W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

5. Droit à la non discrimination

L'article 12 de la constitution du 18 février 2006 déclare : « tous les congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de loi ». L'article 13 bannit toute forme de discrimination qui pourrait en résulter de n'importe quelle manière.

Tout enfant, sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, la langue, la religion, l'origine, nationalité ou groupe social, de fortune ou de naissance, a droit de la part de sa famille, de la société et de l'Etat, aux mesures de protection qu'exige sa condition de mineur.

La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant déclare que tout enfant a droit de jouir de tous les droits et libertés reconnus et garantis par la présente charte, sans distinction de race, de groupe ethnique, de couleur, de sexe, de langue, religion, d'appartenance politique ou autres opinions, d'origine nationale et sociale, de fortune, de naissance ou autre statut, et sans distinction du même ordre pour ses parents ou son tuteur légal.

La convention relative au droit de l'enfant dénonce la discrimination en disant « tous les droits s'appliquent à tout enfant et sans exception ». L'Etat a l'obligation de protéger l'enfant contre toute forme de discrimination et de prendre des mesures positives pour favoriser le respect de ses droits

6. Droit à une justice spécialisée

Dans les pays développés du monde, les enfants ont leur propre juridiction et la procédure est aussi très particulière.

En RDC, certes la loi prévoit le tribunal pour enfant en conflit avec la loi mais qui n'est pas encore en vigueur mais ce rôle est joué par le tribunal de paix siégeant en chambre des mineurs.

Ainsi, il sied donc de rappeler que dans ce cas la protection judiciaire est faible en RDC^75(*).

La charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant déclare en son article 17 que tout enfant accusé ou déclaré coupable d'avoir enfreint la loi pénale a droit à un traitement spécial compatible avec le sens qu'a tout enfant de sa dignité et de sa valeur, et propice à renforcer le respect de l'enfant pour le droits de l'homme et les libertés fondamentales des autres.

Nous pensons que la mise en place des tribunaux pour enfant serait une bonne chose pour garantir à l'enfant une bonne justice et éviter toute atteinte à sa personne.

II. WATOTO KWANZA: PORTEE GENERALE

Cette partie qui planche sur WATOTO KWANZA et sa portée générale voudrait étudier ce principe dans les domaines précis du droit.

Nous interpréterons WATOTO KWANZA sur plusieurs plans (pénal, civil, social et administratif). Nous analyserons comment cela peut primer dans la prise des mesures afin de demeurer véritable preserventif de la protection et de la promotion de droits de l'enfant ;.

* ⁷⁵ http://www.globalrights.og/site/docserver/sosbebtual-ch3p1.pdf?dccl=3774, accès de mineurs a la justice.