloniale, elle a été élaborée dans un contexte de tension politique, à l'aube de l'Indépendance, par le Roi Belge le 19 mai 1960 et a servi de base pour la mise en place des institutions au moment de l'accession à l'Indépendance de la R.D.Congo, le 30juin 1960

Cette Constitution prévoyait que la R.D.C est un Etat fortement décentralisé composé de six provinces ayant chacune la personnalité juridique et une large autonomie de gestion. Les provinces avaient une assemblée de 60 à 90 membres élus, selon le chiffre de leur population. (art.108) et un gouvernement élu par cette Assemblée, composé de 5 à 10 membres (art.163). Ceci explique que la décentralisation était déjà là mais limitée au niveau des Provinces.

En dépit de large autonomie de gestion qu'avaient les provinces, la loi Fondamentale prévoyait les mécanismes de contrôle du pouvoir central sur les provinces par l'existence d'un représentant du Pouvoir central dans les provinces: le Commissionnaire d'Etat. Il y avait aussi les subventions aux provinces. Mais ceci n'a pas marché ; ce qui a poussé le dirigeant politique à réviser cette loi fondamentale qui, en soit était une constitution provisoire.

(⁵⁶) MPINGA KASENDA, l'Administration Publique du Zaïre, Op.cit.,P.15

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II. La Constitution du 1^er Août 1964

La première République avait une histoire très mouvementée qui a fait que jusqu'en 1962 le parlement ne s'était pas réuni en constituant pour la rédaction d'une constitution définitive qui devait remplacer la loi fondamentale.

Kasa -vubu Joseph, le président de la République, décida en Août 1963 de mettre en congé le parlement et de confier la rédaction de la Constitution à une commission, qu'il convoqua à Luluabourg. Cette commission se réunit ainsi à Kananga du 10 janvier au 11 avril 1964.La promulgation n'interviendra que le l Août 1964.

A la lecture des dispositions de cette Constitution, la R.D.Congo est un Etat décentralisé. Son article 5 al. I et 2 dispose que: «Les provinces sont autonomes dans les limites fixées par la présente constitution. Chaque province a la personnalité juridique ». Les provinces étaient au nombre de 21(art.4). Il est à noter que La Constitution du 1^er Août 1964, (...) fut approuvée par référendum du 25juin au 11juillet1964, au moment où les rébellions avaient déjà remporté de large succès. La politique ne marchait pas bien (⁵⁷). Ceci amena le pouvoir central de vite reprendre tout en main afin de Stabiliser la situation politique du pays. Ce qui causa l'échec de la Décentralisation à cette époque de l'histoire de la R.D.Congo.

III. Echec de la décentralisation

La crise politique qui secouait la R.D. Congo pendant la 1^er République a causé l'échec de la Décentralisation à ce moment. Selon ILUNGA KABONGOA.R, la crise politique est une «Rupture brutale de l'équilibre de la Société, rupture s'effectuant en un temps explosif et se manifestant dans un contexte de violence- voire par la violence- ébranlant ainsi à la fois le pouvoir, l'ordre et la stratification sociale » (⁵⁸).

En effet, la notion de crise ainsi définie s'applique à la Situation de 1960 à 1965 : rébellion par ci, par-là, mésentente entre le chef de l'Etat et le chef de gouvernement, incompréhension entre le pouvoir central et les périphéries, sécessions...

A cette époque il n'y avait pas des partis politiques qui étaient bien structurés. Cette crise a été causée par « l'absence des partis politiques Structurés et encadrés, Certes

(57) LOUIS de SAINT MOULIN, « Brève histoire de constitution du Zaïre » in Zaïre - Afrique, n° 256, 1991, p.294.

(58) ILUNGA - KABONGO, A.R., « Crise politique : Concept et Application en Afrique » in Cahiers économiques et Social, Vol III . n° 3, 1965, P.327.

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tous les partis politiques Congolais n'étaient pas bien structurés et bien encadrés » (⁵⁹). Un petit nombre l'était cependant. Il s'agissait notamment du M.N.C/ L, CONAKAT, ABAKO, PNP, PSA... Ce qui s'est produit, c'est que ces partis étaient créés et organisés dans le seul but : l'accession à l'indépendance. Après la Colonisation, le 30juin 1960, ils perdaient leur raison d'être parce qu'ils n'avaient pas eu d'autres objectifs (⁶⁰). Ce qui ne les a pas permis de bien gouverner à cette époque.

La loi Fondamentale, quant à elle, instaurait un exécutif bicéphale qui fut la source de nombreux conflits qui débouchèrent sur la révocation du Premier Ministre Patrice Emeri LUMUMBA qui, à son tour révoqua le Président KASAVUBU Joseph. L'autorité du pouvoir central ne s'est pas sentie sur la totalité du territoire national. L'on observera que pendant un temps assez long, le gouvernement central aura le droit de son côté, mais qu'il n'aura pas « le pouvoir de commander et de décider et encore moins celui de se faire obéir ; par contre, dans certaines provinces naîtront des centres de décisions concurrentes(les autorités usurpées) (⁶¹).

Il est à noter, en outre, que le cadre congolais de cette époque n'était pas bien formé pour administrer et gouverner. Car il y avait absence d'une élite intellectuelle capable de prendre la relève; « Les hommes politiques sortent d'un régime colonial où ils n'étaient pas habitués à gérer eux - mêmes leurs propres affaires et se sont trouvés brusquement détenteurs d'un pouvoir dont ils ne saisissaient pas la portée exacte (⁶²).

Ce qui nous laisse entendre que les dirigeants politiques de cette époque n'ont pas bien compris la décentralisation. Ce qui poussa les militaires à prendre le pouvoir et c'est l'avènement de la deuxième République.

B. Décentralisation pendant la IIème République.

La deuxième République est marquée par la prise du Pouvoir par le Président MOBUTU, et l'institution de la Constitution du 24 juin 1967. Cette République commence le 24 Novembre 1965 par un coup d'Etat dirigé par le Colonel MOBUTU contre le président KASAVUBU. La constitution du 24 juin 1967 se voulait très différente des deux précédentes

(59) YOUNG, C., l'introduction à la Politique Congolaise, Bruxelles, CRISP, 1968, p.117.

(60) MPINGA KASENDA, l'Administration publique du Zaïre, op.cit., p.21.

(61) Ibidem.

(62) VUNDUAWE te PEMAKO,F., « la décentralisation territoriale des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ? La Nouvelle organisation territoriale, Politique et administrative de Zaïre, ses motivation et sa portée exacte » In Zaïre Afrique, N°166 ; 1982. P.327.

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à son article l, elle rompt avec la décentralisation consacrée par les deux Constitutions précédentes.

En effet, cet article proclame un Etat Unitaire Centralisé comprenant huit provinces administratives en plus de la ville de Kinshasa. Perdant leur autonomie et leur personnalité juridique, les provinces étaient devenues de simples entités administratives. Seul 1'Etat avait la personnalité juridique et cette Constitution ne Conservait qu'un seul centre d'impulsion. Mais plusieurs modifications ont été apportées du point de vue de la forme de l'Etat et du point de vue des institutions politiques.