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Problématique de risque de développement des produits défectueux en tant que cause d'exonération du producteur en droit comparé

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par Haidhuru Jean de Dieu MUHODARI
Université laà¯que adventiste de Kigali -  Licencié en droit 2007
  

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4. Objectifs du travail

Montrer au législateur rwandais l'absence de protection des intérêts des consommateurs et le vide juridique que contient le droit rwandais en matière de risque de développement est l'objectif primordial de notre travail. Cette étude a été également menée afin d'éveiller les consommateurs pour la défense de leurs intérêts.

5. Approche méthodologique

Pour aboutir à un travail scientifique pertinent, un ensemble des règles, de procédures sont nécessaires pour rassembler les données, les analyser, les interpréter afin d'en tirer une conclusion. Pour se faire, certaines techniques et méthodes sont indispensables.

Ainsi, la technique documentaire nous a permis de choisir les ouvrages, des revues, des rapports et d'autres documents en rapport avec le risque de développement afin d'aboutir à un travail parfait dans les limites théoriques de références.

Les méthodes exégétique et analytique, nous ont servi d'analyser et d'interpréter les textes de lois de différents pays régissant la matière relative à notre présent sujet afin d'améliorer le droit rwandais.

La méthode comparative nous a servi de comparer les différentes législations des Etats qui ont connu un progrès en matière de droit surtout en ce qui concerne la protection des intérêts des consommateurs.

Enfin, la méthode synthétique nous a permis de faire une synthèse des divergentes données recueillies et qui ont été analysées pour en tirer une conclusion qui sera un guide dans l'élaboration de lois sur le risque de développement.

6. Subdivision du travail

Ce présent travail contient, à la lumière de ce qui précède, deux chapitres, débutés par une introduction générale et suivis par une conclusion générale.

Le premier chapitre est consacré au régime de la responsabilité du fait des produits défectueux.

Le second et le dernier chapitre, concerne la discussion sur le risque de développement en tant que cause d'exonération du producteur et notre position.

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