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W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

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par David MOKILI MUNGUNUTI
Université de Kisangani - Licence en droit public 2009
  

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SECTION II : WATOTO KWANZA ET LA PROTECTION DE DROIT DE

L'ENFANT

Le culte de la personnalité de l'enfant et à travers lui celui de la fécondité, a pris généralement dans toutes les cultures, négro africaine ou occidentale, musulmane ou orientale une place de choix.

Ainsi à l'inverse, l'absence d'enfant dans un foyer est ressentie comme un drame, un manque à gagner et un vide. Ce qui a fait dire un penseur que « l'avenir de l'homme est l'enfant » ou encore que « notre avenir à tous dépend de l'amélioration du sort de l'enfant ».78(*)

Dans l'optique de l'expérimentation de cette amélioration de la condition de l'enfant pour son bien-être social, la communauté internationale à travers les Etats a sacré le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant que l'Unicef s'est approprié dans son slogan « WATOTO KWANZA ».

Ce principe signifie conformément à l'article 3.1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant que `'dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ''.

Donc le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant ; dans `'WATOTO KWANZA'' fait un lobbying et un plaidoyer pour les enfants, on doit toujours interroger sa conscience et son humanisme si dans ce que l'on décide l'intérêt supérieur, son bien-être, sa vulnérabilité, son immaturité, sont pris comme critères.

L'intérêt supérieur de l'enfant doit donc demeurer la considération préalable dans toutes les décisions intéressant l'enfant. Il se mesure par rapport a l'intérêt supérieur des autres membres de la société, cela pour équilibrer le droit de l'enfant à l'autonomie avec son besoin de protection ; donc la protection de l'enfant est une protection dite catégorielle comme qui dirait à chacun selon sa capacité et à chaque capacité selon son maître.

Considérant ce qui précède, cette section se bornera à analyser la protection des droits de l'enfant dans l'administration de la justice pour mineurs et la prévention de la délinquance des enfants

I. DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE POUR MINEURS

La protection catégorielle de l'enfant et la protection de ses droits passe par une justice spécialisée et éducative prenant en compte l'immaturité de l'enfant et sa vulnérabilité.

L'administration de la justice pour mineurs tire sa base des règles minimales des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs. On l'appelle aussi règles de BEIJING et est un document juridique international fixant des normes précises relatives au bien-être des mineurs à justice dans une option de son développement et de protection de ses droits.

L'organisation de la justice pour mineurs se voit dans cet instrument comme une justice où on doit veiller au relèvement de l'enfant, c'est un instrument exprimant ce qu'il est convenu de considérer comme des bons principes et de bonnes pratiques en matière de l'administration de la justice pour mineurs.

Elle représente les conditions minimales jugées acceptables par l'O.N.U. pour le traitement des délinquants mineurs dans n'importe quel système au monde applicable à cette catégorie de personne.

Les règles minimales donnent aux Etats des lignes directrices pour prendre en compte les lignes de la protection des droits des enfants et le respect de leurs besoins lors de l'élaboration des systèmes de justice pour mineurs séparés et spécialisés .Ces lignes sont ;

* 78 MULUMBA NKELONDA, E., Impacts des instruments internationaux relatifs aux droits de l'enfant et projet

de code de la protection de l'enfant: recueil des modules de formation et textes

des conférences destines aux opérateurs judiciaires et sociaux, Kin décembre

2003, p.43.

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