W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

III. LES FONDEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENFANT

On a beau dire au travers plusieurs analyses que l'enfant a besoin d'une protection spéciale et des soins spéciaux. Telle est la volonté de toutes les cultures africaines, musulmanes, occidentales et orientales,...

En effet, on a dû comprendre que les raisons motivant pour la protection sont multiples : sur le plan sociologique, juridique et psychologique,...spécialement selon la loi no 09/001 portant protection de l'enfant.

L'enfance était régie par le décret du 06 décembre 1950. Il se révélait nul doute que ce texte de la loi était aujourd'hui suranné par des raisons sus notées (sociologiques, juridiques et psychologiques).

a. Les fondements sociologiques.

Les faits sociaux évoluent, la délinquance a pris des proportions inquiétantes et imprévues qu'on ne saurait régenter à cet état ; le phénomènes enfant de la rue, enfant dans la rue et enfant dit sorcier battent leurs plein ; l'existence des Etablissements de Garde et de l'Education de l'Etat donne du fil à retordre au juge des enfants ; la crise multiforme qui y fait répercussion sur les enfants a atteint son comble ; le mal qui mine la société appelle des mesures urgentes que le décret de 1950 n'a pu prévoir.

D'où les faits sociaux appellent une loi spéciale et adaptée à ces faits. Ces faits sociaux n'exigent pas que la mesure ou la peine soit efficace, qu'elle soit appropriée au besoin du jeune et qu'elle arrive au moment opportun dans la trajectoire délicate du jeune.

En bref, que les mesures qu'exigent les faits sociaux représentant la bonne mesure au bon moment pour corriger l'agir délinquant et favoriser la réadaptation.

b. Fondement juridique

Le décret du 06 décembre 1950 s'avère inadapté à la réalité actuelle pour le non-conformité de certaines de ces dispositions au standard de protection des mineurs : la mendicité et vagabondage ne sont plus vues comme la déviation mais les difficultés qui nécessitent une protection spéciale.

Emprisonner un mineur c'est le traumatiser et le stigmatiser car cela est synonyme de l'inscrire à « l'école supérieure du crime où les jeunes penseront de nouveau à leur délinquance».

En résumé, punir davantage pour mieux dissuader est une approche qui repose sur un à priori car en durcissant les conséquences significatives des délits avec violence, on espère dissuader les adolescents de les commettre, les amener à « y penser deux fois » avant de laisser cours à leurs violences.

Le raisonnement a pour lui l'impunité et la simplicité de gros bon sens mais ces avantages s'arrêtent là : rien ne vient étayer la thèse voulant que l'effet dissuasif de la punition croisse avec sa sévérité. Alourdir la peine contribue à conforter la population dans son sentiment que justice sera faite, mais c'est semble être là son seul bienfait or ça n'aura pas atteint son vrai objectif.

Ici si sur l'incitation à ne pas commettre le crime ou sur la réadaption de ceux qui en ont commis l'alourdissement de peine n'a jamais réussi à prouver son impact, il n'a pas d'incidence sur la récidive car pour que la justice pour mineurs aboutisse il faut que tous assurent le développement de l'enfant dès l'enfance.^92(*)

* ⁹² Article 2 des principes directeur de RYAD.