Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé

I.1.3.3. Différence du risque de développement avec le risque produit

Bien que ces deux notions concernent toutes le risque des produits, elles sont néanmoins différentes et distinctes. Le risque de développement se démarque nettement de la notion de risque produit de manière suivante.

Avec le risque produit, l'état de la science au moment de l'introduction sur le marché permet d'identifier le vice que ce produit est susceptible de présenter, et donc, permet de mesurer le risque lié à l'utilisation du produit, tandis que, pour le risque de développement, il est l'impossibilité de le prévoir, de le déceler et de le mesurer.

Ceci pose un problème sérieux pour couvrir ce risque par une assurance, car, un risque assurable est caractérisé par la précision de l'estimation de sa loi de probabilité, et donc par la possibilité de le traiter comme un coût prévisible pouvant donner lieu à une mise en réserves financières^52(*).

* ⁵² S. HUSSON, op. cit., consulté.