4. Objectifs du travail
Montrer au législateur rwandais l'absence
de protection des intérêts des consommateurs et le vide juridique
que contient le droit rwandais en matière de risque de
développement est l'objectif primordial de notre travail. Cette
étude a été également menée afin
d'éveiller les consommateurs pour la défense de leurs
intérêts.
5. Approche méthodologique
Pour aboutir à un travail scientifique pertinent, un
ensemble des règles, de procédures sont nécessaires pour
rassembler les données, les analyser, les interpréter afin d'en
tirer une conclusion. Pour se faire, certaines techniques et méthodes
sont indispensables.
Ainsi, la technique documentaire nous a permis de choisir les
ouvrages, des revues, des rapports et d'autres documents en rapport avec le
risque de développement afin d'aboutir à un travail parfait dans
les limites théoriques de références.
Les méthodes exégétique et
analytique, nous ont servi d'analyser et d'interpréter les textes de
lois de différents pays régissant la matière relative
à notre présent sujet afin d'améliorer le droit
rwandais.
La méthode comparative nous a servi de comparer
les différentes législations des Etats qui ont connu un
progrès en matière de droit surtout en ce qui concerne la
protection des intérêts des consommateurs.
Enfin, la méthode synthétique nous a permis de
faire une synthèse des divergentes données recueillies et qui ont
été analysées pour en tirer une conclusion qui sera un
guide dans l'élaboration de lois sur le risque de
développement.
6. Subdivision du travail
Ce présent travail contient, à la lumière
de ce qui précède, deux chapitres, débutés par une
introduction générale et suivis par une conclusion
générale.
Le premier chapitre est consacré au régime de la
responsabilité du fait des produits défectueux.
Le second et le dernier chapitre, concerne la discussion sur
le risque de développement en tant que cause d'exonération du
producteur et notre position.
|