I. Expériences récentes de
décentralisation en République Démocratique du Congo.
En 1982, le Président MOBUTU fit le constat d'une part
qu' une Centralisation trop forte et trop durable des pouvoirs politiques
risquait à la longue d'asphyxier le système politique,
administratif et économique du pays et d' autre part que compte tenu de
l'immensité du territoire national, il était impossible, par une
centralisation « Outrancière », d'assurer un
développement harmonieux et équilibré des provinces. Comme
à partir de Kinshasa; il était difficile d'appréhender
correctement les problèmes des entités provinciales et locales et
d'y apporter des solutions, il était urgent de rapprocher le pouvoir du
peuple et de redonner une impulsion nouvelle au développement du pays.
C'est dans cet esprit que fut promulguée l'ordonnance - loi n°82 -
006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et
administrative de la République du Zaïre. La collectivité,
la Zone rurale, la Zone, la ville et la Région sont dotées de la
personnalité juridique.
Ce texte légal qui institue la décentralisation
territoriale contient des mécanismes institutionnels ou des structures
qui constituent des gardes fous contre une décentralisation qui viserait
la décentralisation des institutions et de ce fait mettre à malle
développement. L'un d'eux que nous pouvons relever dans cette ordonnance
- loi est le mode de désignation de commissaire de Zone Urbaine
(actuelle commune) et de son assistant. Ce mode de désignation des
autorités locales et plus particulièrement celui du
détenteur du pouvoir exécutif local soulève
déjà des controverses. L'ordonnance - loi du 25 février
1982 a supprimé l'élection dans la désignation des
commissaires des Zones Urbaines et de leurs assistants, pour lui substituer la
nomination.
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Cette procédure a été expliquée
par le Prof. VUNDUAWE te PEMAKO comme « Un souci de l'autorité de
concilier la démocratie et l'efficacité dans la gestion
administrative » (63).
Parmi les raisons invoquées par le législateur
lors de la suppression de l'élection, est qu'il y a le manque de
maturité dont feraient montre la population et ses représentants
dont le choix serait guidé par des considérations tribales. Cet
argument est balayé par un autre professeur:
«La fonction territoriale n'était pas
valorisée et avait un caractère précaire à cause du
clientélisme politique qui privilégiait la loyauté au chef
par rapport à la technicité et à la compétence des
autorités nommées » (64);
Cet argument ne tient pas debout dans la mesure où
l'option en faveur de la décentralisation présuppose une certaine
capacité de la population de se diriger elle - même.
Quant à nous, cet argument pourrait tenir, mais, comme
il ne tient pas compte de l'élection, volonté de la population
des entités décentralisées- élire leurs
autorités locales-le législateur du 25 février a tort dans
la mesure où les animateurs des entités
décentralisés étaient désignés sur base des
critères d'allégeance politique au parti - Etat (MPR) c'est -
à - dire selon le militantisme.
En bref, le degré de la décentralisation
s'évalue, en effet, entre autre, par le mode des désignations des
autorités locales, son mode de fonctionnement et le progrès
socioéconomique constaté dans les entités territoriales
décentralisées.
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