W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

c. Les faits répréhensibles aux mineurs

L'enfant ne commet pas l'infraction mais il imprime un comportement déviant, tel est le principe de l'irresponsable pénale de l'enfant.

Le fondement de ce principe est que pour que l'on parle d'une infraction, il ne faut pas seulement l'élément légal et matériel mais bien plus l'élément moral, intentionnel par lequel l'individu aura commis ces faits^80(*).

En effet, l'enfant, en raison de son immaturité physique, intellectuelle et sa dépendance vis-à-vis de son milieu démontre qu'il agit sans conscience, il n'a pas cet état d'âme, cette tournure d'esprit socialement et moralement répréhensible qui aura accompagné et caractérisé l'activité délictueuse.^81(*)

Par ces motifs, il a d'une part des conduites plutôt assimilées aux infractions et d'autre part des faits qualifiés d'infraction portés devant son juge.

a. Les conduites assimilées aux infractions

Le vagabondage et la mendicité (article 2 alinéa 2 de la loi du 6 décembre 1950) : ils ne seront établis qu'à conditions que le mineur ait été trouvé en train de vagabonder ou de mendier ou qu'il ait l'habitude de le faire.

L'inconduite et l'indiscipline notoires (l'article 3 de la loi sus vantée) : seront établies à condition que les faits donnent de graves sujets de mécontentement au gardien du mineur et qu'il ait une requête de ce dernier ;

La débauche, le jeu, le trafic et autres occupations (l'article 4 de la loi pré qualifiée) : seront établis qu'à condition qu'ils exposent le mineur à la prostitution, mendicité, vagabondage ou à la criminalité.

b. Les faits qualifiés d'infraction (article 5)

Il s'agit d'un manquement matériel qualifié d'infraction dans le code pénal ordinaire lorsque commis par un adulte ; tel est le principe de la légalité criminelle : vol, coups et blessures,...

II.WATOTO KWANZA : PRÉVENTIF DE LA DELINQUENCE DES ENFANTS

Dans cette partie nous voudrions savoir l'impact de WATOTO KWANZA ou mieux l'intérêt supérieur de l'enfant sur la politique générale de lutter à de prévenir la délinquance chez les enfants. Faut-il une politique offensive ou défensive contre la délinquance chez les enfants ? Faut-il la politique de la « tolérance zéro ? »

Les scientifiques l'ont toujours dit, l'homme est un animal social, donc il doit se développer pour que son surmoi s'élabore conformément à son environnement social ; l'enfant doit donc évoluer dans une société où il devra être pris en considération pour lui permettre de structurer sa personnalité et de consolider sa conscience morale qui est cette voix intérieure qui nous interpelle afin de penser à chaque instant à éviter le mal et à faire le bien.

En effet, l'individu ne trouvant pas l'intervention utile en temps opportun, le danger qu'il court est celui de se créer à lui des perturbations qui peuvent mettre en question sa vie de société. Cette désorganisation relationnelle amène l'individu à des troubles de comportement qui sont aussi des mécanismes de défenses qu'il aura à développer contre cette angoisse en se réfugeant soit à une dépression soit dans la violence et la délinquance, donc il entrera en conflit avec les normes sociales.

Donc nous devons à chaque instant penser aux enfants d'abord, à leur âge et à leur vulnérabilité en cherchant à entretenir leur surmoi que de les traumatiser car dit MAVINGA TANA^82(*) « sans le surmoi l'enfant ne saurait intérioriser les interdits et les exigences qui proviennent de la société ».

L'absence d'une conscience morale et de l'idéal du moi chez l'enfant, ajoute-il, lui enlève le sentiment de culpabilité, de reconnaissance de la faute commise, puis le prive d'un modèle gratifiant qui est le père tout puissant au père auquel il doit se référer pour la construction de l'idéal du moi^83(*).

En fait la prévention doit être envisagée non pas comme le traitement des situations négatives (attitudes défensive), mais plutôt comme la promotion de la protection et du bien-être (attitudes offensives) pour les enfants. Elle devra être plus qu'une réaction face à la délinquance juvénile.

C'est ce qui est exprimé à l'article 2 des principes directeurs des Nations Unies pour la délinquance juvénile (principes directeurs de RYAD) « pour que la prévention de la délinquance porte ses fruits, il faut que la société toute entière assure le développement harmonieux des adolescents, en respectant leur personnalité, en favorisant l'épanouissement des jeunes des la plus tendre enfance »^84(*)

Donc nous devons mettre l'accent sur des politiques des préventions propres à faciliter une socialisation et une intégration réussie de tous les enfants et de tous les jeunes. La prévention doit chercher à améliorer la qualité de vie et le bien-être général et non pas à se limiter à attaquer méchamment et de front les problèmes bien définis mais partiels dans lesquels les enfants sont concernés : comme un conseiller qui pouvait bien le dire « montre plutôt à l'enfant la voie qu'il doit suivre, quand il sera grand il ne s'en détournera pas ».

Apres analyse et interprétation, nous disons que comme moyens préventifs de la délinquance, il faudra considérer que la socialisation, l'intégration, la réadaptation de l'enfant réussi et de tous les jeunes passe par le biais de la famille, de la communauté, de l'école, des medias, de la politique sociale, la législation et l'administration de la justice pour mineurs. Ce n'est pas la rigueur de la politique offensive de la tolérance zéro qui luttera ou va prévenir la délinquance.

* ⁸⁰ VOUIN, R., op. cit. p 161.

* ⁸¹ Ibidem, p.161.

* ⁸² MAVINGA TANA, psychologie générale africaine, cours inédit en psycho, F.P.S.E., L 2 psycho, UNIKIS., 2009

* ⁸³ MAVINGA TANA, op. cit.

* ⁸⁴ Article 2 des principes directeurs de RYAD.