W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

• W ATOTO KWANZA DE L`UNICEF ET LE STATUT JURIDIQUE DU MINEUR EN DROIT CONGOLAIS:PRESERVATIF DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE DROITS DE L`ENFANT
  
• PAR
  
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• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 01 :ETAT DE LA QUESTION
    
  • 02. PROBLEMATIQUE
    
  • 03. HYPOTHESES
    
  • III. METHODOLOGIE
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • VI. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
  • CHAPITRE PREMIER : CONSIDERATIONS GENERALES
    
  • SECTION I : GENERALITE SUR L'ENFANT
    
  • SECTION II : LE CONCEPT ENFANT EN DROIT
    
  • 1. Enfant en droit comparé Français Belge
    
  • a.Droit Français :
    
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  • 2. Droit Belge
    
  •   2. Le concept Enfant en Droit Congolais
    
  • SECTION 3 : GENERALITE SUR LE DROIT ET STATUT JURIDIQUE
    
  • 1. LE DROIT
    
  • 2. LE STATUT JURIDIQUE
    
  • SECTION 4 : GENERALITE SUR LA PROTECTION
    
  • SECTION 5 : GENERALITE SUR L'UNICEF
    
  • 1. De la création de l'Unicef
    
  • 2. Des objectifs de l'Unicef
    
  • 3. Du plan d'action de l'Unicef
    
  • SECTION 6 : GENERALITE SUR WATOTO KWANZA
    
  • 1. Origine de « WATOTO KWANZA »
    
  • 2. Signification et objectif
    
  • Section I : DU STATUT JURIDIQUE PROTECTEUR DE
    
  • L'ENFANT
    
    • I.DE LA PROTECTION PENALE DE L'ENFANT
      
    • I.1. De la Protection avant la Naissance
      
    • A. De l'avortement
      
    • I.2. De la protection après sa naissance
      
    • 1. Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou morale de l'enfant
      
    • 2. Des atteintes à l'honneur et à la liberté individuelle de l'enfant
      
    • 3. De la mise en danger d'enfant
      
    • 4. Des atteintes au droit à la santé et à l'enseignement.
      
    • II : LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANT
      
    • a.Garantie de l'Enfant
      
    • b.De la saisine du Juge
      
    • c.De la protection de l'enfant devant son Juge
      
    • 1. Des mesures provisoires du Juge.
      
    • d. De la révision
      
    • e. De l'exécution de la décision
      
    • f. Des sanctions pénales
      
    • g. De la médiation protectrice de l'enfant
      
    • III : DE LA PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANT
      
    • a.LA PROTECTION ORDINAIRE
      
    • b.LA PROTECTION SPECIALE
      
    • c.LA PROTECTION EXCEPTIONNELLE
      
    • IV : LA RESPONSABILITE CIVILE DU FAIT D'UN ENFANT
      
    • a.LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI (Article 260 CCL III)
      
    • 1. La responsabilité des père et mère
      
    • 2. La responsabilité des instituteurs et des artisans
      
    • c. les buts de la responsabilité des père et mère
      
• CHAPITRE TROISIEME : WATOTO KWANZA : PROMOTION ET PROTECTION DU DROIT DE L'ENFANT
  
  • SECTION I : LE WATOTO KWANZA ET LA PROTECTION
    
  • DES DROITS L'ENFANT
    
    • 1. Droit à l'éducation :
      
    • 2) Droit à la santé
      
    • 3. Droit à la protection
      
    • 4. Droit à la propriété
      
    • 5. Droit à la non discrimination
      
    • 6. Droit à une justice spécialisée
      
    • II. WATOTO KWANZA: PORTEE GENERALE
      
    • a. WATOTO KWANZA en droit pénal
      
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    • 
      
    • b. WATOTO KWANZA en matière civile
      
    • d. WATOTO KWANZA en matière administrative
      
    • III. LES DROITS, LES BESOINS DE L'ENFANT EN CONFLIT
      
    • AVEC LA LOI
      
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    • 1. Type de besoins
      
    • 2. Contenu de ces besoins
      
    • SECTION II : WATOTO KWANZA ET LA PROTECTION DE DROIT DE
      
    • L'ENFANT
      
    • I. DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE POUR MINEURS
      
    • 1. Les principes fondamentaux
      
    • 2. Les exigences primordiales
      
    • a. Les caractères humanitaires
      
    • b. Les exigences fondamentales
      
    • c. Les faits répréhensibles aux mineurs
      
    • II.WATOTO KWANZA : PRÉVENTIF DE LA DELINQUENCE DES ENFANTS
      
    • I. Les trois environnements de la socialisation :
      
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    • II. La politique publique
      
    • III. La législation et l'administration de justice pour mineurs
      
    • III. LES FONDEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENFANT
      
    • a. Les fondements sociologiques.
      
    • b. Fondement juridique
      
    • c. Le fondement psychologique
      
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• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE