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De la décentralisation en droit positif congolais.


par Olivier KAPATSHINA LOMBE
Université de Kinshasa - Licence 2016
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. Textes officiels

Ø Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, in JORDC, 52é Année Kinshasa, Numéro spécial du 05 janvier 2011.

Ø Décret - loi n° 081 du 02 juillet 1998 portant organisation territoriale et administrative de la République Démocratique du Congo

Ø Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, Urbaines, Municipales et locales

Ø Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

Ø Loi - organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

Ø Loi-organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités de l'organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs des provinces.

Ø Loi n°11/011 du 13 Juillet 2011 relative aux finances publiques.

II. Doctrine ou (Ouvrages)

Ø CEREXHE, E. et Alii , les phénomènes institutionnels , juridictionnels et Normatifs , Bruxelles, Larcier , 1977.

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Ø CORNU, G., Vocabulaire juridique, 8é édition, paris PUF, 2000.

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Ø FLAMME, M.A., Droit Administratif, Tome I , Bruxelles , Bruyant 1986

Ø JEANNEAU, B., Droit Constitutionnel et Institutions politiques, Paris, Dalloz, 1982

70

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Ø MPINGA KASENDA, l'Administration Publique du Zaïre, Paris, A. pedone, 1973.

Ø MPONGO BOKAKO BAUTOLINGA, E., Institutions politique et droit Constitutionnel, Tome I, Théorie générale des institutions de l'Etat, EUA, 2001.

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Ø SILEM, A., et Albertini., J-M., Lexique d'économie, 8é éd., Paris, Dalloz, 2004.

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Ø YOUNG, C., Introduction à la Politique Congolaise, Bruxelles, Crise, 1968

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry