Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé

• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Choix et intérêt du sujet
    
  • 2. Délimitation du sujet
    
  • 3. Problématique
    
  • 4. Objectifs du travail
    
  • 5. Approche méthodologique
    
  • 6. Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I REGIME DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
  
  • I.1. Définitions des concepts clés
    
    • I.1.1. Notion de la responsabilité civile
      
      • I.1.1.1. Définition
        
      • I.1.1.2. Responsabilité contractuelle
        
      • I.1.1.3. Responsabilité délictuelle
        
    • I.1.2. Notion sur le produit défectueux
      
      • I.1.2.1. Définition
        
      • I.1.2.2. Produit
        
• Bien que le terme « produit » et le terme « service », s'apparentent et pouvant prêter confusion, nous allons exclure fermement la notion de service pour des raisons de clarté.
  
  • I.1.2.3. Défectuosité
    
  • I.1.2.4. Producteur
    
  • I.1.2.5. Consommateur
    
  • I.1.3. Risque de développement
    
    • I.1.2.1. Définition
      
    • I.1.3.2. Caractéristiques du risque de développement
      
    • I.1.3.3. Différence du risque de développement avec le risque produit
      
  • I.2. Obligations du producteur
    
    • I.2.1. Obligation de garantie de conformité du bien au contrat
      
      • I.2.1.1. Garantie des vices cachés à la garantie de conformité 
        
      • I.2.1.2. Absorption de vice caché par le défaut de conformité au contrat
        
    • I.2.2. Obligation de sécurité
      
      • I.2.2.1. Sécurité générale des produits
        
      • I.2.2.2. Etendue de l'obligation de sécurité
        
  • I.3. Mise en oeuvre de la responsabilité du producteur
    
    • I.3.1. Conditions de la responsabilité du producteur
      
      • I.3.1.1. Conditions de fond
        
        • I.3.1.1.3. Lien de causalité entre le défaut et le dommage
          
      • I.3.1.2. Conditions de délai
        
        • I.3.1.2.2. Délai de forclusion
          
    • I.3.2. Causes d'exonération du producteur
      
      • I.3.2.1. Défendeur n'est pas un producteur responsable au sens de la Directive 85/374/CEE
        
      • I.3.2.2. Défaut n'est pas le fait du producteur
        
      • I.3.2.3. Défaut imputable à la conception du produit
        
      • I.3.2.4. Faute de la victime
        
      • I.3.2.5. Risque de développement
        
• CHAPITRE II DISCUSSIONS SUR LE RISQUE DE
  
• DEVELOPPEMENT EN TANT QUE CAUSE
  
• D'EXONERATION DU PRODUCTEUR
  
  • II. 1. Enjeu de la responsabilité du producteur pour risque de développement
    
    • II.1.1. Partisans de l'exonération du producteur pour le risque de développement
      
      • II.1.1.1. Lourde charge économique pour le producteur
        
      • II.1.1.2. Impossibilité de couvrir le risque de développement par une assurance
        
      • II.1.1.3. Distorsion de concurrence et de progrès industriel sur le marché
        
      • II.1.1.4. Responsabilité objective
        
    • II.1.2. Partisans de responsabilité du producteur pour risque de développement
      
      • II.1.2.1. Réduction du niveau de protection des victimes
        
      • II.1.2.2. Présomption de connaissance de vice caché
        
      • II.1.2.3. Caractère progressif de droit de la consommation
        
      • II.1.2.4. Nécessité de la réparation des dommages
        
    • II.1.3. Appréciation des connaissances scientifiques et techniques prises en compte
      
      • II.1.3.1. Considération absolue des connaissances scientifiques et techniques
        
      • II.1.3.2. Tempéraments au caractère absolu des données scientifiques et techniques
        
  • II.2. Controverse de l'exonération pour le risque de développement des produits pharmaceutiques
    
    • II.2.1. Divergence de réglementation des produits pharmaceutiques
      
      • II.2.1.1. Soumission du régime des médicaments à celle de la responsabilité du fait des produits : l'Espagne, le Royaume-Uni et la Suisse
        
      • II.2.1.2. Soumission des médicaments à un régime spécifique : L'Allemagne, le Danemark et la Suède
        
    • II.2.2. Réglementation de risque de développement des produits pharmaceutiques
      
      • II. 2.2.1. Diversité des solutions des Etats pour le risque de développement
        
      • II 2.2.2. Particularités en droit français pour les éléments du corps humain ou par les produits issus de celui-ci
        
  • II. 3. Perspectives pour les pays en voie de développement face aux produits défectueux : cas de l'Afrique
    
    • II. 3. 1. Produits défectueux en Afrique
      
      • II. 3. 1. 1. Déversement des produits défectueux en Afrique
        
      • II. 3. 1. 2. Inefficacité du régime juridique des produits défectueux en Afrique
        
    • II. 3. 2. Produits défectueux au Rwanda
      
      • II. 3. 2. 1. Etat des produits défectueux mis sur le marché
        
      • II. 3.2.2. Absence d'une législation spécifique
        
    • II. 3.3. Solutions envisageables pour la protection des consommateurs contre les produits défectueux et le risque développement
      
      • II. 3.3.1. Instauration du régime spécifique pour les produits défectueux
        
      • II. 3.3.2. Maintien de risque de développement comme cause de responsabilité du producteur
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE