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UNIVERSITE LAIQUE ADVENTISTE DE KIGALI
FACULTE DE DROIT
B.P. 6392 KIGALI
Problématique de risque de
développement des produits défectueux en tant que cause
d'exonération du producteur en droit comparé
Mémoire présenté en vue d'obtention du
Grade de Licencié en Droit
Présenté par : MUHODARI Haidhuru Jean de
Dieu
Directeur : Dr NGAGI M. Alphonse
Kigali, Février 2008
A Dieu, tout puissant, source de
savoir et de toute connaissance,
Aux parents pour tant d'affection, de sacrifices et assistance
inestimables,
A toute notre famille pour votre amour et votre soutient
moral et matériel,
A tous ceux qui luttent pour la protection des droits de plus
faibles,
Ce mémoire est dédié.
REMERCIEMENTS
Le succès de ce travail est le résultat des
efforts conjugués de plusieurs personnes auxquelles nous tenons à
présenter notre sincère gratitude bien qu'il nous soit difficile
voire même impossible de faire leur liste exhaustive.
Que Jéhovah soit loué éternellement pour
son amour, sa grâce, sa protection et surtout sa miséricorde
infinie.
Que nos vifs remerciements ainsi que notre profonde
reconnaissance aillent à notre Dr NGAGI M. Alphonse, qui nous a fait
l'honneur de bien vouloir diriger ce travail malgré les multiples
responsabilités qui lui incombent. Ses remarques, ses conseils et ses
directives nous ont été d'une utilité sans
égale.
Tout particulièrement, nous tenons à exprimer
notre déférente à tout le corps d'enseignant de la
Faculté de droit de l'Université Laïque Adventiste de
Kigali. Les connaissances qu'ils nous ont permis d'acquérir n'ont
d'égales que l'assiduité à nous les inculquer ;
connaissances sans lesquelles ce travail serait sans sens même dans sa
propre essence.
Enfin, il serait ingrat de notre part de ne pas
reconnaître les mérites de vous, les familles RUSAKANA Benjamin,
RUSHIMISHA Schadrack, NKANIKA Richard, NKANIKA Daniel, RUTARAMIRWA Joseph,
SEBATUTSI N. Sébastien et GAHUNGU Ephraim. Que le soutient tant moral
que matériel que vous n'avez cessé de témoigner à
notre endroit vous soit rendu en double proportion.
MUHODARI
Haidhuru Jean de Dieu
SIGLES ET ABREVIATIONS
al. : alinéa
AMM : Autorisation de Mise sur le
Marché
art. : article
Bull. : Bulletin
B.O. : Bulletin Officiel
B.O.R.U. : Bulletin Officiel du Rwanda-Urundi
C.A. : Cour d'Appel
Cass. : Cour de cassation française
Com. : Chambre commerciale de la Cour de
cassation française
Chron. : Chronique
Civ. : Chambre civile de la Cour de
cassation française
Cc. : Code civil
C.C.L III. : Code Civil Livre Troisième
C.C.N. : Code Civil Napoléonien
C.E. : Communauté
Européenne
C.E.E. : Communauté Economique
Européenne
C.J.C.E.E. : Commission Juridique de la
Communauté Economique Européenne
D. : Dalloz
Doc. : Documentation
Dr : Docteur
éd. : édition
Etc. : Et Cetera
J. : Jurisprudence
J.C.P. : Juris-Classeur
Périodique
J.O. : Journal Officiel
J.O.C.E. : Journal Officiel de la
Communauté Européenne
J.O.R.F. : Journal Officiel de la
République Française
J.O.R.R. : Journal Officiel de la
République du Rwanda
L.G.D.J. : Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence
LITEC : Librairie Technique
ONU : Organisation des Nations-Unies
Op. cit. : Opere Citato
Ord. : Ordonnance
O.R.N. : Office Rwandais de Normalisation
O.R.U. : Ordonnance du Rwanda-Urundi
P. : Page
PP. : Pages
P.U.F. : Presses Universitaires de France
P.V.D. : Pays en Voie de
Développement
R.E.D.C. : Revue Européenne de Droit de
la Consommation
S. : Suivant(e)
T. : Tome
Trib. : Tribunal
U.E. : Union Européenne
UNILAK : Université Laque Adventiste de
Kigali
U.N.R. : Université Nationale du
Rwanda
Vol. : Volume
Voy. : Voyez
www. : world wide web
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