W atoto kwanza de l`UNICEF et le statut juridique du mineur en droit congolais: préservatif de la promotion et de la protection de droits de l`enfant

I.2. De la protection après sa naissance

L'enfant n'est pas enfant parce qu'il est petit mais il est enfant pour devenir majeur, donc il est adulte en miniature nous dit CLAPAREDE. Il ajoute que l'enfance est la période de l'humanisation de l'individu, de l'apprentissage de la nature humaine et la vie sociétale ; l'enfant dans sa polyvalence et son indétermination est par excellence « un animal educandum »^65(*)

L'enfant occupe une place unique et privilégiée dans la société africaine et que pour assurer l'épanouissement intégral et harmonieux de sa personnalité, l'enfant né vivant et viable devrait grandir dans un milieu familial, dans une atmosphère de bonheur et de compréhension, de charité et d'amour caractérisé par l'humanisme.

On doit donc tenir compte des besoins liés à son développement physique et mental dans des conditions de dignité, de liberté et de sécurité comme le dit PIERRON « l'enfant n'est qu'un candidat à l'humanité, le type adulte n'est pas fixe à lui de manière absolue que chez l'animal »^66(*). Il lui faut du temps pour s'adapter.

Ainsi le préambule de la charte africaine des droits et du bien et de l'enfant dit que prenant en considération les vertus de leur héritage culturel, leur passé historique et les valeurs de civilisation africaine doivent inspirer et guider leur réflexion en matière de droit et de protection de l'enfant.^67(*)

1. Des atteintes à la vie et à l'intégrité physique ou morale de l'enfant

Dans le cas sous revue, la loi a repris les infractions de droits communs tel que prévu dans le code pénal mais avec certaines circonstances liées à la nature vulnérable de l'enfant.

Dans ce cas, la loi réprime la torture de un à cinq ans de S.P.P. et amende de 500 milles à un million de Franc congolais. Quand la torture a causé la mort c'est la servitude pénale à perpétuité. Il va de même de l'incitation au suicide (article 151, 142),

La loi sous examen dit que si l'auteur est une personne exerçant sur lui l'autorité, le juge prononce la déchéance de l'autorité parentale. Ceci pour que les parents pensent à l'intérêt supérieur de l'enfant (article 158-159)

2. Des atteintes à l'honneur et à la liberté individuelle de l'enfant

Dans le souci de garantir à l'enfant sa protection et celle de sa personnalité, le législateur a interdit certains comportements contraires à sa vie et à son bien-être.

En effet, le fait d'accuser de sorcellerie un enfant est puni de un à trois ans de S.P.P et d'une amende de 200 milles à un millions de Franc Congolais (article 160), l'arrestation arbitraire, l'enlèvement, la détention arbitraire d'un enfant est puni de dix à vingt ans de S.P.P (Article 161).

La traite d'enfant comme recrutement, transport, transfert, l'hébergement pour exploitation est puni de dix à vingt ans de S.P.P, il en est de même pour la vente d'enfant (article 162).

Le docteur Abraham MIFUNDU estime que le besoin d'amour et d'apprentissage^68(*) est un besoin le plus important, personne ne peut s'épanouir pleinement sans être aimé, accepté et considéré par les autres êtres humains de la société où il vit, le manque d'amour et l'atteinte à sa personnalité entraîne d'important déséquilibre car tout être humain a besoin de se respecter lui-même et d'avoir de sa personne un concept adéquat. Une estime de soi déséquilibré conduit à un rendement bas et même une dégradation de la conduite.

* ⁶⁵ MBOYO, F, op. cit., pp.10-11.

* ⁶⁶ MBOYO, F., idem, p.9.

* ⁶⁷ Charte africaine de droit et du bien-être de l'enfant.

* ⁶⁸ A. MIFUNDU, op.cit. p.25.