W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

1. Les principes fondamentaux

Une bonne administration de la justice pour mineurs devra donc se fonder sur les principes selon lesquels :^79(*)

§ les mineurs en conflit avec la loi doivent bénéficier d'un traitement équitable et humain pour double objectif de la justice pour mineurs, de WATOTO KWANZA à savoir la recherche de la promotion du bien-être du mineur et rendre les réactions des autorités proportionnelles à la nature de l'enfant et son acte ;

§ il faut encourager le recours à la procédure extra judiciaire et à défaut de celle-ci la détention du mineur ou son placement en institution ne doit être qu'une mesure de dernier ressort, prise à l'absence d'autres mesures appropriées.

§ la peine capitale et les châtiments corporels ne sont pas applicables aux mineurs, quels que soient les faits commis ;

§ la justice pour mineurs étant spécialisée, la formation continue du personnel en charge des affaires concernant les mineurs doit être spécialisée;

§ l'accès pour mineurs placés en institution aux services éducatifs et à une assistance pour faciliter leur réinsertion.

2. Les exigences primordiales

Les articles 37 et 40 de la convention relative aux droits de l'enfant pose pour le premier que l'enfant a besoin d'être traité avec humanité et pour le second que toute action doit converger en faveur de l'enfant.

a. Les caractères humanitaires

Sur pied de l'article 37 de la convention relative aux droits de l'enfant, il faudra que le système de justice pour mineurs puisse :

§ faire que la privation de la liberté soit la mesure de dernier recours et pour une durée la plus brève possible ;

§ en cas de cette privation, que l'enfant soit traité avec humanité et d'une manière qui prend en considération ses besoins propres liés à son âge, séparé des adultes ;

§ prohiber la torture, peine hautement cruelle, inhumaine ou dégradante, de la peine de mort et emprisonnement à vie.

b. Les exigences fondamentales

Aux termes de l'article 40 de la convention relative au droit de l'enfant, il faudra que la justice pour mineurs puisse :

- favoriser le sens de la dignité de l'enfant et sa valeur personnelle ; reformer son respect pour le droit de l'homme car l'enfant est sujet de droits et de libertés fondamentales ;

- prendre l'âge en considération : le système doit être axé sur l'enfant et toutes les actions concernant l'enfant doivent être guidées par son intérêt supérieur ; encourager sa réintégration dans la société et lui faire jouer un rôle constructif.

* ⁷⁹ MULUMBA NKELENDA, op. cit. pp.20-21.