W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

a. WATOTO KWANZA en droit pénal

Les lois répriment les atteintes contre les enfants et la famille. Les enfants qui enfreignent la loi doivent bénéficier d'une assistance judiciaire devant les tribunaux et des mesures spéciales (article 40).^76(*)

Nous citons ici quelques :

· en condamnant l'avortement, la loi protège la vie de l'enfant à naître et cela parfois contre la volonté de ses parents, car même s'ils ne veulent pas l'avoir ils peuvent craindre la condamnation judiciaire et s'abstenir d'avorter. Ainsi, la vie de l'enfant est préservée.

· La loi condamne toutes les expositions de l'enfant à tout ce qui est contraire à la pudeur et à la morale pour ne pas corrompre son esprit. Si un adulte se sert d'un enfant pour produire des matériels pornographiques, il sera condamné même s'il prétendait que celui-ci a accepté volontairement de prendre part à cette activité.

· La consommation des boissons alcoolisées est prohibée à l'enfant. Un vendeur des boissons alcoolisées sera condamné s'il les vend à l'enfant car la loi protège l'enfant contre tout ce qui peut le corrompre.

· Le mariage précoce et forcé est condamné. Les parents ne peuvent prétexter qu'ils ont le droits de donner leurs enfants au mariage quel que soit leur âge, quoi qu'ils le veulent.

b. WATOTO KWANZA en matière civile

Ici les textes légaux garantissent l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions dans les quelles l'enfant est concerné :

· L'adoption ne peut avoir lieu que s'il présente des avantages à l'enfant selon l'article 21 de la convention relative aux droits de l'enfant ;

· La loi garantit aux héritiers ou mieux aux enfants l'entrée en possession des réserves successorales ;

· La loi dit que les enfants sont les héritiers de première catégorie.

c. WATOTO KWANZA en matière sociale

Les mesures spécifiques sont prises pour préserver l'intérêt supérieur de l'enfant. Elles concernent pour l'essentiel les conditions et la nature du travail qu'un enfant peut exécuter :

· Toute communauté doit protéger l'enfant contre toute exploitation, contre tout travail dangereux à sa santé selon l'article 32 de la convention relative aux droits de l'enfant ;

· Même dans le cadre d'une activité familiale (ferme, champs) le travail attribué aux enfants doit convenir à leur capacité et ne pas comporter des risques pour leur santé ;

· On ne peut pas donner à un enfant de la tâche à faire à la maison qui l'empêche d'étudier, d'aller à l'école.

* ⁷⁶ Convention relative aux droits de l'enfant